Revalorisation des pensions de retraite agricoles

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (proposition n° 368 [2016-2017], texte de la commi...

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour un rappel au règlement.

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. Éric Bocquet, pour un rappel au règlement.

Mes chers collègues, je vous rappelle que la discussion de la présente proposition de loi a commencé le 7 mars dernier et que la discussion générale a été close. Le Gouvernement avait demandé au Sénat de se prononcer par un seul vote, conformément à l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, sur l’ensemble de la proposition de loi, modifiée p...

L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation à la dernière phrase de l’article L. 732-54-2 du code rural et de la pêche maritime, le montant minimum mentionné au même article au titre des périodes d’assurance accomplies comme collaborateu...

Le vote est réservé. L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du II de l’article L. 732-56 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La condition de durée d’assurance ou de périodes reconnues équivalen...

Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Le vote est réservé.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.