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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’ai reçu de M. le Premier ministre communication des décrets de M. le Président de la République en date des 31 juillet, 28 août et 11 septembre 2015, portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 14 septembre 2015. Ces décrets vous ont été adressés les 3 et 28 août et le 11 septembre. Acte est donné de cette commun...
