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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Par lettre en date du 21 juillet 2011, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 24 juillet 2011, de la mission temporaire sur les mesures de simplification pour les collectivités territoriales confiée à M. Éric Doligé, sénateur du Loiret. Par lettre en date du 22 juillet 2011, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du ...
Par lettre en date du 29 juillet 2010, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 3 août 2010, de la mission temporaire sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales confiée à MM. Alain Chatillon, sénateur de Haute-Garonne, Charles Guené, sénateur d...
Par lettre en date du 28 juillet 2009, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 31 juillet 2009, de la mission temporaire confiée par le Gouvernement à M. Pierre André, sénateur de l’Aisne, auprès de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de Mme la secrétaire d’État char...
