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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
26 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur général. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Vincent Capo-Canellas et Pascal Martin applaudissent également.)
Je suis saisi, par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° I-1069. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale...
Je mets aux voix la motion n° I-1069, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 27 : Le Sénat n’a pas adopté.
M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Bernard Delcros.
