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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
43 interventions trouvées.
M. le président. En attendant, mon cher collègue, vous avez pris de la TVA sur le temps de parole…
L’amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. P. Joly et Antiste, Mme G. Jourda, MM. Daudigny, Marie et Lozach, Mme Conconne, M. Jacquin, Mmes Meunier et Rossignol, MM. Duran, Tissot, M. Bourquin, Montaugé et Vaugrenard, Mmes Tocqueville, Guillemot et Grelet-Certenais, MM. Joël Bigot et Houllegatte, Mme Harribey, M. Gillé, Mmes Préville et Tai...
L’amendement n° 314, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article 27...
L’amendement n° 51 rectifié quater, présenté par MM. Vogel, Husson et Maurey, Mme Estrosi Sassone, MM. Fouché, Priou, Karoutchi, Pierre et Lefèvre, Mmes Bruguière, Deroche, Goy-Chavent, Chauvin, Lamure et Raimond-Pavero, M. Raison, Mme Imbert, M. Vaspart, Mmes Micouleau et Deromedi, MM. Calvet, Chevrollier, Courtial, Allizard, Chasseing ...
L’amendement n° 51 rectifié quater est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 250 rectifié, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Dumas, M. Bonne, Mme A.M. Bertrand, MM. D. Laurent, Husson, Mandelli, Grand, Pellevat et J.M. Boyer, Mme Lopez, M. Gremillet, Mme Noël, M. Mouiller...
Pardonnez-moi, mes chers collègues, j’aurais d’abord dû appeler en discussion l’amendement suivant, puisqu’il est en discussion commune avec celui présenté par M. Lefèvre. L’amendement n° 68 rectifié quater, présenté par Mme N. Delattre, MM. B. Fournier, Roux, Jeansannetas et Collin, Mmes M. Carrère et Férat, M. Pointereau, Mmes Duranto...
L’amendement n° 68 rectifié quater est retiré. Madame Dumas, l’amendement n° 250 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 250 rectifié est retiré. L’amendement n° 40, présenté par Mmes Sollogoub et Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 2° de l’article 1605 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Bénéficient d’un dégrèvement de l...
L’amendement n° 337, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section II bis du chapitre I bis du titre III de la deuxième partie du livre ...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 90 rectifié est présenté par MM. M. Bourquin et Tissot, Mme Artigalas, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Duran et Montaugé, Mmes Guillemot et Conconne, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Courteau et D...
Nous n’en sommes pas encore là, mon cher collègue… La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 34 rectifié, présenté par Mme Monier, MM. Tissot, P. Joly, Montaugé ...
L’amendement n° 323, présenté par MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Bories, M. Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux, J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, MM. Buffet et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Ch...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er, et l’amendement n° 323 n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 57 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Guerriau, Fouché, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing et ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 265 rectifié bis, présenté par MM. Gabouty et Requier, Mmes Laborde et N. Delattre et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’article 1er I...
L’amendement n° 328, présenté par MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Bories, M. Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux, J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, MM. Buffet et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Ch...
Il s’agit donc de l’amendement n° 265 rectifié ter, dont le libellé est désormais strictement identique à celui de l’amendement n° 328. La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
Cher collègue, nous n’allons pas entamer un débat de cette nature : il a été tranché par la commission !
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 76 rectifié, présenté par Mme Férat, M. Delcros, Mme Vermeillet, MM. Delahaye, Capo-Canellas et Canevet, Mme N. Goulet, M. Laurey et les membres...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 172 rectifié est présenté par MM. P. Joly et Antiste, Mme G. Jourda, MM. Daudigny, Marie et Lozach, Mmes Conconne, Meunier et Rossignol, MM. Duran, Tissot, M. Bourquin, Montaugé et Vaugrenard, Mmes Tocqueville, Guillemot et Grelet-Certenais, MM. Joël Bigot et Houllegatte, Mme Harri...
