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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
11 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh, présentée par MM. Bruno Retailleau, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Mme Éliane Assassi et M. Guillaume Gontard (proposition n° 145). Dans la discussion g...
L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh, présentée par MM. Bruno Retailleau, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Mme Éliane Assassi et M. Guillaume Gontard (proposition n° 145). Dans la discussion g...
La discussion générale est close. Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
La discussion générale est close. Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution. J’ai été saisi de cinq demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Les Républicains, la deuxième, du groupe Union Centriste, la troisième, du ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution. J’ai été saisi de cinq demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Les Républicains, la deuxième, du groupe Union Centriste, la troisième, du ...
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 34 : Le Sénat a adopté. ( Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 34 : Nombre de votants336Nombre de suffrages exprimés306Pour l’adoption305Contre 1Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
