Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (projet n° 567, texte de la commission n° 631, rapport n° 630, tomes I et II, avis n° 604, 606 et 608). Je tiens à saluer la solidité de...

Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du titre III, à l’article 39. TITRE III RÉPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN ET FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE Chapitre II Favoriser la mixité sociale

L’amendement n° 1062 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez, Dantec, Gabouty, Guérini, Labbé et Léonhardt, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après le mot : familles insérer les mots : , d’une personne en situation de handicap ou en perte d’autonomie II. – Alinéa 7 Après la seconde occurrence du mot : familles insérer les mots :...

L’amendement n° 1062 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 39.

L’amendement n° 750 rectifié bis, présenté par Mme Canayer, MM. Babary et Daubresse, Mmes L. Darcos, Deroche, Deromedi, Deseyne et Di Folco, MM. Cuypers et B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et F. Gerbaud, MM. Gilles, Kern et D. Laurent, Mme Lavarde, M. Lefèvre, Mme Lherbier, MM. Longuet, Mandelli et Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Mouille...

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 39.

L’amendement n° 70 rectifié quater, présenté par Mme Canayer, M. Bazin, Mme A.M. Bertrand, MM. Brisson, Buffet, Cambon, Chevrollier et Cuypers, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Deseyne, Di Folco et L. Darcos, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et F. Gerbaud, M. Gilles, Mme Gruny, MM. Kern et Kennel, Mme Lamure, M. D. Laurent...

L’amendement n° 640 rectifié, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéas 6, 21 et 24 Après le mot : charges insérer les mots : ou a repris l...

L’amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, MM. Gontard, P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 611-1 du code de la constr...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 204 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 580 est présenté par Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courtea...

L’amendement n° 205, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° 939 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Guérini, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Joël Labbé.