État au service d'une société de confiance

L’ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance (projet n° 259, texte de la commission n° 330, rapport n° 329).

Avant de passer au scrutin, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui ont été inscrits par les groupes pour expliquer leur vote. Je rappelle que chacun des groupes dispose de sept minutes pour ces explications de vote, à raison d’un orateur par groupe, l’orateur de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’a...

La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

Mes chers collègues, je rappelle chacune et chacun d’entre vous à un peu plus de silence : Mme Delattre a fait preuve d’une grande patience, et moi aussi… La parole est à M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains.

M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain, pour le groupe socialiste et républicain.

Je remercie à mon tour les deux rapporteurs, Pascale Gruny et Jean-Claude Luche, ainsi que le président de la commission spéciale, Jean-François Husson, d’avoir appliqué cette procédure de législation en commission, ou LEC, qui n’est désormais plus expérimentale. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il va être procédé, dans les ...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 72 : Le Sénat a adopté le projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Mes chers collègues, nous allons suspendre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.