Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En application des articles 74 et 77 de la Constitution et des dispositions organiques propres à chacune des collectivités d’outre-mer concernées et à la Nouvelle-Calédonie, j’ai demandé, par courriers en date du 11 décembre 2015, la consultation : - du conseil territorial de Saint-Martin, - du conseil territorial de Saint-Barthélemy, - du...
En application des articles 74 et 77 de la Constitution et des dispositions organiques propres à chacune des collectivités d’outre-mer concernées et à la Nouvelle-Calédonie, j’ai demandé, par courriers du 27 août 2015, la consultation : – du conseil territorial de Saint-Martin, – du conseil territorial de Saint-Barthélemy, – du conseil ter...
