Organisation et transformation du système de santé

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (projet n° 404, texte de la commission n° 525, rapport n° 524, avis n° 515 et 516).

La commission des affaires sociales demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 28.

Je rappelle que, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, tout ou partie d’un texte peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibération, à condition que la demande de renvoi ait été formulée ou acceptée par le Gouvernement. Le Gouvernement accepte-t-il cette demande de seconde délibération ?

Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 147 : Le renvoi à la commission pour une seconde délibération est décidé. Conformément à l’article 43, alinéa 5, de notre règlement, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, le...

Mes chers collègues, je vais donc suspendre la séance afin de permettre à la commission des affaires sociales de se réunir. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Mes chers collègues, je vous informe que le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé aura lieu en salle des conférences à l’issue des questions d’actualité au Gouvernement, et ce sans suspendre la séance consacrée aux explications de vote sur la pro...

L’amendement n° A-1, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

J’invite chacun à respecter son temps de parole. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° A-1. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 148 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 28 est supprimé. Je rappelle que les explications de vote et le scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi en cours...