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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
54 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (projet n° 384, rapport n° 385).
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
Je rappelle que tous les orateurs, y compris les membres du Gouvernement, s’exprimeront depuis leur place, sans monter à la tribune, et devront respecter les principes de précaution sanitaire qui ont été édictés en termes de distance, de temps de nettoyage des micros, d’entrée et de sortie de l’hémicycle. Il ne s’agit pas d’une simple litanie,...
La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Carcenac, Kanner, Raynal, Éblé et Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lurel, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : A. – Avant le titre unique : dispositions relatives à l’équilibre des ressources et des charges Insérer un article addition...
L’amendement n° 8, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. – Avant le titre unique : dispositions relatives à l’équilibre des ressources et des charges Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l’article 81 quater du code général des impôts, il est inséré un a...
Il faut conclure sur ce point, madame la secrétaire d’État, pour revenir à la question de la défiscalisation.
L’amendement n° 8 est retiré. En lien avec le président de la commission des finances, le rapporteur général et l’ensemble des présidents de groupe du Sénat, je serai extrêmement attentif à ce que les semaines ne deviennent pas des mois, car il y a urgence, monsieur le secrétaire d’État. L’amendement n° 20, présenté par MM. Savoldelli, Bocque...
L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Kern et Capo-Canellas, est ainsi libellé : A. – Avant le titre unique : dispositions relatives à l’équilibre des ressources et des charges Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1 quinquies de l’article 266 sexies du code des douanes, il est inséré un 1 quinq...
L’amendement n° 10 rectifié est retiré. L’amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Kern et Capo-Canellas, est ainsi libellé : A. – Avant le titre unique : dispositions relatives à l’équilibre des ressources et des charges Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le troisième alinéa du A-0 du 1. de l’article 266 nonies du...
L’amendement n° 11 rectifié est retiré. TITRE UNIQUE DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
L’amendement n° 16, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du I article 223 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le taux : « 3 % » es...
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote. Débattons avec sérénité, mes chers collègues.
L’amendement n° 14, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances p...
L’amendement n° 15, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnes mentionnées aux 1° à 6° du B du I de l’article L. 612-2 du code monétaire et financier qui, au jour de la promulg...
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 1er et de l’état A annexé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020, je rappelle que, en application de l’article 42 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l’article 47 bis, alinéa 2, du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de ...
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE Ier AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. – CRÉDITS DES MISSIONS
L’amendement n° 17, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » I. – Créer le programme : Fonds de compensation des pertes d’exploitation des entreprises II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures...
