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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
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En application de l’article 77 de la Constitution et de l’article 90 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, j’ai demandé, par courrier du 27 août 2015, la consultation du Congrès de la Nouvelle-Calédonie sur la proposition de loi organique n° 574 (2014-2015), présentée par Mme Catherine Tasca, M. Jean Pi...
