Financement de la sécurité sociale pour 2017

L’ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 (projet n° 106, rapport n° 114 [tomes I à VIII], avis n° 108) Avant de passer au scrutin, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qu...

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé, à raison d’un orateur par groupe, à sept minutes le temps de parole attribué à chaque groupe politique, les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposant de trois minutes. La parole est Mme Laurence Cohen, pour le groupe communiste républicain et citoyen.

M. le président. La parole est à M. Robert Navarro, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

Mes chers collègues, il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement, au scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Ce scrutin, qui sera ouvert dans quelques instants, aura lieu en salle des conférences. Je remercie nos collègues Bruno Gilles, Valérie ...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 67 : Le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 (projet n° 106, rapport n° 114 [tomes I à VIII], avis n° 108). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.