Débat sur le bilan de l'application des lois

Je rappelle que nous discutons du bilan de l’application de la loi… Nous notons que, l’an prochain, nous ferons le bilan de la loi ORE ! La parole est à M. Claude Kern.

C’est donc plutôt sur le bilan de la loi que porte la question… La parole est à M. le secrétaire d’État.

Monsieur le secrétaire d’État, si je puis me permettre d’ajouter un mot, qui dit évaluation dit d’abord étude d’impact !

En outre, l’évaluation nécessite un certain nombre de moyens. Le Sénat vient de se doter, à l’occasion des débats d’orientation budgétaire, d’un budget autonome, car c’est le travail des commissions, aussi, de conduire ces évaluations. Je suis très prudent au sujet des organismes extérieurs ; à force de dépouiller le Parlement, nous oublions l’...

M. le président. Cela vous rappellera la conférence des présidents, monsieur le secrétaire d’État !

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il m’a semblé que ce débat était utile. C’est la première fois que nous utilisons l’interactivité sous cette forme-là. Auparavant, nous avions une longue plage d’interventions avant d’entendre les réponses. Nous nous retrouverons pour suivre cette question. En dehors de cette séance annuelle,...

L’ordre du jour appelle le débat sur le bilan de l’application des lois (rapport d’information n° 396). Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président Claude Bérit-Débat, mesdames, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, notre séance plénière se tient dans la salle Clemenceau. Je rappelle que le groupe de réflexion s...

Nous allons maintenant procéder au débat interactif. Je rappelle que chaque orateur peut intervenir pour deux minutes et que le Gouvernement peut, s’il le souhaite, répondre à chaque orateur pour une durée équivalente. Je vais tout d’abord donner la parole aux présidents des commissions ou à leurs représentants. La parole est à Mme la préside...

M. le président. Votre désir figure déjà au compte rendu intégral de nos débats, qui sera publié au Journal officiel, monsieur le secrétaire d'État !

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Je vais maintenant donner la parole aux représentants des groupes politiques. La parole est à M. Thierry Foucaud, pour le groupe communiste républicain et citoyen.

La parole est à M. Alain Richard, pour le groupe socialiste et républicain. Je profite de l’occasion pour remercier notre collègue, car cette interactivité est le fruit de ses travaux.

Et le Sénat, constructif ! La parole est à M. Philippe Dallier, pour le groupe Les Républicains.

N’oublions pas non plus nos collègues députés, sous l’œil attentif du Secrétariat général du Gouvernement ! Je vous remercie, les uns et les autres, pour ce débat. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour vos quinze interventions : vous êtes vraiment un coordonnateur. Je remercie également le président Claude Bérit-Débat pour son ...