Travail dialogue social et parcours professionnels

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, en nouvelle lecture, relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (projet n° 771, résultat des tr...

Je suis saisi, par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° 19. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’ar...