Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions

L’ordre du jour appelle les explications de vote des groupes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (projet n° 463 [2017-2018], texte de la commission n° 13, rapport n° 11, tomes I et II) et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (projet n° 462 [2017-2018]...

Madame la ministre, mes chers collègues, avant de passer aux scrutins, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui ont été inscrits pour expliquer leur vote. Je rappelle que chacun des groupes dispose de sept minutes pour ces explications de vote communes, à raison d’un orateur par groupe, l’orateur de la réunion administrative des sé...

M. le président. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour le groupe La République En Marche.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. le président. La parole est à M. Alain Marc, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Madame la ministre, mes chers collègues, il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement, au scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dans le texte de la commission modifié. Ce scrutin de droit, en application de l’article 59 du règlement, se...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 3 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés247Pour l’adoption228Contre 19Le Sénat a adopté.

Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 4 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés320Pour l’adoption303Contre 17Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour dix minutes. La séance est suspendue.