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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2017, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 139, rapport n° 140, avis n° 141, 142, 143, 144, 145, 146). La discussion générale ayant été close à l’issue de la précédente séance, nous en sommes parvenus à la discussion de la motion tendant à opposer la que...
Je suis saisi, par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, d'une motion n°I-37. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat, Sur les grands équilibres du projet de loi de finances Considérant que le projet de loi de finances pour 2017 ne répond pas aux exigences fondamen...
Je mets aux voix la motion n° I-37, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances pour 2017. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public à la tribune est de droit. Conformément à l'article 60 bis du règlement, il va être procédé...
Le scrutin sera clos après la fin de l’appel nominal. Le scrutin est ouvert. Huissiers, veuillez commencer l’appel nominal.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. Mme et M. les secrétaires vont procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 68 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de finances pour 2017 est rejeté. Mes chers collègues, je voudrais remercier Mme la présidente de la commission des financ...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances pour 2017, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 139, rapport général n° 140). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
Mes chers collègues, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d’attribuer un temps de dix minutes à un porte-parole par groupe, de trois minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe et de dix minutes pour chaque président de commission. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Éliane ...
La parole est à M. Vincent Delahaye et à lui seul ! Vous pourrez répondre le moment venu, monsieur le secrétaire d’État.
