Débat sur le bilan de l'application des lois

L’ordre du jour appelle le débat sur le bilan de l’application des lois (rapport d’information n° 645). Monsieur le ministre délégué, madame le président de la délégation du bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances, chère Pascale Gruny, mesdames, messieurs les présidents de commission, mes chers collègue...

Nous allons maintenant procéder au débat interactif. Je rappelle que chaque orateur peut intervenir pour deux minutes maximum et que le Gouvernement peut, s’il le souhaite, répondre à chaque orateur pour une durée équivalente. Je vais tout d’abord donner la parole aux représentants des commissions. La parole est à Mme la présidente de la comm...

La parole est à M. Philippe Paul, en remplacement de M. le président de la commission des affaires étrangères.

Si je puis me permettre, monsieur le ministre – et je me sens parfaitement qualifié, en tant que président du Sénat, pour vous le signaler –, la commission des comptes de la sécurité sociale n’est pas le Parlement ! Ce n’est pas parce que des parlementaires y siègent que le rapport auquel vous faites allusion est un rapport au Parlement. Si je ...

Dans le débat interactif, la parole est désormais aux représentants des groupes, selon les mêmes règles que pour les représentants des commissions. La parole est à Mme Nadège Havet.

Monsieur le ministre, madame le président Pascale Gruny, mes chers collègues, je remercie chacune et chacun d’entre vous pour sa contribution à ce débat important pour la vie parlementaire. Je me disais, en vous écoutant, qu’au fond ce n’est pas pour nous que nous faisons la loi : nous ne sommes pas là pour nous entreregarder. La loi, c’est po...

J’en profite pour rappeler que la législation en commission n’est pas une législation au rabais. Elle n’est pas automatique ; tout simplement, elle est parfois la plus adaptée, et la séance publique peut prendre le relais en cas de désaccord. Je tiens assez fortement à ce débat, vous le voyez. Une des missions du Sénat est de contrôler ; nous ...

Nous en avons terminé avec le débat sur le bilan de l’application des lois. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle le débat sur le bilan de l’application des lois (rapport d’information n° 523). Monsieur le ministre, madame la présidente de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle, chère Valérie Létard, mesdames, messieurs les présidents de commission, mes ch...

Nous allons maintenant procéder au débat interactif. Je rappelle que chaque orateur peut intervenir pour deux minutes maximum et que le Gouvernement peut, s’il le souhaite, répondre à chaque orateur pour une durée équivalente. Je vais tout d’abord donner la parole aux représentants des commissions. Dans le débat interactif, la parole est à M....

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Monsieur le ministre, mesdames, mes chers collègues, je voudrais remercier Valérie Létard de son rapport très important qui s’attache à une analyse quantitative et qualitative de l’application des lois. Deux sujets d’actualité ont particulièrement animé nos débats – les ordonnances et les expérimentations – et diverses interrogations ont été s...

Le Parlement a aussi une mission de contrôle qui est tout à fait essentielle au fonctionnement de notre démocratie et nous continuerons de la renforcer. Ce type de débat peut sembler plus aride que d’autres, mais ce rendez-vous annuel, je le redis, est particulièrement important et je remercie chacune et chacun de sa participation à nos travaux...

L’ordre du jour appelle le débat sur le bilan de l’application des lois (rapport d’information n° 510). Monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle, chère Valérie Létard, mesdames, messieurs les présidents de commissio...

Merci, madame la présidente. Il y a, dans votre rapport, quelques chiffres à méditer ; de cette méditation doivent sortir des solutions ! La parole est à M. le secrétaire d’État, pour cinq minutes. Nous commençons à nous habituer, y compris le Gouvernement !

Nous allons maintenant procéder au débat interactif. Je rappelle que chaque orateur peut intervenir pour deux minutes maximum et que le Gouvernement peut, s’il le souhaite, répondre à chaque orateur pour une durée équivalente. Je vais tout d’abord donner la parole aux présidents des commissions ou à leurs représentants. Dans le débat interact...

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Bien évidemment, et conformément à notre mission de contrôle, nous vérifierons l’an prochain que les engagements pris auront été tenus. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Je vais maintenant donner la parole aux représentants des groupes. Dans la suite du débat interactif, la parole est à M. Alain Marc.