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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale, présentée par MM. François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 126, texte de la commission n° 332, rapport n° 331). Dans la discussion générale...
Je suis saisi, par MM. Bigot, Anziani, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de l...
La motion n° 1 est retirée. La parole est à M. le président de la commission des lois.
