Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50–1 de la Constitution, portant sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen. À l’issue de ce débat, je transmettrai à M. le Président de la République ainsi qu’à M. le Premier ministre le rapport de la com...

Acte est donné de la déclaration du Gouvernement. Dans le débat, la parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.

La parole est à M. Philippe Adnot, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe politique.

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, pour le groupe du Rassemblement démocratique social et européen.

Nous en avons terminé avec le débat portant sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen. Je remercie l’ensemble des orateurs de la qualité de leurs interventions. J’adresse immédiatement au Président de la République, ainsi qu’à M. le Premier ministre, le compte rendu de nos débats de cet après-midi, ainsi q...