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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 29 juillet 2016 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, à compter du 27 septembre 2016. Ce décret vous a été adressé le 1er août dernier. Acte est donné de cette communicatio...
