Accord européen relatif à la grèce

L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50–1 de la Constitution. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

Acte est donné de la déclaration du Gouvernement. Dans le débat, la parole est à M. Robert Navarro, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

À la demande du Gouvernement, le Sénat est appelé à se prononcer par un vote sur cette déclaration. Aucune explication de vote n’est admise. Conformément à l’article 39, alinéa 3 bis, du règlement, il va être procédé à un scrutin public ordinaire dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 226 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés283Pour l’adoption260Contre 23Le Sénat a approuvé la déclaration du Gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce.

Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.