Droit des étrangers en france

L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote solennel par scrutin public sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France (projet n° 655 [2014–2015], texte de la commission n° 717 [2014–2015], rapport n° 716 [2014-2015], avis n° 2). Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de passer au vote, je vais...

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé, à raison d’un orateur par groupe, à sept minutes le temps attribué à chaque groupe politique, les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposant de trois minutes. La parole est à M. Michel Mercier, pour le groupe UDI-UC.

La parole est à M. Jean Louis Masson, pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

Il va être procédé dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement au scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi dont l’intitulé a été ainsi modifié : « projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration ». Ce scrutin, qui sera ouvert dans quelques instants, aura lieu en salle des confér...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 13 : Le Sénat a adopté le projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration dans le texte de la commission, modifié. La parole est à M. le secrét...

Merci, monsieur le secrétaire d’État. J’en profite pour remercier à mon tour MM. les rapporteurs ainsi que M. le président de la commission de lois pour tout le travail qui a été effectué à l’occasion de l’examen de ce texte. Ils auront contribué à la bonne tenue du débat, que M. Karoutchi et d’autres orateurs ont saluée, même si des points de...

Monsieur le président Guillaume, acte vous est donné de votre rappel au règlement. Comme je l’ai dit en privé à l’un de nos collègues, je procéderai à cette vérification. Toute décision relèvera ensuite, éventuellement, du bureau. Je vous tiendrai informé, comme l’ensemble de nos collègues. La parole est à M. Pierre Laurent, pour un rappel au...

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. Jean-Vincent Placé, pour un rappel au règlement.

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. le président de la commission.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.