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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er, et l’amendement n° 172 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Temal, M. Bourquin, P. Joly, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian,...
L’amendement n° 95, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, M. Bourquin, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, MM. Kerrouche et Jacquin, Mmes Préville et Monier, MM. Temal, Todeschini et les membres du groupe...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons examiné 34 amendements au cours de la journée ; il en reste 247. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
