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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
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En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen : - du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, déposé sur le bureau du Sénat le 3 août 2016 ; - du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres ...
