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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
33 interventions trouvées.
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire Interventions territoriales de l’État Politique de la...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-5 est présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-422 est présenté par M. Segouin. L’amendement n° II-591 est présenté par Mmes Artigalas et Guillemot, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Tissot, Vaugrena...
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L’amendement n° II-704 rectifié, présenté par MM. Roux, Requier, A. Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gold et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
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Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-588 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot, Bérit-Débat et P. Joly, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, MM. M. Bourquin, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : L’amend...
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Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-595 rectifié ter est présenté par MM. M. Bourquin, Tourenne et Daudigny, Mmes Guillemot, Artigalas et Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Tissot et Magner, Mmes de la Gontrie, G. Jourda, Conway-Mouret et S. Robert, M. Raynal, Mme Meunier, M. Assouline, Mmes ...
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L’amendement n° II-616 rectifié, présenté par Mme Guillemot, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
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L’amendement n° II-707 rectifié, présenté par MM. Roux, A. Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Jeansannetas, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
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