Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

L’ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public solennel sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (projet n° 677 rectifié [2018-2019], texte de la commission n° 13, rapport n° 12). La procédure accélérée a ...

Je vous invite donc, mes chers collègues, à vous assurer que vous disposez bien de votre carte de vote et à vérifier que celle-ci fonctionne correctement §en l’insérant dans votre terminal de vote. Vous pourrez vous rapprocher des huissiers en cas de difficulté, mais je suis convaincu qu’il n’y en aura aucune ! Avant de passer au vote, je vais...

M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain, pour le groupe socialiste et républicain.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique Social et Européen.

M. le président. La parole est à M. François Patriat, pour le groupe La République En Marche.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il va donc être procédé, dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement, au scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. La pédagogie étant l’art de la répétition, je vous rappelle que, si vous disp...

Plus personne ne demande à voter ? Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater les résultats du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 14 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés340Pour l’adoption338Contre 2Le Sénat a adopté, dans le texte de la commission, modifié, le projet de loi relatif à l’engagement...

Je vous remercie, monsieur le ministre, ainsi que nos deux rapporteurs et le président de la commission des lois. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

Je vous remercie, monsieur le ministre, ainsi que nos deux rapporteurs et le président de la commission des lois. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (projet n° 677 rectifié [2018-2019], texte de la commission n° 13, rapport n° 12). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion générale, la parole ...

M. le président. La parole est à M. président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Je suis saisi par la commission des lois d’une demande d’examen séparé des amendements n° 384 rectifié, 431 rectifié, 270 rectifié et 751 rectifié à l’article 1er, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat. Cette demande légitime vise à permettre un débat clair, qui se déroule de la meilleure façon possible. ...