Protection de la nation

L’ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le scrutin public solennel sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemble nationale, de protection de la Nation (projet n° 395, rapport n° 447). Avant de passer au scrutin, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui ont été inscrits pour expliquer leur vote.

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé, à raison d’un orateur par groupe, à sept minutes le temps de parole attribué à chaque groupe politique, les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposant de trois minutes. La parole est à M. François Zocchetto, pour le groupe UDI-UC.

La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs n’appartenant à aucun groupe.

Mes chers collègues, il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement, au scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, modifié. Ce scrutin, de droit en application de l’article 59 du règlement, sera ouvert dans quelques instants. Il aura lieu en salle des con...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 184 : Nombre de votants348Nombre de suffrages exprimés337Pour l’adoption176Contre 161Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de protection de la Nation (projet n° 395, rapport n° 447). Dans la discussion générale, la parole est à M. le Premier ministre.

Je suis saisi, par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° 1 rectifié. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nation...

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission.

Je suis saisi, par M. Masson, d'une motion n°76. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale le projet de loi constitutionnelle, a...

L'amendement n° 4, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le respect de la règle commune s’impose à tous. Nul individu, nul groupe ne peut se prévaloir de son origine, d...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 16 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 22 rectifié bis est présenté par MM. Malhuret, Grand, Bignon et Portelli, Mme Garriaud-Maylam, M. Barbier et Mme Goy-Chavent. L'amendement ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 16, 22 rectifié bis, 46 rectifié et 48 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du r...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 179 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspen...