Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau, Hervé Marseille et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 293 [2019-2020], texte de la commission n° 46, rapport n° 45). Dans la discussion générale...
