Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (projet n° 473, texte de la commission n° 514, rapport n° 513). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Je rappelle que notre séance se déroule dans le strict respect des règles sanitai...