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Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
Les interventions de Gérard Larcher
Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
3 interventions trouvées.
En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, a demandé, le 28 septembre 2017, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 600 (2016-2017), présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relat...
En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que M. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, a demandé, le 10 janvier 2017, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 247, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et di...
En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, a demandé, le 1er octobre 2014, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 89 (2013-2014), présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relativ...
