Séance en hémicycle du 25 novembre 2020 à 15h00

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

Au nom du bureau du Sénat, j’appelle chacun de vous à observer au cours de nos échanges l’une des valeurs essentielles du Sénat : le respect, celui des uns et des autres, mais aussi celui du temps de parole.

M. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Le Président de la République a annoncé hier un plan d’assouplissement progressif du confinement, qui a le mérite de donner de la visibilité aux Français.

Je salue ici la réouverture, dès ce week-end, de tous les commerces : c’était une décision extrêmement attendue sur ces travées. Je salue aussi l’annonce de la levée du confinement, si la situation le permet, et de la réouverture des cinémas, des théâtres et des musées, de tout ce qui fait la vie et nous permet l’accès essentiel à la culture.

En revanche, le report au 20 janvier prochain de la réouverture des bars et des restaurants est une nouvelle difficile, et il conviendra d’accompagner ces secteurs sinistrés et de les indemniser à la hauteur exacte de leur préjudice.

J’ai aussi une pensée pour les étudiants et les jeunes, qui ne pourront pas retrouver leur établissement avant le mois de février prochain. Pour eux, le moins que l’on puisse dire, c’est que la lumière au bout du tunnel est encore faible.

Ces annonces indispensables posent aussi un certain nombre de questions, qui appellent des précisions si l’on veut être sûr qu’elles seront acceptées par les Français.

À combien les Français pourront-ils se réunir à Noël et au réveillon pour profiter de leurs familles et de leurs proches, sans risquer de former de nouveaux clusters ?

Quand le couvre-feu annoncé pour le 15 décembre prochain finira-t-il ? Doit-on comprendre, monsieur le secrétaire d’État, qu’il prendra fin le 20 janvier, date à laquelle les bars et les restaurants rouvriront ? Dans le cas contraire, en effet, le préjudice pour les restaurants va encore augmenter.

Enfin, pour les cultes, la jauge des trente personnes est difficilement compréhensible dans des cathédrales ou des églises souvent très vastes, voire parfois immenses. Cette jauge ne devrait-elle pas disparaître au plus tard le 15 décembre et, en tout cas, avant Noël, au moment où les cinémas et les théâtres seront ouverts sans autre limite que l’application du protocole sanitaire ? Il y va de l’acceptabilité de ces mesures.

La parole est à M. le secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement.

Monsieur le sénateur Capus, le Président de la République s’est exprimé hier soir : il avait donné rendez-vous aux Français autour du 1er décembre, après avoir annoncé un confinement pour le mois de novembre.

Nous sommes à un tournant de l’épidémie : le nombre de contaminations constatées chaque jour diminue, tout comme le nombre d’admissions en réanimation à l’hôpital. Par conséquent, les efforts qui ont été consentis par les Français depuis maintenant plusieurs semaines paient, ce dont nous devons collectivement nous réjouir.

Pour autant, il ne faut pas baisser la garde. C’est la raison pour laquelle le Président de la République a annoncé la prolongation du confinement jusqu’au 15 décembre et le maintien de règles restrictives : nous ne pouvons pas courir le risque que l’épidémie reparte et nous devons éviter une nouvelle flambée, comme c’est le cas partout en Europe depuis plusieurs semaines.

Le Président de la République a révélé un calendrier avec des étapes claires. Nous vous rejoignons sur le fait que les Français avaient besoin de cette visibilité : elle est au rendez-vous.

Ce calendrier comporte trois étapes, qui visent chacune des objectifs sanitaires, selon des indicateurs extrêmement clairs et partagés. Il sera nécessaire d’atteindre durablement ces objectifs pour que ces étapes soient franchies les unes après les autres.

Vous avez posé trois questions précises auxquelles je vais essayer de répondre le mieux possible.

Vous m’avez demandé si le confinement allait se poursuivre ou non au-delà du 15 décembre. À ce sujet, les choses sont claires : si la situation sanitaire continue à s’améliorer et si, au 15 décembre, nous avons atteint les cibles fixées, c’est-à-dire un nombre quotidien de contaminations inférieur à 5 000 et un nombre limité d’admissions en réanimation notamment, alors le confinement sera levé. Les contraintes ne disparaîtront pour autant, puisqu’un couvre-feu prendra le relais.

Vous m’avez ensuite demandé dans quelles conditions les Français pourront fêter Noël. Le Président de la République l’a lui-même dit : ce ne sera pas un Noël comme les autres, mais nous donnons la possibilité aux Français de fêter Noël, parce que c’est une fête importante pour les familles. Le Premier ministre aura l’occasion de s’exprimer demain, lors d’une conférence de presse, pour donner davantage de précisions sur ce point, tout comme sur le sujet des cultes, objet de votre troisième question.

M. le président. La parole est à M. Philippe Dallier, pour le groupe Les Républicains.

M. Philippe Dallier. Ma question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur, mais il n’est pas là.

Eh bien, où est-il ?

Le 17 novembre dernier, à Saint-Denis, dans mon département, un campement sauvage de plus de 2 500 migrants a été évacué, afin de réaliser ce que l’on appelle pudiquement une « mise à l’abri ».

Pour ce faire, les services de l’État ont procédé comme ils le font d’ordinaire : ils ont réquisitionné des gymnases – cette fois, c’était dans le Val-de-Marne, mais c’est parfois à Paris, dans les Hauts-de-Seine ou en Seine-Saint-Denis –, des nuitées d’hôtel ont été réservées et les associations ont été mobilisées.

Quelques jours plus tard, près de 400 personnes issues de ce camp – nous dit-on – se sont retrouvées sur la place de la République et ont été dispersées dans les conditions que l’on sait.

Force est donc de constater que, malgré des moyens budgétaires toujours plus importants pour accroître le nombre de places dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et essayer d’instruire les dossiers plus rapidement, malgré les 400 millions d’euros supplémentaires pour l’hébergement d’urgence en 2020, nous sommes toujours dépassés par la situation, ce qui n’est humainement pas acceptable.

Cette situation laisse surtout supposer que le flux des migrants continue à progresser fortement, alors même que la situation sanitaire restreint les déplacements.

Madame la ministre, ma question est simple : avez-vous les moyens de la politique de gestion des flux migratoires que le Gouvernement affiche. En effet, voyez-vous, plutôt que de la politique, j’y vois la vieille technique du sapeur Camember : « Quand ferme un camp de migrants, il s’en ouvre un autre » !

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Monsieur le sénateur, les migrants dont vous parlez étaient bien en Seine-Saint-Denis dans un premier temps. Certains d’entre eux ont ensuite été pris en charge par les services de l’État pour être mis à l’abri et hébergés, quand d’autres ont été redirigés vers des associations et se sont retrouvés, plus nombreux, sur la place de la République.

Nous avons alors décidé de lancer une opération d’évacuation du camp de migrants et de ses tentes, puisque cette occupation était illégale, avant d’entamer une mise à l’abri immédiate pour loger ces personnes.

Vous avez évoqué l’augmentation des moyens du Gouvernement pour réduire les délais de réponse aux demandeurs d’asile ; je vous en remercie. Je peux vous confirmer que 200 personnes supplémentaires ont été recrutées par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’Ofpra, pour accélérer l’examen des dossiers et proposer une réponse plus rapide aux demandes formulées.

Je vais vous dire les choses telles que je les pense, monsieur le sénateur, même si je sais que nous ne serons pas d’accord – après tout, c’est peut-être aussi cela, la politique et la démocratie : oui, nous assumons que l’État finance des mises à l’abri et l’hébergement de personnes venues en France pour chercher une vie meilleure.

Je n’ai jamais dit le contraire !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. Non, nous n’allons pas nous excuser de le faire !

Quelle mauvaise foi !

Ce n’était pas la question !

La parole est à M. Philippe Dallier, pour la réplique.

Madame la ministre, je ne m’attendais pas à être accusé de la sorte, mais peu importe…

Si vous aviez les moyens de votre politique, les délais d’instruction dans les CADA seraient de quelques mois, alors qu’ils atteignent toujours près d’un an !

Eh oui !

Si vous aviez les moyens de votre politique, ceux qui ont obtenu l’asile auraient un logement et ceux qui ont été déboutés seraient reconduits à la frontière, ce qui éviterait d’« emboliser » le système.

Si vous aviez les moyens de votre politique, …

Où est la vôtre ?

… la majorité des centres d’hébergement d’urgence n’auraient pas à accueillir des gens qui sont en situation irrégulière et que nous ne savons pas gérer.

Eh oui !

M. Philippe Dallier. Alors, madame la ministre, la réponse à ma question est malheureusement négative : en la matière, la situation est de plus en plus grave !

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste.

Madame la ministre, mes chers collègues, au lendemain du premier jour de la campagne d’hiver des Restos du cœur et d’autres associations caritatives, nous avons le devoir moral d’aborder avec gravité et lucidité les signaux alarmants d’une montée de la précarité et de la pauvreté : une augmentation de 50 % des aides alimentaires, la multiplication du nombre de jeunes parmi les demandeurs – la moitié des personnes accueillies aux Restos du cœur ont moins de 25 ans.

Ainsi, je vois dans mon département du Nord des étudiants qui sautent volontairement des repas : c’est terrible. Je suis interpellé par des intermittents de la restauration ou des saisonniers, qui sont en train de tomber dans la misère. Nous faisons face à un risque de basculement dans l’extrême précarité de personnes qui ne pensaient jamais devoir recourir aux aides sociales.

Cette crise sanitaire ne doit pas nous cacher la crise économique, et surtout sociale, qui se trouve à nos portes.

La bonne réponse à cette crise ne sera ni technocratique ni verticale. La bonne réponse ne viendra pas d’un éventuel ruissellement. La bonne réponse ne peut venir que du terrain, des élus locaux, des partenaires sociaux et, surtout, d’un secteur associatif mobilisé sur toutes les grandes causes sociales et humaines : pauvreté, inégalité des chances, injustice dans les quartiers.

Le secteur associatif est mobilisé, mais aussi fragile et presque à bout : il mérite donc toute notre attention. L’expérience nous a appris qu’une association qui meurt est une association qui disparaît pour toujours.

Madame la ministre, ma question est toute simple : quelle est la stratégie sociale du Gouvernement ? Quelles mesures spécifiques entend-il mettre en œuvre pour faire face à cette précarité ? Surtout, à quand un véritable plan de cohésion sociale mobilisant tous les acteurs de terrain ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.

Monsieur le sénateur Olivier Henno, votre question me permet de rappeler que la crise humaine et la pauvreté préexistaient à la crise sanitaire. Vous le savez mieux que quiconque, vous qui êtes de la même région et du même département que moi. Nous le savons chacun.

Le Gouvernement a agi depuis le début du quinquennat pour accompagner nos compatriotes confrontés à des difficultés : ce n’est ni une fatalité ni une assignation.

Depuis 2017, plus de 17 milliards d’euros ont été mobilisés. Nous avons mis l’accent sur l’apprentissage, l’insertion sociale et professionnelle – cela me tient particulièrement à cœur – et l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi. Le département du Nord recrutera d’ailleurs très prochainement 2 000 personnes dans les métiers du grand âge, que je rencontrerai bientôt. Il s’agit d’une approche plus émancipatrice, plus humaine et plus sociale, qui vise à sortir les personnes de la précarité, et non à les assigner.

En revanche, les résultats se heurtent à la dureté de la crise sanitaire – nous le savons – et, dans ces moments-là, les vulnérabilités s’accroissent.

C’est pourquoi les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), les étudiants boursiers et les jeunes disposant des aides personnalisées au logement (APL) se verront verser 150 euros dès la fin de cette semaine. Un montant majoré de 100 euros par enfant sera versé à plus de 4 millions de foyers. Des dizaines de millions d’euros ont été mobilisés pour assurer la mise à l’abri des personnes en difficulté, la distribution de masques, l’accès à un emploi ou à une activité adaptée.

Je pense aussi aux 6, 5 milliards d’euros dédiés au plan « 1 jeune, 1 solution » pour la formation, l’insertion et l’embauche. Comme l’a annoncé le Président de la République, les premiers résultats sont encourageants.

Olivier Véran a annoncé, hier, un plan de soutien aux associations de 100 millions d’euros pour mieux accompagner les plus précaires face à la crise, en développant des actions innovantes et en accompagnant la transformation des infrastructures. Ce budget viendra compléter les 94 millions d’euros alloués aux associations d’aide alimentaire pour la seule année 2020.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement adapte sa réponse à la crise qui nous touche de plein fouet. Personne ne sera laissé au bord du chemin et nous serons tous associés.

La parole est à M. Olivier Henno, pour la réplique.

M. Olivier Henno. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais le pays n’attend pas un empilement de mesures

: il attend une réponse humaine. C’est pourquoi notre groupe souhaite un véritable plan de cohésion sociale mobilisant tous les acteurs de terrain.

La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Le 25 novembre marque, chaque année, la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Salariées indispensables, mères de famille épuisées, femmes précarisées : les « premières de corvée » n’auront pas été épargnées par la crise sanitaire en cours, d’autant moins avec le regain de violences intrafamiliales engendré par les confinements successifs.

Tous les deux jours, une femme est tuée par son conjoint ou son ex-conjoint, et un accroissement de 16 % des violences conjugales a été constaté durant l’année 2019.

Les faits sont précis et d’une grande brutalité ; les moyens doivent l’être également. Ceux qui ont été promis, voilà un an, à la suite du Grenelle des violences conjugales ne sont pas à la hauteur.

Pire, une dégradation de la qualité d’écoute des victimes est aujourd’hui à craindre avec la mise en concurrence de la plateforme 3919. La Fédération nationale Solidarité femmes doit poursuivre sa mission. Son travail de qualité a fait ses preuves depuis toujours, et aujourd’hui plus que jamais.

Les annonces chiffrées d’une augmentation des places d’hébergement – que les associations spécialisées ont pourtant bien du mal à comptabiliser – ne doivent pas conduire à faire l’économie d’une qualité de prise en charge. Un lit et un toit, cela ne suffit pas ! Il faut un accompagnement social de ces femmes, qui sont dans la plus grande précarité humaine.

Cet accompagnement passe aussi par une véritable politique de prévention dans l’éducation nationale et par une prise en charge adaptée dans nos commissariats, avec une police formée.

Il faut adopter une loi-cadre et des tribunaux spécialisés doivent être érigés, sur le modèle de nos voisins espagnols, exemplaires sur le sujet.

Oui, pas moins de un milliard d’euros sont nécessaires pour la seule lutte contre les violences faites aux femmes. Comment le Gouvernement compte-t-il redresser les moyens financiers et humains pour, enfin, lutter efficacement et durablement contre ce fléau des violences faites aux femmes ?

La parole est à M. le secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement.

Madame la sénatrice Varaillas, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de ma collègue Elisabeth Moreno, qui se trouve actuellement en déplacement avec le Président de la République, justement pour visiter un centre d’hébergement de femmes victimes de violences conjugales. Vous l’avez dit, ce 25 novembre marque la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Vous avez à raison rappelé la terrible réalité – dans le monde comme dans notre pays – et des chiffres qui nous indignent toutes et tous. C’est pourquoi, dès le début du quinquennat, le Président de la République a décidé de faire de la lutte contre ces violences une grande cause nationale.

Le 25 novembre 2017, nous affichons une ambition. Le 25 novembre 2019, nous concluons un Grenelle historique contre les violences faites aux femmes – je veux à cet égard saluer l’implication de Marlène Schiappa, qui était à l’époque chargée de ces questions et qui poursuit son action au sein du ministère de l’intérieur. Aujourd’hui, ce 25 novembre 2020, nous pouvons dresser un bilan des actions engagées à l’issue du Grenelle. Les résultats sont là.

C’est une politique massive qui a été engagée. Nous avons renforcé les moyens. Le bracelet anti-rapprochement se déploie partout en France. Cette année, 1 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires ont été créées, auxquelles viendront s’ajouter 1 000 autres, pour atteindre, à la fin de 2021, un niveau de 7 700 places opérationnelles pour les femmes victimes de violences. Nous continuons enfin à accroître les budgets, avec l’adoption d’une augmentation historique de 40 % du budget de l’égalité entre les femmes et les hommes.

J’entends votre appel à une loi-cadre. Madame la sénatrice, trois lois ont été votées au cours des trois dernières années. La responsabilité qui nous incombe, nous, exécutif, mais qui incombe aussi aux acteurs dans les territoires, est désormais de faire en sorte que les mesures adoptées soient appliquées. Nous sommes extrêmement sensibles – c’est la responsabilité de ma collègue Élisabeth Moreno – à l’application des mesures.

Sur ces bases, nous pourrons continuer à progresser collectivement, autour d’un enjeu qui, je crois, nous rassemble toutes et tous.

La parole est à Mme Marie Evrard, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, dont je salue la première intervention dans cet hémicycle.

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.

En cette Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, j’ai une pensée très forte pour les femmes de ce monde victimes de maltraitances au quotidien.

Les mesures de confinement mises en œuvre dans plusieurs pays ont rappelé la réalité tragique que peut revêtir pour certaines femmes le huis clos familial. Les données publiées par l’Organisation des Nations unies, l’ONU, au mois de septembre dernier, parlent d’elles-mêmes : le confinement a fait augmenter les plaintes de 30 % en France.

La France a mis en place un Grenelle ambitieux sur le sujet, réunissant pendant plusieurs mois les associations, les acteurs de terrain et l’ensemble des administrations.

La France a décliné par deux textes de loi notamment les mesures proposées durant ces travaux, mesures dont la mise en œuvre a récemment fait l’objet d’un bilan d’étape.

Je salue les acteurs de terrain qui rendent possible cette action et, plus spécifiquement, la mémoire d’Halina Creusaton, qui était directrice déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité dans l’Yonne et qui a apporté sans relâche sa réflexion et son action.

Je salue également les forces de sécurité intérieure : elles sont un interlocuteur clé, parfois premier, pour les victimes de violences conjugales, comme les appels d’initiative réalisés par les policiers et les gendarmes pendant le premier confinement l’ont illustré.

Cette action des forces de sécurité, justement parce qu’elle peut tout changer, ne peut se penser sans une véritable formation. La notion d’emprise, introduite dans la loi cet été, exprime bien la complexité des mécanismes en jeu.

Madame la ministre, pouvez-vous préciser les mesures prises et envisagées pour renforcer cette formation, tant au titre de la formation initiale que tout au long de la carrière ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Madame la sénatrice Evrard, je commencerai mon intervention en saluant votre engagement sur ce sujet et le travail extrêmement important que vous menez dans l’Yonne pour protéger les femmes, et plus largement toutes les victimes, contre les violences conjugales, travail auquel est associé le secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne.

Sachez, madame la sénatrice, que l’engagement du ministère de l’intérieur est total. Les 290 000 femmes et hommes travaillant dans ce ministère s’engagent pour mieux protéger les femmes. C’est le sens du point d’étape que nous avons fait ce matin avec le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et les responsables des groupes de travail du Grenelle des violences conjugales pour le ministère de l’intérieur.

Depuis ce Grenelle et la mobilisation collective du Gouvernement, de nombreuses mesures ont été mises en place pour faciliter l’accès des femmes aux dépôts de plainte. Je pense à la grille d’évaluation du danger, construite avec les associations, à la « roue des violences », mais aussi à la possibilité pour les femmes de déposer plainte sans se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie via la plateforme Arretonslesviolences.gouv.fr, où je me suis rendue, la semaine dernière, avec mes collègues Élisabeth Moreno et Adrien Taquet. Ses équipes sont composées de policiers et de gendarmes formés pour répondre à ces femmes.

La formation, sur laquelle vous m’interrogez, est fondamentale à nos yeux. Nous avons créé 120 heures de formation initiale pour les policiers et les gendarmes, afin de leur permettre de mieux prendre en charge les femmes victimes de violences sexistes, sexuelles et conjugales. Nous ajoutons à cela des formations continues et la création d’une formation en ligne ouverte à tous – un MOOC –, en collaboration avec l’initiative citoyenne Make.org et le Collectif féministe contre le viol, pour mieux former en continu l’ensemble des policiers et gendarmes.

Par ailleurs, madame la sénatrice, la chaîne pénale est fondamentale. Le ministère de l’intérieur travaille donc étroitement avec le ministère d’Éric Dupond-Moretti.

L’objectif que nous visons avec Gérald Darmanin est simple : que 100 % des plaintes soient enregistrées, que 100 % des plaintes soient correctement qualifiées, que 100 % des plaintes soient transmises au parquet pour traitement, afin que ces femmes puissent être sauvées et protégées.

M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ma question s’adresse au Premier ministre.

« Jamais deux sans trois » : voilà les mots prononcés par un policier mardi soir, sur la place de la République, avant que celui-ci ne s’attaque pour la troisième fois à un journaliste.

« Jamais deux sans trois » : c’est ce que semble dire aussi M. Didier Lallement. Après l’évacuation du pont de Sully au mois de juin 2019, ce M. Lallement avait demandé un rapport. Après la répression d’une manifestation, déjà place de la République, au mois de mars 2020, il avait demandé un rapport. Et c’est ce même M. Lallement qui vient de produire un rapport après les incidents de mardi, rapport dont nous ne connaissons pas le contenu, mais qui a conduit M. Gérald Darmanin à demander un autre rapport – à l’inspection générale de la police nationale, l’IGPN, cette fois.

Nous sommes impatients de lire tout cela…

Au fond, le seul rapport qui nous intéresse, celui qu’il faut changer, c’est le rapport de la police de la République avec ses citoyens. Nous ne nous accommodons pas de la formule du préfet Lallement : « Nous ne sommes pas dans le même camp, madame. »

Votre gouvernement, mesdames, messieurs les ministres, prétend protéger policiers et gendarmes, mais c’est lui qui les expose, en continuant de creuser le fossé et d’alimenter la défiance. Vous les poussez à la faute. Vous voulez une police qui sert le pouvoir, nous voulons une police de la République !

Démago !

C’est même au-delà !

Les violences de la place de la République constituent le point d’orgue d’une longue série de dérives. Vous l’avez bien compris, monsieur Castex, puisque vous annoncez vouloir saisir le Conseil constitutionnel sur l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale.

En attendant les rapports, allez-vous siffler la fin de la partie ? Comment comptez-vous, surtout, retisser le lien entre forces de l’ordre et citoyens ? Quelles consignes allez-vous donner à M. Lallement pour que la manifestation prévue samedi prochain à Paris ne donne pas lieu à de nouveaux débordements ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l ’ intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur Durain, avant de vous répondre sur le fond, je ferai une observation. Je ne crois pas que quelques actions isolées doivent nous autoriser à jeter l’opprobre sur l’ensemble de la police de la République, qui mène globalement un travail important et sérieux – primordial même.

C’est ce travail qui permet de maintenir l’ordre républicain, lequel nous protège de l’ordre des clans. Notre rôle de responsables politiques, me semble-t-il, est aussi de protéger ceux qui nous protègent et de défendre l’action résolue menée par la police.

Que s’est-il passé, en l’occurrence, sur la place de la République ? Vous aviez là un campement installé de manière illégale, …

Très bien !

… composé de tentes à l’intérieur desquelles se trouvaient des migrants. Nous avons souhaité mettre ces personnes à l’abri, leur offrir un hébergement.

Dès le lendemain matin, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, en voyant les images qu’il a lui-même qualifiées de choquantes, …

Heureusement !

… a immédiatement souhaité commander un rapport au préfet de police et, conformément à la recommandation formulée dans ce rapport, il a saisi l’IGPN, ce qui constitue un acte important.

Le ministre de l’intérieur a indiqué qu’il tirerait toutes les conséquences…

C’est grâce à des images vidéo !

… de ce rapport, qu’il rendrait public dans les quarante-huit heures, c’est-à-dire, maintenant, dans un peu plus de vingt-quatre heures.

J’en viens au fond du sujet, c’est-à-dire la question de l’hébergement. Oui, les migrants doivent être traités avec humanité et fraternité ! C’est pourquoi, dès le lendemain matin, ma collègue Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement, et moi-même avons souhaité mobiliser les administrations pour trouver des solutions de relogement.

Nous avons présenté publiquement un premier point d’étape et nous recevrons, dès demain, l’ensemble des associations travaillant dans ce champ, afin de partager avec elles les solutions proposées par l’État pour reloger ces migrants.

Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, nous apportons des réponses et travaillons au fond.

Vous êtes les seuls à le croire !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. Nous sommes pleinement mobilisés pour garantir le respect des lois, mais aussi celui de la dignité humaine, et pour défendre la fraternité, qui est une valeur importante de notre République.

La parole est à M. Jérôme Durain, pour la réplique.

Merci de cette leçon de morale, madame la ministre.

Nous aimons les policiers de la République ! §Nous aimons les policiers de la République quand ils sont au milieu de la population ! Nous aimons les policiers de la République quand ils sont bien employés, qu’ils ne sont pas prisonniers de l’ambition d’un homme cherchant toujours à en faire plus ! D’ailleurs, monsieur le Premier ministre, je ne suis pas certain que vous arriviez à convaincre, dans vos propres rangs, de la légitimité de la pente que vous êtes en train de prendre.

En tout cas, on l’a bien compris, en matière de sécurité publique et de libertés publiques, le macronisme n’a qu’une main, et c’est une main droite !

La parole est à M. Jérôme Durain, pour la réplique.

Merci de cette leçon de morale, madame la ministre.

Nous aimons les policiers de la République ! §Nous aimons les policiers de la République quand ils sont au milieu de la population ! Nous aimons les policiers de la République quand ils sont bien employés, qu’ils ne sont pas prisonniers de l’ambition d’un homme cherchant toujours à en faire plus ! D’ailleurs, monsieur le Premier ministre, je ne suis pas certain que vous arriviez à convaincre, dans vos propres rangs, de la légitimité de la pente que vous êtes en train de prendre.

En tout cas, on l’a bien compris, en matière de sécurité publique et de libertés publiques, le macronisme n’a qu’une main, et c’est une main droite !

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Ma question s’adressait initialement à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.

Nul besoin de revenir sur les difficultés que nous traversons et contre lesquelles l’ensemble des Français luttent depuis le mois de mars dernier. Je souhaite aujourd’hui alerter le Gouvernement sur un certain nombre de professionnels qui vont rester sur le bord du chemin.

Les premiers sont des réceptionnistes, des veilleurs de nuit, des femmes de ménage, des maîtres d’hôtel, des extras, tous ces salariés de l’hôtellerie et de la restauration, dont les emplois sont au rythme des saisons et de l’activité touristique. Dans mon département, notamment à Lourdes, ils sont des centaines sur le fil de leur fin de droits au chômage, parce qu’ils n’ont pu signer un nouveau contrat au mois de mars dernier.

Les seconds sont des pisteurs secouristes, des dameurs, des moniteurs de ski aujourd’hui suspendus à la réouverture des stations de sports d’hiver pour Noël. On les appelle les saisonniers ; à Lourdes, on les appelle aujourd’hui les oubliés. Ils sont le maillon essentiel de notre économie touristique et de montagne.

Hier soir, ils ont comme nous tous entendu le Président de la République s’exprimer en ces termes : « Les saisonniers, les extras qui n’ont plus d’engagements depuis des mois […] trouveront une réponse exceptionnelle à leur situation. » Aussi, entre les milliers de saisonniers qui arrivent en fin de droits, parce qu’ils n’ont pu retrouver une activité, et ceux qui ne retrouveront une activité au mieux qu’au mois de janvier prochain, quelle réponse d’urgence le Gouvernement compte-t-il apporter pour traduire les engagements du Président de la République ?

Les saisonniers auront-ils droit à une recharge automatique de leurs droits, afin de survivre dans une situation qui risque de durer ? Je pense notamment à mon département, où la crise sociale sera sans précédent. L’État a localement activé les leviers possibles, mais ceux-ci ne suffiront pas. Il nous faut une réponse ! Il leur faut une réponse de toute urgence ! Et cette réponse, elle est entre les mains du Gouvernement.

Ma question est donc simple. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous préciser les dispositifs d’aide qui seront proposés et, ainsi, donner une lueur d’espoir à ceux qui, en l’état actuel des mesures, passeront au travers des mailles du filet de la solidarité nationale ?

Ma question s’adressait initialement à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.

Nul besoin de revenir sur les difficultés que nous traversons et contre lesquelles l’ensemble des Français luttent depuis le mois de mars dernier. Je souhaite aujourd’hui alerter le Gouvernement sur un certain nombre de professionnels qui vont rester sur le bord du chemin.

Les premiers sont des réceptionnistes, des veilleurs de nuit, des femmes de ménage, des maîtres d’hôtel, des extras, tous ces salariés de l’hôtellerie et de la restauration, dont les emplois sont au rythme des saisons et de l’activité touristique. Dans mon département, notamment à Lourdes, ils sont des centaines sur le fil de leur fin de droits au chômage, parce qu’ils n’ont pu signer un nouveau contrat au mois de mars dernier.

Les seconds sont des pisteurs secouristes, des dameurs, des moniteurs de ski aujourd’hui suspendus à la réouverture des stations de sports d’hiver pour Noël. On les appelle les saisonniers ; à Lourdes, on les appelle aujourd’hui les oubliés. Ils sont le maillon essentiel de notre économie touristique et de montagne.

Hier soir, ils ont comme nous tous entendu le Président de la République s’exprimer en ces termes : « Les saisonniers, les extras qui n’ont plus d’engagements depuis des mois […] trouveront une réponse exceptionnelle à leur situation. » Aussi, entre les milliers de saisonniers qui arrivent en fin de droits, parce qu’ils n’ont pu retrouver une activité, et ceux qui ne retrouveront une activité au mieux qu’au mois de janvier prochain, quelle réponse d’urgence le Gouvernement compte-t-il apporter pour traduire les engagements du Président de la République ?

Les saisonniers auront-ils droit à une recharge automatique de leurs droits, afin de survivre dans une situation qui risque de durer ? Je pense notamment à mon département, où la crise sociale sera sans précédent. L’État a localement activé les leviers possibles, mais ceux-ci ne suffiront pas. Il nous faut une réponse ! Il leur faut une réponse de toute urgence ! Et cette réponse, elle est entre les mains du Gouvernement.

Ma question est donc simple. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous préciser les dispositifs d’aide qui seront proposés et, ainsi, donner une lueur d’espoir à ceux qui, en l’état actuel des mesures, passeront au travers des mailles du filet de la solidarité nationale ?

Très bien !

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail.

Très bien !

Madame la sénatrice Carrère, vous venez de rappeler les propos que le Président de la République a tenus hier soir dans son allocution. Il est parfaitement exact qu’il a évoqué la situation de tous ces Françaises et Français qui sont des saisonniers ou des extras et que vous connaissez bien dans votre territoire. En effet, ils trouveront une réponse exceptionnelle à leur situation.

Je veux revenir sur quelques éléments qui concernent, certes, les habitants de votre département des Hautes-Pyrénées, particulièrement de la zone de Lourdes, mais aussi, sans aucun doute, de nombreux Françaises et Français dans d’autres territoires.

Comme vous le savez, la ministre du travail Élisabeth Borne est mobilisée, avec les partenaires sociaux, pour protéger tous les travailleurs ayant vu leur activité se réduire, voire disparaître du fait de la crise. Je reconnais que l’ampleur de celle-ci est particulièrement forte dans les zones que vous connaissez bien, notamment du fait des emplois saisonniers du secteur de l’hôtellerie-restauration.

Notons d’ailleurs que le dispositif d’activité partielle mobilisé sur cette année 2020 au titre de la crise sanitaire – dispositif d’un montant de plus de 30 milliards d’euros – engage déjà 3 milliards d’euros pour l’ensemble des salariés des hôtels, restaurants et cafés.

J’ai été particulièrement attentif à votre question, madame la sénatrice, et à la situation précise de Lourdes. Mes services ont donc pris contact avec ceux de Pôle emploi sur place et je peux déjà vous dire que, sur les 125 saisonniers identifiés à Lourdes par Pôle emploi comme étant en fin de droits, plus de 60 se sont vu proposer, soit un emploi dans la vallée, soit une solution de formation. Je reconnais toutefois qu’une solution n’a pas été trouvée pour tous et vous avez souligné l’importance d’avoir une réponse globale.

Dans cette optique, vous savez que le travail du Gouvernement se poursuit sur le sujet, dans la continuité du comité interministériel du tourisme, avec Jean-Baptiste Lemoyne et les élus du territoire, dont vous faites partie. Nous allons donc trouver les solutions les plus adaptées, celles que vous attendez, d’ici, je crois, quelques heures ou quelques jours.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail.

Madame la sénatrice Carrère, vous venez de rappeler les propos que le Président de la République a tenus hier soir dans son allocution. Il est parfaitement exact qu’il a évoqué la situation de tous ces Françaises et Français qui sont des saisonniers ou des extras et que vous connaissez bien dans votre territoire. En effet, ils trouveront une réponse exceptionnelle à leur situation.

Je veux revenir sur quelques éléments qui concernent, certes, les habitants de votre département des Hautes-Pyrénées, particulièrement de la zone de Lourdes, mais aussi, sans aucun doute, de nombreux Françaises et Français dans d’autres territoires.

Comme vous le savez, la ministre du travail Élisabeth Borne est mobilisée, avec les partenaires sociaux, pour protéger tous les travailleurs ayant vu leur activité se réduire, voire disparaître du fait de la crise. Je reconnais que l’ampleur de celle-ci est particulièrement forte dans les zones que vous connaissez bien, notamment du fait des emplois saisonniers du secteur de l’hôtellerie-restauration.

Notons d’ailleurs que le dispositif d’activité partielle mobilisé sur cette année 2020 au titre de la crise sanitaire – dispositif d’un montant de plus de 30 milliards d’euros – engage déjà 3 milliards d’euros pour l’ensemble des salariés des hôtels, restaurants et cafés.

J’ai été particulièrement attentif à votre question, madame la sénatrice, et à la situation précise de Lourdes. Mes services ont donc pris contact avec ceux de Pôle emploi sur place et je peux déjà vous dire que, sur les 125 saisonniers identifiés à Lourdes par Pôle emploi comme étant en fin de droits, plus de 60 se sont vu proposer, soit un emploi dans la vallée, soit une solution de formation. Je reconnais toutefois qu’une solution n’a pas été trouvée pour tous et vous avez souligné l’importance d’avoir une réponse globale.

Dans cette optique, vous savez que le travail du Gouvernement se poursuit sur le sujet, dans la continuité du comité interministériel du tourisme, avec Jean-Baptiste Lemoyne et les élus du territoire, dont vous faites partie. Nous allons donc trouver les solutions les plus adaptées, celles que vous attendez, d’ici, je crois, quelques heures ou quelques jours.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement se fait le héraut de la défense des valeurs républicaines. Nous avons encore constaté toute la puissance de vos propos, lundi soir, place de la République, à Paris.

La République s’honorerait ainsi à mettre des migrants à la rue et à déchirer leurs tentes…

La République s’honorerait ainsi à tabasser des journalistes, à violenter des avocats et des élus…

Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement se fait le héraut de la défense des valeurs républicaines. Nous avons encore constaté toute la puissance de vos propos, lundi soir, place de la République, à Paris.

La République s’honorerait ainsi à mettre des migrants à la rue et à déchirer leurs tentes…

La République s’honorerait ainsi à tabasser des journalistes, à violenter des avocats et des élus…

La République s’honorerait ainsi à laisser femmes, hommes, enfants, se noyer en Méditerranée ou à les enfermer en centres de rétention dans des conditions indignes…

La République s’honorerait ainsi à renvoyer errer dans les vallées alpines femmes enceintes et familles, puis à attaquer en justice ceux qui tentent de les aider…

La République s’honorerait ainsi à laisser femmes, hommes, enfants, se noyer en Méditerranée ou à les enfermer en centres de rétention dans des conditions indignes…

La République s’honorerait ainsi à renvoyer errer dans les vallées alpines femmes enceintes et familles, puis à attaquer en justice ceux qui tentent de les aider…

La République s’honorerait ainsi à voter des lois sécuritaires en plein état d’urgence, alors que le droit à manifester est contraint…

La République s’honorerait ainsi à rogner la liberté de la presse et la liberté d’informer…

La République s’honorerait ainsi à voter des lois sécuritaires en plein état d’urgence, alors que le droit à manifester est contraint…

La République s’honorerait ainsi à rogner la liberté de la presse et la liberté d’informer…

Monsieur le Premier ministre, la dérive sécuritaire de votre gouvernement est alarmante. Le problème, ce n’est pas l’action zélée et révoltante de quelques fonctionnaires de police isolés.

Non ! Le problème, c’est votre loi Asile et immigration et les lois sécuritaires qui s’enchaînent – et nous enchaînent.

Monsieur le Premier ministre, la dérive sécuritaire de votre gouvernement est alarmante. Le problème, ce n’est pas l’action zélée et révoltante de quelques fonctionnaires de police isolés.

Non ! Le problème, c’est votre loi Asile et immigration et les lois sécuritaires qui s’enchaînent – et nous enchaînent.

Le problème, c’est la doctrine de maintien de l’ordre qui mutile les manifestants.

Le problème, c’est la chaîne de commandement. Comment le préfet Didier Lallement peut-il encore être en poste après tant de bavures et tant de propos honteux ?

Le problème, c’est la doctrine de maintien de l’ordre qui mutile les manifestants.

Le problème, c’est la chaîne de commandement. Comment le préfet Didier Lallement peut-il encore être en poste après tant de bavures et tant de propos honteux ?

Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin prendre vos responsabilités, revoir votre politique migratoire et sécuritaire déshumanisée et cesser de courir après l’extrême droite ?

Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin prendre vos responsabilités, revoir votre politique migratoire et sécuritaire déshumanisée et cesser de courir après l’extrême droite ?

La parole est à M. le Premier ministre.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le gouvernement que j’ai l’honneur de conduire et la majorité qui le soutient au Parlement mènent, je vous le dis, une politique profondément républicaine.

Une politique profondément républicaine, monsieur le sénateur Gontard, c’est d’abord assurer la sécurité de nos concitoyens. Assurer la sécurité de nos concitoyens, c’est respecter, partout, les lois et les règles de la République, …

La parole est à M. le Premier ministre.

Très bien !

Mesdames, messieurs les sénateurs, le gouvernement que j’ai l’honneur de conduire et la majorité qui le soutient au Parlement mènent, je vous le dis, une politique profondément républicaine.

Une politique profondément républicaine, monsieur le sénateur Gontard, c’est d’abord assurer la sécurité de nos concitoyens. Assurer la sécurité de nos concitoyens, c’est respecter, partout, les lois et les règles de la République, …

… celles-là mêmes qui sont édictées par la représentation nationale.

Très bien !

Très bien !

… celles-là mêmes qui sont édictées par la représentation nationale.

Exact !

Très bien !

M. Jean Castex, Premier ministre. Que s’est-il passé l’autre soir ? Vous le savez toutes et tous, mesdames, messieurs les sénateurs, face à une manifestation non déclarée et à une occupation illégale du domaine public

Exact !

M. Jean Castex, Premier ministre. Que s’est-il passé l’autre soir ? Vous le savez toutes et tous, mesdames, messieurs les sénateurs, face à une manifestation non déclarée et à une occupation illégale du domaine public

Dans un contexte de crise sanitaire, en plus !

M. Jean Castex, Premier ministre. … il était parfaitement normal que des fonctionnaires de la République fassent appliquer les lois de la République !

Dans un contexte de crise sanitaire, en plus !

M. Jean Castex, Premier ministre. … il était parfaitement normal que des fonctionnaires de la République fassent appliquer les lois de la République !

À l’occasion de ces événements, des faits se sont produits, qui ont choqué et appelé la mise en œuvre des procédures prévues par les lois de la République. Le gouvernement que je dirige veillera à l’application de ces procédures.

L’inspection générale de la police nationale, dont c’est le rôle, a été saisie pour faire la lumière sur ces faits. Le ministre de l’intérieur, à ma demande, s’est engagé à rendre public ce rapport, dont nous tirerons les enseignements.

Est-ce, en quoi que ce soit, une raison pour jeter l’opprobre sur les forces de sécurité de la République ?

Non !

À l’occasion de ces événements, des faits se sont produits, qui ont choqué et appelé la mise en œuvre des procédures prévues par les lois de la République. Le gouvernement que je dirige veillera à l’application de ces procédures.

L’inspection générale de la police nationale, dont c’est le rôle, a été saisie pour faire la lumière sur ces faits. Le ministre de l’intérieur, à ma demande, s’est engagé à rendre public ce rapport, dont nous tirerons les enseignements.

Est-ce, en quoi que ce soit, une raison pour jeter l’opprobre sur les forces de sécurité de la République ?

M. Jean Castex, Premier ministre. En aucun cas !

Non !

M. Jean Castex, Premier ministre. En aucun cas !

Les forces de sécurité de la République, qui doivent respecter elles-mêmes les lois de la République, font un travail difficile, qui mérite l’hommage de toute cette assemblée. (

Je ne peux pas davantage vous laisser dire, monsieur le sénateur Gontard, que ce gouvernement cherche, de quelque manière que ce soit, à porter atteinte aux libertés publiques garanties par les lois de la République.

Et l’article 24 ?

Les forces de sécurité de la République, qui doivent respecter elles-mêmes les lois de la République, font un travail difficile, qui mérite l’hommage de toute cette assemblée.

C’est totalement inexact !

La proposition de loi relative à la sécurité globale, qui sera prochainement examinée dans cette assemblée, est une excellente loi.

Je ne peux pas davantage vous laisser dire, monsieur le sénateur Gontard, que ce gouvernement cherche, de quelque manière que ce soit, à porter atteinte aux libertés publiques garanties par les lois de la République.

Elle n’est pas encore votée !

Et l’article 24 ?

Elle vise à renforcer la coordination des forces de sécurité, à mieux établir encore l’intervention des polices municipales. Dois-je vous rappeler le rôle qu’elles ont eu, notamment lors du dernier attentat de Nice ?

C’est totalement inexact !

La proposition de loi relative à la sécurité globale, qui sera prochainement examinée dans cette assemblée, est une excellente loi.

L’article 24 !

Elle vise également à encadrer l’intervention de la sécurité privée et à protéger nos forces de sécurité.

Quant à l’article 24, mesdames, messieurs les sénateurs, …

Elle n’est pas encore votée !

Oui !

Elle vise à renforcer la coordination des forces de sécurité, à mieux établir encore l’intervention des polices municipales. Dois-je vous rappeler le rôle qu’elles ont eu, notamment lors du dernier attentat de Nice ?

… que le Sénat – je n’en doute pas, je l’ai dit hier à l’Assemblée nationale – examinera avec le souci de le clarifier, …

L’article 24 !

Oui !

Elle vise également à encadrer l’intervention de la sécurité privée et à protéger nos forces de sécurité.

Quant à l’article 24, mesdames, messieurs les sénateurs, …

… il n’a pas d’autre but que de protéger les forces de sécurité, sans porter atteinte à la liberté sacrée de la presse…

Oui !

On est d’accord !

… que le Sénat – je n’en doute pas, je l’ai dit hier à l’Assemblée nationale – examinera avec le souci de le clarifier, …

… et à la liberté d’expression.

Lisez le texte, et non tous les commentaires erronés qui en sont faits. Plus que jamais, la liberté et la sécurité sont des valeurs au cœur de la République. Ce gouvernement les défendra et les défendra toujours !

Oui !

… il n’a pas d’autre but que de protéger les forces de sécurité, sans porter atteinte à la liberté sacrée de la presse…

La parole est à M. Guillaume Gontard, pour la réplique.

On est d’accord !

Monsieur le Premier ministre, la République, c’est l’État de droit, et c’est votre responsabilité !

La République, c’est la liberté, l’égalité et la fraternité.

C’est la liberté d’informer. C’est l’égalité devant la loi des auteurs de violence, qu’ils soient policiers ou manifestants.

… et à la liberté d’expression.

Lisez le texte, et non tous les commentaires erronés qui en sont faits. Plus que jamais, la liberté et la sécurité sont des valeurs au cœur de la République. Ce gouvernement les défendra et les défendra toujours !

Voilà les valeurs républicaines qui nous animent ! Elles devraient tous nous animer !

La parole est à M. Guillaume Gontard, pour la réplique.

Monsieur le Premier ministre, la République, c’est l’État de droit, et c’est votre responsabilité !

La République, c’est la liberté, l’égalité et la fraternité.

C’est la liberté d’informer. C’est l’égalité devant la loi des auteurs de violence, qu’ils soient policiers ou manifestants.

M. le président. La parole est à M. Christian Klinger, pour le groupe Les Républicains.

Voilà les valeurs républicaines qui nous animent ! Elles devraient tous nous animer !

Ma question s’adresse à Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.

Mme la ministre a indiqué, sur un plateau de télévision, que les Français pourraient connaître des coupures électriques, cet hiver. Ces annonces jettent un froid !

M. le président. La parole est à M. Christian Klinger, pour le groupe Les Républicains.

Cette situation arrive après que deux réacteurs de Fessenheim ont été fermés en 2020. Cette fermeture relève d’une décision politique et idéologique, alors que la centrale était sûre, rentable et qu’elle faisait vivre plus de 2 000 foyers.

Fermer Fessenheim, c’est perdre 1, 8 gigawatt, c’est-à-dire ce qui nous manque pour passer le cap de cet hiver. Nous allons donc devoir recourir à quatre centrales à charbon restant en France pour compenser le manque. Belle réussite de votre politique écologique !

Bravo !

Ma question s’adresse à Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.

Mme la ministre a indiqué, sur un plateau de télévision, que les Français pourraient connaître des coupures électriques, cet hiver. Ces annonces jettent un froid !

M. Christian Klinger. Nous allons devoir importer de l’énergie de nos voisins allemands, qui utilisent des centrales à charbon. Belle réussite de votre politique écologique !

Cette situation arrive après que deux réacteurs de Fessenheim ont été fermés en 2020. Cette fermeture relève d’une décision politique et idéologique, alors que la centrale était sûre, rentable et qu’elle faisait vivre plus de 2 000 foyers.

Fermer Fessenheim, c’est perdre 1, 8 gigawatt, c’est-à-dire ce qui nous manque pour passer le cap de cet hiver. Nous allons donc devoir recourir à quatre centrales à charbon restant en France pour compenser le manque. Belle réussite de votre politique écologique !

Quoi que l’on en pense, le nucléaire nous permet d’être indépendants et de passer l’hiver sans coupure électrique.

Bravo !

Très bien !

M. Christian Klinger. Nous allons devoir importer de l’énergie de nos voisins allemands, qui utilisent des centrales à charbon. Belle réussite de votre politique écologique !

M. Christian Klinger. Au vu de ces éléments, Mme la ministre regrette-t-elle d’avoir fermé Fessenheim ? Les Français pourront-ils passer l’hiver au chaud ? La France pourra-t-elle garantir dans les années à venir son indépendance énergétique ?

Quoi que l’on en pense, le nucléaire nous permet d’être indépendants et de passer l’hiver sans coupure électrique.

La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

Très bien !

Monsieur le sénateur Klinger, je vous remercie de cette question qui me permet de revenir à la fois sur la stabilité du réseau électrique et, au-delà, sur notre politique énergétique.

D’abord, comme vous le savez, le sujet de la disponibilité des centrales est le fait de travaux de maintenance qui ont pris du retard à cause de la crise du covid-19 et sont actuellement en cours de rattrapage. Je tiens à vous rassurer toutefois, et Mme Pompili a eu l’occasion de le dire, il n’y aura pas de coupure d’approvisionnement cet hiver pour les Français. Il n’est pas question d’un quelconque black-out !

Pour revenir plus largement sur le sujet de la politique énergétique, le Gouvernement s’est engagé dans la voie de la diversification, en réduisant progressivement la part du nucléaire dans le mix électrique de la France, avec l’objectif d’atteindre un niveau de 50 % en 2035, contre 72 % aujourd’hui. Nous développons massivement une filière des énergies renouvelables, notamment solaires et éoliennes, avec, à l’heure actuelle, des investissements de plus de 7 milliards d’euros par an. Enfin, nous soutenons fortement l’émergence de la filière hydrogène, la France pouvant devenir dans ce domaine, j’en suis convaincu, l’un des leaders mondiaux.

Notre politique est donc globale. Non seulement nous maintenons en condition opérationnelle notre filière nucléaire, mais nous diversifions aussi notre mix énergétique électrique en développant les énergies renouvelables et nous innovons sur les technologies de rupture.

Ce sont là, je pense, les clés d’une politique énergétique réussie, qui offre un haut niveau de service aux Français tout en maintenant des prix bas, notamment en comparaison de ceux de nos voisins européens.

M. Christian Klinger. Au vu de ces éléments, Mme la ministre regrette-t-elle d’avoir fermé Fessenheim ? Les Français pourront-ils passer l’hiver au chaud ? La France pourra-t-elle garantir dans les années à venir son indépendance énergétique ?

La parole est à M. Christian Klinger, pour la réplique.

La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Christian Klinger. Monsieur le ministre des transports… électriques

Monsieur le sénateur Klinger, je vous remercie de cette question qui me permet de revenir à la fois sur la stabilité du réseau électrique et, au-delà, sur notre politique énergétique.

D’abord, comme vous le savez, le sujet de la disponibilité des centrales est le fait de travaux de maintenance qui ont pris du retard à cause de la crise du covid-19 et sont actuellement en cours de rattrapage. Je tiens à vous rassurer toutefois, et Mme Pompili a eu l’occasion de le dire, il n’y aura pas de coupure d’approvisionnement cet hiver pour les Français. Il n’est pas question d’un quelconque black-out !

Pour revenir plus largement sur le sujet de la politique énergétique, le Gouvernement s’est engagé dans la voie de la diversification, en réduisant progressivement la part du nucléaire dans le mix électrique de la France, avec l’objectif d’atteindre un niveau de 50 % en 2035, contre 72 % aujourd’hui. Nous développons massivement une filière des énergies renouvelables, notamment solaires et éoliennes, avec, à l’heure actuelle, des investissements de plus de 7 milliards d’euros par an. Enfin, nous soutenons fortement l’émergence de la filière hydrogène, la France pouvant devenir dans ce domaine, j’en suis convaincu, l’un des leaders mondiaux.

Notre politique est donc globale. Non seulement nous maintenons en condition opérationnelle notre filière nucléaire, mais nous diversifions aussi notre mix énergétique électrique en développant les énergies renouvelables et nous innovons sur les technologies de rupture.

Ce sont là, je pense, les clés d’une politique énergétique réussie, qui offre un haut niveau de service aux Français tout en maintenant des prix bas, notamment en comparaison de ceux de nos voisins européens.

Pour les visites de maintenance, vous le savez comme moi, gouverner, c’est prévoir. La crise du covid-19 a commencé au mois de mars dernier et nous sommes à la fin du mois de novembre. Ce problème aurait pu largement être anticipé.

Au groupe EDF, qui vous a proposé de prolonger, sur la centrale de Fessenheim, l’un des réacteurs de 900 mégawatts pour passer l’hiver sereinement, vous avez adressé un refus idéologique.

C’est donc très simple : étant donné la situation dans laquelle nous risquons de nous trouver cet hiver et pour pallier toutes ces coupures électriques, je propose à Mme la ministre de la transition écologique d’offrir à chaque Français, sous le sapin, une paire de gants, un bonnet et de grosses chaussettes pour passer l’hiver au chaud !

La parole est à M. Christian Klinger, pour la réplique.

M. Christian Klinger. Monsieur le ministre des transports… électriques

M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Pour les visites de maintenance, vous le savez comme moi, gouverner, c’est prévoir. La crise du covid-19 a commencé au mois de mars dernier et nous sommes à la fin du mois de novembre. Ce problème aurait pu largement être anticipé.

Au groupe EDF, qui vous a proposé de prolonger, sur la centrale de Fessenheim, l’un des réacteurs de 900 mégawatts pour passer l’hiver sereinement, vous avez adressé un refus idéologique.

C’est donc très simple : étant donné la situation dans laquelle nous risquons de nous trouver cet hiver et pour pallier toutes ces coupures électriques, je propose à Mme la ministre de la transition écologique d’offrir à chaque Français, sous le sapin, une paire de gants, un bonnet et de grosses chaussettes pour passer l’hiver au chaud !

Ce 25 novembre marque la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

En 2017, notre Président de la République a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de son quinquennat. En 2019, on a encore déploré 141 féminicides et il faut attendre le projet de loi de finances pour 2021 pour que des moyens supplémentaires soient proposés.

Or, malgré les annonces faites lors du Grenelle des violences conjugales, sans moyens, les actions identifiées, connues et expérimentées ne peuvent être mises en place ni porter leurs fruits sur le long terme.

Les forces de l’ordre et de secours accomplissent un travail remarquable pour mettre à l’abri, informer et orienter vers un accompagnement. Trop souvent pourtant, il n’y a pas de solution en aval.

Ces équipes sont de plus en plus sollicitées. En 2020, les violences intrafamiliales explosent de 40 %. La plateforme 3919, dédiée aux violences conjugales, a reçu trois fois plus d’appels qu’au cours des années précédentes. Mise en place et gérée depuis 1992 par la Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF), cette plateforme a démontré son efficacité, grâce à la mobilisation de ses équipes. L’annonce, par le Gouvernement, de sa mise en concurrence déstabilise une organisation bien rodée entre la FNSF et son réseau d’associations locales.

La communication ne suffit pas : après les constats, il faut des actes.

Monsieur le Premier ministre, quand des lieux d’accueil et d’hébergement dignes seront-ils disponibles, en lieu et place des mises à l’abri en urgence dans des hôtels de passage sur les bords de quatre voies ? Au minimum, 2 000 places dédiées sont nécessaires.

Quand les associations seront-elles dotées de moyens leur permettant un accompagnement dans la durée, notamment psychologique, de ces victimes de traumatismes sévères ?

Quand donnera-t-on à la justice les moyens dont elle a besoin pour écarter sans délai les conjoints violents par des bracelets anti-rapprochement ?

À quand une prise en charge adaptée des enfants, victimes collatérales, qui attendent des mois pour calmer leurs blessures faute de professionnels spécialisés ?

À quand une éducation nationale de nos garçons et de nos filles dès les petites classes sur l’égalité des sexes ?

À quand des formations effectives tout au long de la vie dans nos entreprises et administrations sur l’égalité entre les hommes et les femmes et sur les violences sexistes et sexuelles au travail et ailleurs ?

M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

La parole est à M. le secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement.

Madame la sénatrice Annie Le Houerou, je vous remercie de cette question, qui nous permet d’approfondir un sujet déjà abordé tout à l’heure.

Je ne reviens pas sur les différents points que j’ai déjà évoqués, notamment la question de l’hébergement. Vous soulignez qu’il faut 2 000 places supplémentaires : c’est précisément notre objectif. En tout, au cours des années 2020 et 2021, ce sont 2 000 places que le Gouvernement créera.

En revanche, deux points de votre intervention me semblent particulièrement importants.

D’une part, vous avez abordé la place de l’éducation dans ce combat. Elle est absolument centrale. C’est en effet par l’éducation que nous arriverons à faire changer les mentalités et un certain nombre de comportements que nous observons aujourd’hui.

À cet égard, je rends hommage à l’action de Jean-Michel Blanquer et de Marlène Schiappa, alors secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, en particulier aux trois séances annuelles d’éducation affective et sexuelle. Elles étaient prévues par une loi de 2014 sans être systématiques pour autant ; c’est ce gouvernement qui les a rendues obligatoires.

D’autre part, vous interrogez le Gouvernement sur la plateforme 3919.

Depuis des années, la FNSF gère ce numéro de manière remarquable. Je salue tout particulièrement les écoutantes qui sont au bout du fil – on ne le fait pas souvent – : elles permettent de traiter la situation de ces femmes et de les orienter. Nous avons renforcé le 3919 en le rendant accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.

À ce titre, pourquoi passons-nous par la commande publique ?

Dès lors que l’État définit entièrement les modalités de fonctionnement de ce dispositif, le prend à sa charge et le finance en totalité, la commande publique s’impose. L’État entend confirmer et renforcer le 3919 en lui donnant une place centrale dans les politiques publiques de lutte contre les violences conjugales.

J’y insiste : quels que soient les choix qui devront être faits, nous veillerons évidemment, avec la plus grande attention, à ce que les écoutantes de demain, qui resteront les interlocutrices de ces femmes, aient la même formation et la même compétence que celles d’aujourd’hui. C’est absolument fondamental pour les femmes.

Tel est le travail qui sera poursuivi par ma collègue Élisabeth Moreno, qui ne pouvait malheureusement pas vous répondre. Elle accompagne le Président de la République dans le cadre d’un déplacement consacré précisément à ce sujet !

Ce 25 novembre marque la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

En 2017, notre Président de la République a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de son quinquennat. En 2019, on a encore déploré 141 féminicides et il faut attendre le projet de loi de finances pour 2021 pour que des moyens supplémentaires soient proposés.

Or, malgré les annonces faites lors du Grenelle des violences conjugales, sans moyens, les actions identifiées, connues et expérimentées ne peuvent être mises en place ni porter leurs fruits sur le long terme.

Les forces de l’ordre et de secours accomplissent un travail remarquable pour mettre à l’abri, informer et orienter vers un accompagnement. Trop souvent pourtant, il n’y a pas de solution en aval.

Ces équipes sont de plus en plus sollicitées. En 2020, les violences intrafamiliales explosent de 40 %. La plateforme 3919, dédiée aux violences conjugales, a reçu trois fois plus d’appels qu’au cours des années précédentes. Mise en place et gérée depuis 1992 par la Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF), cette plateforme a démontré son efficacité, grâce à la mobilisation de ses équipes. L’annonce, par le Gouvernement, de sa mise en concurrence déstabilise une organisation bien rodée entre la FNSF et son réseau d’associations locales.

La communication ne suffit pas : après les constats, il faut des actes.

Monsieur le Premier ministre, quand des lieux d’accueil et d’hébergement dignes seront-ils disponibles, en lieu et place des mises à l’abri en urgence dans des hôtels de passage sur les bords de quatre voies ? Au minimum, 2 000 places dédiées sont nécessaires.

Quand les associations seront-elles dotées de moyens leur permettant un accompagnement dans la durée, notamment psychologique, de ces victimes de traumatismes sévères ?

Quand donnera-t-on à la justice les moyens dont elle a besoin pour écarter sans délai les conjoints violents par des bracelets anti-rapprochement ?

À quand une prise en charge adaptée des enfants, victimes collatérales, qui attendent des mois pour calmer leurs blessures faute de professionnels spécialisés ?

À quand une éducation nationale de nos garçons et de nos filles dès les petites classes sur l’égalité des sexes ?

À quand des formations effectives tout au long de la vie dans nos entreprises et administrations sur l’égalité entre les hommes et les femmes et sur les violences sexistes et sexuelles au travail et ailleurs ?

La parole est à M. le secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement.

M. le président. La parole est à M. Cédric Vial, pour le groupe Les Républicains.

Madame la sénatrice Annie Le Houerou, je vous remercie de cette question, qui nous permet d’approfondir un sujet déjà abordé tout à l’heure.

Je ne reviens pas sur les différents points que j’ai déjà évoqués, notamment la question de l’hébergement. Vous soulignez qu’il faut 2 000 places supplémentaires : c’est précisément notre objectif. En tout, au cours des années 2020 et 2021, ce sont 2 000 places que le Gouvernement créera.

En revanche, deux points de votre intervention me semblent particulièrement importants.

D’une part, vous avez abordé la place de l’éducation dans ce combat. Elle est absolument centrale. C’est en effet par l’éducation que nous arriverons à faire changer les mentalités et un certain nombre de comportements que nous observons aujourd’hui.

À cet égard, je rends hommage à l’action de Jean-Michel Blanquer et de Marlène Schiappa, alors secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, en particulier aux trois séances annuelles d’éducation affective et sexuelle. Elles étaient prévues par une loi de 2014 sans être systématiques pour autant ; c’est ce gouvernement qui les a rendues obligatoires.

D’autre part, vous interrogez le Gouvernement sur la plateforme 3919.

Depuis des années, la FNSF gère ce numéro de manière remarquable. Je salue tout particulièrement les écoutantes qui sont au bout du fil – on ne le fait pas souvent – : elles permettent de traiter la situation de ces femmes et de les orienter. Nous avons renforcé le 3919 en le rendant accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.

À ce titre, pourquoi passons-nous par la commande publique ?

Dès lors que l’État définit entièrement les modalités de fonctionnement de ce dispositif, le prend à sa charge et le finance en totalité, la commande publique s’impose. L’État entend confirmer et renforcer le 3919 en lui donnant une place centrale dans les politiques publiques de lutte contre les violences conjugales.

J’y insiste : quels que soient les choix qui devront être faits, nous veillerons évidemment, avec la plus grande attention, à ce que les écoutantes de demain, qui resteront les interlocutrices de ces femmes, aient la même formation et la même compétence que celles d’aujourd’hui. C’est absolument fondamental pour les femmes.

Tel est le travail qui sera poursuivi par ma collègue Élisabeth Moreno, qui ne pouvait malheureusement pas vous répondre. Elle accompagne le Président de la République dans le cadre d’un déplacement consacré précisément à ce sujet !

Monsieur le Premier ministre, comment en est-on arrivé là ?

Lundi dernier, vous avez réuni l’ensemble des acteurs de la montagne pour échanger sur les conditions d’un accueil dans nos stations, cet hiver. Sur la base d’un travail sérieux et responsable, vous avez annoncé une décision sous dix jours, lorsque la situation sanitaire serait plus claire.

Hier soir, nous avons écouté avec stupeur les déclarations du Président de la République. Nous les avons ressenties comme une trahison.

De la part de qui ?

M. le président. La parole est à M. Cédric Vial, pour le groupe Les Républicains.

Comment en est-on arrivé là ?

Depuis votre nomination, pour plus d’efficacité de l’action publique, vous n’avez eu de cesse de nous vanter les vertus de la décentralisation…

Ce n’est pas Wauquiez qui va arrêter le virus…

Monsieur le Premier ministre, comment en est-on arrivé là ?

Lundi dernier, vous avez réuni l’ensemble des acteurs de la montagne pour échanger sur les conditions d’un accueil dans nos stations, cet hiver. Sur la base d’un travail sérieux et responsable, vous avez annoncé une décision sous dix jours, lorsque la situation sanitaire serait plus claire.

Hier soir, nous avons écouté avec stupeur les déclarations du Président de la République. Nous les avons ressenties comme une trahison.

… et de la proximité, ainsi que le rôle des élus locaux. Or la gestion de cette crise sanitaire n’a jamais été aussi centralisée. Les situations sont pourtant bien différentes d’un massif à l’autre, d’un territoire à l’autre.

Comment en est-on arrivé là ?

Nous ne comprenons plus rien à votre stratégie de gestion de crise. Nous déplorons l’absence d’une méthode coordonnée. Nous ne savons même plus qui pilote. S’il existe bien des voitures à deux volants, lorsque l’on se sert des deux en même temps, c’est l’accident !

Monsieur le Premier ministre, soit vous n’étiez pas informé des déclarations du Président de la République hier soir, et cela pose le problème de la gouvernance à la tête de l’État, soit vous l’étiez, et vous nous avez dans ce cas raconté des calembredaines, ce qui pose un problème de crédibilité à la tête de l’État.

Comment en est-on arrivé là ?

Certes, la situation sanitaire n’est pas bonne – d’ailleurs, la pression sur le monde hospitalier reste forte –, mais elle s’est considérablement améliorée ces derniers temps…

De la part de qui ?

En attendant la troisième vague ?

Comment en est-on arrivé là ?

Depuis votre nomination, pour plus d’efficacité de l’action publique, vous n’avez eu de cesse de nous vanter les vertus de la décentralisation…

… et son évolution nous offre espoir et perspectives.

Tous les ans, l’accueil des touristes en station est une prouesse sanitaire, réalisée sans encombre. Cette année, on attend une fréquentation en baisse de 50 %. Des personnels médicaux saisonniers sont d’ores et déjà prévus dès le 15 décembre prochain. Une politique de tests massive a été prévue par la région et par les départements. Nous pourrions être prêts en toute sécurité.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous confirmer que la concertation entre le Gouvernement et les acteurs de la montagne est toujours d’actualité et que la décision sera finalement fondée sur des éléments objectifs plutôt que sur des appréciations à l’emporte-pièce ?

Ce n’est pas Wauquiez qui va arrêter le virus…

… et de la proximité, ainsi que le rôle des élus locaux. Or la gestion de cette crise sanitaire n’a jamais été aussi centralisée. Les situations sont pourtant bien différentes d’un massif à l’autre, d’un territoire à l’autre.

Comment en est-on arrivé là ?

Nous ne comprenons plus rien à votre stratégie de gestion de crise. Nous déplorons l’absence d’une méthode coordonnée. Nous ne savons même plus qui pilote. S’il existe bien des voitures à deux volants, lorsque l’on se sert des deux en même temps, c’est l’accident !

Monsieur le Premier ministre, soit vous n’étiez pas informé des déclarations du Président de la République hier soir, et cela pose le problème de la gouvernance à la tête de l’État, soit vous l’étiez, et vous nous avez dans ce cas raconté des calembredaines, ce qui pose un problème de crédibilité à la tête de l’État.

Comment en est-on arrivé là ?

Certes, la situation sanitaire n’est pas bonne – d’ailleurs, la pression sur le monde hospitalier reste forte –, mais elle s’est considérablement améliorée ces derniers temps…

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme.

En attendant la troisième vague ?

Monsieur le sénateur Vial, nous mesurons tous la déception que vous exprimez : je la mesure tout particulièrement, comme la colère, qui éclate parfois.

Il y a une heure encore, j’étais en réunion avec le président des domaines skiables, les représentants de l’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM), de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) et des écoles des skis pour préparer la suite.

Voilà plusieurs semaines que nous travaillons ensemble : j’ai pu mesurer combien les acteurs du monde de la montagne sont sérieux et responsables…

… et son évolution nous offre espoir et perspectives.

Tous les ans, l’accueil des touristes en station est une prouesse sanitaire, réalisée sans encombre. Cette année, on attend une fréquentation en baisse de 50 %. Des personnels médicaux saisonniers sont d’ores et déjà prévus dès le 15 décembre prochain. Une politique de tests massive a été prévue par la région et par les départements. Nous pourrions être prêts en toute sécurité.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous confirmer que la concertation entre le Gouvernement et les acteurs de la montagne est toujours d’actualité et que la décision sera finalement fondée sur des éléments objectifs plutôt que sur des appréciations à l’emporte-pièce ?

Ce n’est pas la question !

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme.

Ils veulent simplement travailler : ils ne sont pas en cause !

Ce qui est en cause, c’est la situation sanitaire, qui, même si elle s’améliore, demeure très tendue.

Ce qui est en cause, c’est aussi l’évolution des intentions des États voisins.

Monsieur le sénateur Vial, nous mesurons tous la déception que vous exprimez : je la mesure tout particulièrement, comme la colère, qui éclate parfois.

Il y a une heure encore, j’étais en réunion avec le président des domaines skiables, les représentants de l’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM), de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) et des écoles des skis pour préparer la suite.

Voilà plusieurs semaines que nous travaillons ensemble : j’ai pu mesurer combien les acteurs du monde de la montagne sont sérieux et responsables…

Les skieurs iront en Suisse !

Je pense à l’Italie ou encore à l’Allemagne.

Ce n’est pas la question !

Et la Suisse ?

Ils veulent simplement travailler : ils ne sont pas en cause !

Ce qui est en cause, c’est la situation sanitaire, qui, même si elle s’améliore, demeure très tendue.

Ce qui est en cause, c’est aussi l’évolution des intentions des États voisins.

Ces intentions ont été manifestées postérieurement à la réunion tenue par le Premier ministre.

Le Premier ministre a réuni les acteurs lundi dernier. Il a émis le vœu que le travail se poursuive et ce sera bien le cas. Le Président de la République le souhaite aussi.

À la suite des annonces d’hier, nous allons voir s’il est possible d’autoriser telle ou telle activité, comme la raquette. On pourrait également rouvrir les jardins d’enfants en plein air…

Les skieurs iront en Suisse !

Je pense à l’Italie ou encore à l’Allemagne.

Il faut s’adapter !

Et la Suisse ?

Et le ski, ce sera en Suisse !

Ces intentions ont été manifestées postérieurement à la réunion tenue par le Premier ministre.

Le Premier ministre a réuni les acteurs lundi dernier. Il a émis le vœu que le travail se poursuive et ce sera bien le cas. Le Président de la République le souhaite aussi.

À la suite des annonces d’hier, nous allons voir s’il est possible d’autoriser telle ou telle activité, comme la raquette. On pourrait également rouvrir les jardins d’enfants en plein air…

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d ’ État. Ces questions doivent encore être travaillées et discutées.

Il faut s’adapter !

En outre, le soutien économique doit être renforcé pour aider les acteurs à faire face à cette situation particulièrement complexe. On le sait : Noël représente 20 % à 25 % de la saison. Ce que nous voulons, c’est préserver le cœur de la saison. De nombreux acteurs l’ont dit : rien ne serait pire que d’ouvrir les stations, puis de devoir les refermer à cause d’une mauvaise évolution.

Nous allons continuer à travailler d’arrache-pied. On pourrait également organiser davantage de classes de neige le moment venu – le Président de la République y est très ouvert. On a besoin de réamorcer la pompe pour que les jeunes redécouvrent la montagne.

Et le ski, ce sera en Suisse !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d ’ État. Ces questions doivent encore être travaillées et discutées.

En tous les cas, nous allons travailler et nous serons au côté des acteurs de la montagne !

En outre, le soutien économique doit être renforcé pour aider les acteurs à faire face à cette situation particulièrement complexe. On le sait : Noël représente 20 % à 25 % de la saison. Ce que nous voulons, c’est préserver le cœur de la saison. De nombreux acteurs l’ont dit : rien ne serait pire que d’ouvrir les stations, puis de devoir les refermer à cause d’une mauvaise évolution.

Nous allons continuer à travailler d’arrache-pied. On pourrait également organiser davantage de classes de neige le moment venu – le Président de la République y est très ouvert. On a besoin de réamorcer la pompe pour que les jeunes redécouvrent la montagne.

La parole est à M. Cédric Vial, pour la réplique.

Monsieur le secrétaire d’État, ce n’est pas sérieux !

La concurrence n’est pas en Allemagne ou en Italie. Elle est en Autriche et en Suisse : ces deux pays ont pris la décision d’ouvrir leurs stations. Nos compatriotes vont s’empresser de s’y rendre et nous devrons ensuite gérer le retour de cette clientèle française, alors même que, notamment en Suisse, la situation sanitaire y est pire qu’en France aujourd’hui !

En tous les cas, nous allons travailler et nous serons au côté des acteurs de la montagne !

La parole est à M. Cédric Vial, pour la réplique.

La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour le groupe Union Centriste.

Monsieur le secrétaire d’État, ce n’est pas sérieux !

La concurrence n’est pas en Allemagne ou en Italie. Elle est en Autriche et en Suisse : ces deux pays ont pris la décision d’ouvrir leurs stations. Nos compatriotes vont s’empresser de s’y rendre et nous devrons ensuite gérer le retour de cette clientèle française, alors même que, notamment en Suisse, la situation sanitaire y est pire qu’en France aujourd’hui !

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ‘ ia ora na !

La crise sanitaire n’épargne pas les outre-mer en général et je crains fort que nous ne soyons les oubliés de la République.

Demain, le gouvernement polynésien déposera son projet de budget 2021 à l’assemblée de Polynésie française. De son côté, le Sénat examinera la mission « Plan de relance » du projet de loi de finances pour 2021. Or je n’y retrouve pas la traduction des engagements de l’État à l’égard de ma collectivité.

En premier lieu, je constate l’absence des 12 millions d’euros se rapportant à la convention État-pays relative à la santé et à la solidarité. Pourtant, garantir un niveau d’accès aux soins pour l’ensemble des citoyens français du Pacifique est un impératif.

En second lieu, un second prêt garanti par l’État pour l’exercice 2021 est attendu.

Le contrat de développement et de transformation 2021-2023 n’offre aucune visibilité quant au montant réservé à la Polynésie française. Le tourisme demeure le premier moteur de notre économie. Or ce vecteur pourvoyeur d’emplois est en berne depuis vos annonces du 30 octobre dernier.

Quelles mesures immédiates envisager pour maintenir nos emplois liés au tourisme ? L’État tiendra-t-il ses engagements envers ma collectivité ou devons-nous conclure que nos statuts spécifiques d’autonomie constituent une limite, et non le gage d’une confiance réciproque entre l’État et ses collectivités d’outre-mer ?

La parole est à M. le ministre des outre-mer.

La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour le groupe Union Centriste.

Madame la sénatrice, vous avez raison de rappeler la violence avec laquelle l’épidémie sévit dans les différents outre-mer, singulièrement dans votre territoire.

Je saisis cette occasion pour saluer publiquement, au nom du Gouvernement, la manière dont nous travaillons avec Édouard Fritch, président de la Polynésie française. La qualité de cette collaboration et la maturité des décisions prises nous permettent de faire au mieux. Ce territoire est grand comme l’Europe et les décisions y sont évidemment parfois difficiles à prendre.

Sur le terrain financier, la solidarité nationale a largement été mobilisée grâce au vote de l’ensemble des parlementaires. Parfois, les domaines concernés relèvent non de l’État, mais du pays. Je pense notamment au fonds de solidarité pour les entreprises : déployé depuis le mois de mars dernier, ce fonds atteint aujourd’hui 63 millions d’euros. Les prêts garantis par l’État représentent 435 millions d’euros, destinés, entre autres secteurs, au transport aérien. S’y ajoutent un premier prêt au pays de 240 millions d’euros ainsi que des prêts spécifiques.

Pour répondre très précisément à votre question, nous allons poursuivre cet effort de solidarité. Si vous ne le savez pas déjà, le président Fritch, lui, le sait : nous envisageons un nouveau prêt pour le pays. Il faut documenter les besoins en trésorerie de la Polynésie française, afin de les évaluer précisément.

En parallèle, M. le Premier ministre s’y est engagé devant vous et devant une délégation polynésienne, et je m’y suis engagé moi-même, la convention relative à la santé et à la solidarité sera efficace et effective. C’est le cas pour 2020, ce le sera également pour 2021. Si vous n’en trouvez pas trace dans la mission « Plan de relance », c’est parce que ces sommes figurent au programme 123, dont le Sénat débattra dans quelques jours.

Nous poursuivrons donc bien l’effort de solidarité engagé au mois de mars dernier. Il n’y a aucune raison d’en douter, madame la sénatrice, et le président Fritch le sait.

Enfin, vous m’interrogez sur les compétences et me demandez si l’autonomie n’empêche pas la solidarité. Les situations de crise et d’urgence sont un enjeu tout à fait spécifique. C’est peut-être une réflexion dont le Sénat peut s’emparer, y compris en se penchant sur les questions de fiscalité, car de telles interventions, notamment l’accompagnement des entreprises, renvoient à la question fiscale. En tout cas, nous sommes prêts à répondre à vos attentes et à vos questions sur ces sujets !

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ‘ ia ora na !

La crise sanitaire n’épargne pas les outre-mer en général et je crains fort que nous ne soyons les oubliés de la République.

Demain, le gouvernement polynésien déposera son projet de budget 2021 à l’assemblée de Polynésie française. De son côté, le Sénat examinera la mission « Plan de relance » du projet de loi de finances pour 2021. Or je n’y retrouve pas la traduction des engagements de l’État à l’égard de ma collectivité.

En premier lieu, je constate l’absence des 12 millions d’euros se rapportant à la convention État-pays relative à la santé et à la solidarité. Pourtant, garantir un niveau d’accès aux soins pour l’ensemble des citoyens français du Pacifique est un impératif.

En second lieu, un second prêt garanti par l’État pour l’exercice 2021 est attendu.

Le contrat de développement et de transformation 2021-2023 n’offre aucune visibilité quant au montant réservé à la Polynésie française. Le tourisme demeure le premier moteur de notre économie. Or ce vecteur pourvoyeur d’emplois est en berne depuis vos annonces du 30 octobre dernier.

Quelles mesures immédiates envisager pour maintenir nos emplois liés au tourisme ? L’État tiendra-t-il ses engagements envers ma collectivité ou devons-nous conclure que nos statuts spécifiques d’autonomie constituent une limite, et non le gage d’une confiance réciproque entre l’État et ses collectivités d’outre-mer ?

La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour la réplique.

La parole est à M. le ministre des outre-mer.

Mme Lana Tetuanui. Monsieur le ministre, reconnaissez que l’on s’y perd parfois un peu. Entre les paroles et les actes, il y a tout de même une différence !

Madame la sénatrice, vous avez raison de rappeler la violence avec laquelle l’épidémie sévit dans les différents outre-mer, singulièrement dans votre territoire.

Je saisis cette occasion pour saluer publiquement, au nom du Gouvernement, la manière dont nous travaillons avec Édouard Fritch, président de la Polynésie française. La qualité de cette collaboration et la maturité des décisions prises nous permettent de faire au mieux. Ce territoire est grand comme l’Europe et les décisions y sont évidemment parfois difficiles à prendre.

Sur le terrain financier, la solidarité nationale a largement été mobilisée grâce au vote de l’ensemble des parlementaires. Parfois, les domaines concernés relèvent non de l’État, mais du pays. Je pense notamment au fonds de solidarité pour les entreprises : déployé depuis le mois de mars dernier, ce fonds atteint aujourd’hui 63 millions d’euros. Les prêts garantis par l’État représentent 435 millions d’euros, destinés, entre autres secteurs, au transport aérien. S’y ajoutent un premier prêt au pays de 240 millions d’euros ainsi que des prêts spécifiques.

Pour répondre très précisément à votre question, nous allons poursuivre cet effort de solidarité. Si vous ne le savez pas déjà, le président Fritch, lui, le sait : nous envisageons un nouveau prêt pour le pays. Il faut documenter les besoins en trésorerie de la Polynésie française, afin de les évaluer précisément.

En parallèle, M. le Premier ministre s’y est engagé devant vous et devant une délégation polynésienne, et je m’y suis engagé moi-même, la convention relative à la santé et à la solidarité sera efficace et effective. C’est le cas pour 2020, ce le sera également pour 2021. Si vous n’en trouvez pas trace dans la mission « Plan de relance », c’est parce que ces sommes figurent au programme 123, dont le Sénat débattra dans quelques jours.

Nous poursuivrons donc bien l’effort de solidarité engagé au mois de mars dernier. Il n’y a aucune raison d’en douter, madame la sénatrice, et le président Fritch le sait.

Enfin, vous m’interrogez sur les compétences et me demandez si l’autonomie n’empêche pas la solidarité. Les situations de crise et d’urgence sont un enjeu tout à fait spécifique. C’est peut-être une réflexion dont le Sénat peut s’emparer, y compris en se penchant sur les questions de fiscalité, car de telles interventions, notamment l’accompagnement des entreprises, renvoient à la question fiscale. En tout cas, nous sommes prêts à répondre à vos attentes et à vos questions sur ces sujets !

Il y a aussi les chiffres !

La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour la réplique.

Mme Lana Tetuanui. Monsieur le ministre, reconnaissez que l’on s’y perd parfois un peu. Entre les paroles et les actes, il y a tout de même une différence !

M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour le groupe Les Républicains.

Il y a aussi les chiffres !

Ma question s’adresse à Mme le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Madame le ministre, jusqu’à présent, malgré les pétitions de principe réitérées comme pour conjurer la réalité vécue sur le terrain par les élus locaux, la crise du covid a été le triomphe du jacobinisme.

C’est à Paris que tout se décide, un point c’est tout.

Encore ?

M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour le groupe Les Républicains.

Cette vision totalement verticale du pouvoir a conduit un grand journal allemand à renommer la France l’« Absurdistan ».

Oh !

Ma question s’adresse à Mme le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Madame le ministre, jusqu’à présent, malgré les pétitions de principe réitérées comme pour conjurer la réalité vécue sur le terrain par les élus locaux, la crise du covid a été le triomphe du jacobinisme.

C’est à Paris que tout se décide, un point c’est tout.

M. Laurent Burgoa. Ces dernières heures, le rythme s’est même accéléré. Hier, le Président de la République déclare que trente personnes pourront participer aux offices religieux et, pas plus tard que ce matin, nous apprenons que vous revenez déjà sur cette annonce.

Encore ?

Cette vision totalement verticale du pouvoir a conduit un grand journal allemand à renommer la France l’« Absurdistan ».

Une telle absurdité ne se serait pas produite si vous aviez laissé les autorités locales – maires et préfets – adapter les mesures en fonction de leur territoire.

Oh !

Eh oui !

M. Laurent Burgoa. Ces dernières heures, le rythme s’est même accéléré. Hier, le Président de la République déclare que trente personnes pourront participer aux offices religieux et, pas plus tard que ce matin, nous apprenons que vous revenez déjà sur cette annonce.

La période peu glorieuse de pénurie de masques a pourtant montré que la proximité trouvait des solutions là où l’hypercentralisation restait impuissante.

Pour être efficace, la lutte contre la pandémie aurait dû et doit être menée en lien étroit avec les maires. Les Premiers ministres qui se sont succédé en ont fait des éléments de discours, mais le couple préfet-maire n’a jamais eu les moyens de fonctionner réellement.

Ce n’est pas vrai !

Une telle absurdité ne se serait pas produite si vous aviez laissé les autorités locales – maires et préfets – adapter les mesures en fonction de leur territoire.

Le Président de la République l’a redit hier, comme si la crise ne faisait que commencer : le couple préfet-maire, c’est la solution. En réalité, il n’y a jamais eu coconstruction et les maires sont souvent considérés comme des exécutants sans marge de manœuvre.

Eh oui !

Non !

La période peu glorieuse de pénurie de masques a pourtant montré que la proximité trouvait des solutions là où l’hypercentralisation restait impuissante.

Pour être efficace, la lutte contre la pandémie aurait dû et doit être menée en lien étroit avec les maires. Les Premiers ministres qui se sont succédé en ont fait des éléments de discours, mais le couple préfet-maire n’a jamais eu les moyens de fonctionner réellement.

Ce n’est pas vrai !

Une étude récente, réalisée en partenariat avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), a d’ailleurs montré qu’une majorité de maires dressaient un constat négatif de leur relation avec l’État.

Madame le ministre, vous êtes chargée des relations avec les collectivités locales : comment expliquez-vous ces résultats ? Comment comptez-vous faire en sorte que les maires soient pleinement associés aux décisions qui concernent leur territoire, qu’ils connaissent mieux que personne ?

Le Président de la République l’a redit hier, comme si la crise ne faisait que commencer : le couple préfet-maire, c’est la solution. En réalité, il n’y a jamais eu coconstruction et les maires sont souvent considérés comme des exécutants sans marge de manœuvre.

Non !

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Ce n’est pas vrai !

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Laurent Burgoa, commençons par le commencement : nous sommes en pleine crise sanitaire et, vous le savez, c’est l’État qui est responsable. C’est lui qui gère la crise sanitaire sur le territoire. Même M. Baroin ne cesse de le répéter au fil de ses déclarations.

Une étude récente, réalisée en partenariat avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), a d’ailleurs montré qu’une majorité de maires dressaient un constat négatif de leur relation avec l’État.

Madame le ministre, vous êtes chargée des relations avec les collectivités locales : comment expliquez-vous ces résultats ? Comment comptez-vous faire en sorte que les maires soient pleinement associés aux décisions qui concernent leur territoire, qu’ils connaissent mieux que personne ?

Ensuite, en matière de sondages, je n’ai pas les mêmes sources que vous. Pour ma part, j’ai lu un excellent petit papier publié par l’Association des maires de France – elle aurait dû tenir son congrès aujourd’hui, mais ce n’est bien sûr pas possible.

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Ah, ça…

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Laurent Burgoa, commençons par le commencement : nous sommes en pleine crise sanitaire et, vous le savez, c’est l’État qui est responsable. C’est lui qui gère la crise sanitaire sur le territoire. Même M. Baroin ne cesse de le répéter au fil de ses déclarations.

L’AMF a confié un sondage d’opinion au centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof).

Exactement !

Ensuite, en matière de sondages, je n’ai pas les mêmes sources que vous. Pour ma part, j’ai lu un excellent petit papier publié par l’Association des maires de France – elle aurait dû tenir son congrès aujourd’hui, mais ce n’est bien sûr pas possible.

À la question « Êtes-vous content de votre relation avec votre préfet ? », 68 % des maires – je cite de mémoire, mais je ne crois pas me tromper – se déclarent satisfaits de leur relation avec leur préfet ; j’ajoute bien sûr les sous-préfets, car il faut considérer le corps préfectoral dans son ensemble.

Enfin, c’est le Premier ministre qui a mis en avant le couple préfet-maire, et pour cause ! Les politiques publiques menées dans les territoires n’auraient aucune efficacité sans cette alliance. Elle est absolument indispensable dans de nombreux domaines, a fortiori face à la crise sanitaire.

Tous les jours, je suis en relation avec les préfets et avec les élus locaux. Tous les jours, je mène des concertations avec toutes les strates de collectivités territoriales. Hier encore, nous avons discuté des tests antigéniques, actuellement développés dans les territoires grâce au partenariat des maires et des préfets, car il n’y a pas d’autre solution.

Monsieur le sénateur, vos critiques sont donc tout à fait fausses : la concertation existe et l’action dans les territoires existe !

Ah, ça…

L’AMF a confié un sondage d’opinion au centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof).

Exactement !

M. le président. La parole est à M. Rémi Cardon, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

À la question « Êtes-vous content de votre relation avec votre préfet ? », 68 % des maires – je cite de mémoire, mais je ne crois pas me tromper – se déclarent satisfaits de leur relation avec leur préfet ; j’ajoute bien sûr les sous-préfets, car il faut considérer le corps préfectoral dans son ensemble.

Enfin, c’est le Premier ministre qui a mis en avant le couple préfet-maire, et pour cause ! Les politiques publiques menées dans les territoires n’auraient aucune efficacité sans cette alliance. Elle est absolument indispensable dans de nombreux domaines, a fortiori face à la crise sanitaire.

Tous les jours, je suis en relation avec les préfets et avec les élus locaux. Tous les jours, je mène des concertations avec toutes les strates de collectivités territoriales. Hier encore, nous avons discuté des tests antigéniques, actuellement développés dans les territoires grâce au partenariat des maires et des préfets, car il n’y a pas d’autre solution.

Monsieur le sénateur, vos critiques sont donc tout à fait fausses : la concertation existe et l’action dans les territoires existe !

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Le président des Restos du cœur, Patrice Blanc, s’est dit bouleversé par l’image de jeunes « arrivant aux Restos du cœur avec leur tenue Uber Eats. Ils apportent à manger, mais n’ont pas de quoi manger pour eux ».

Monsieur le Premier ministre, je tenais à vous parler d’un sujet qui me tient à cœur, qui nous tient à cœur, qui engage notre pays et son avenir : la situation de notre jeunesse.

La crise de la covid-19 a encore dégradé les conditions de vie des jeunes.

Le chômage des actifs de moins de 25 ans a bondi et pourrait dépasser les 30 % d’ici à la fin de l’année. Un jeune de moins de 25 ans sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. Les épiceries sociales sont débordées. Les soins médicaux sont un luxe pour nombre d’entre eux.

Cette génération, qui consent tous les sacrifices, souffre terriblement. Elle ne connaîtra en retour qu’un marché de l’emploi très difficile, voire inaccessible. Pourtant, les jeunes bénéficient moins des mesures de solidarité et sont exclus des principaux dispositifs de lutte contre la pauvreté, comme le revenu de solidarité active (RSA).

La France tourne-t-elle le dos à sa jeunesse ? Je vous pose la question.

Votre plan Jeunes, modeste compilation de vieilles recettes, n’apporte que peu de réponses à cette urgence.

Est-ce la bonne démarche ? L’horizon proposé à la jeunesse ne peut pas se résumer à l’emploi. Il est temps de repenser les politiques publiques en faveur de la jeunesse dans une approche globale et transversale. Il est temps de considérer les jeunes comme une chance, comme le socle de notre avenir et non seulement comme des victimes ou comme une menace.

Face à la violence de la situation actuelle, qui frappe encore plus durement les jeunes, comment allez-vous répondre à l’urgence et redonner un avenir à notre jeunesse ?

M. le président. La parole est à M. Rémi Cardon, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Monsieur le sénateur Cardon, la précarité de la jeunesse est une réalité. La nier ou la sous-estimer serait une erreur. S’y résigner serait une erreur plus grave encore. C’est pourquoi, depuis le début de cette crise, le Gouvernement actionne de très nombreux leviers, notamment pour soutenir les étudiants.

Ainsi, pendant le premier confinement, plus de 19 millions d’euros ont été dédiés aux étudiants les plus précaires sous forme d’aides numériques, alimentaires ou encore sanitaires, en particulier en faveur des jeunes femmes.

Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ont assuré un accompagnement remarquable, à l’instar des établissements. Nous avons également mis en place un ensemble de mesures, comme le versement de 200 euros pour tous ceux qui avaient perdu leur job étudiant ou la prolongation des bourses sur critères sociaux pour ceux dont les examens avaient été retardés.

Alors que nous connaissons un deuxième confinement, le Premier ministre a annoncé un plan inédit, intitulé « 1 jeune, 1 solution ».

Nous y avons travaillé en interministériel. Il permet notamment aux entreprises de maintenir l’apprentissage. En 2020, les résultats obtenus en la matière seront finalement meilleurs qu’en 2019, qui était déjà une année exceptionnelle pour l’apprentissage.

Ce plan, c’est l’aide à l’embauche des jeunes par les entreprises au travers d’un soutien aux premiers contrats de travail. C’est aussi un versement de 150 euros à chaque étudiant boursier et à chaque jeune bénéficiaire des aides personnalisées au logement (APL), qui sera effectué dans quelques jours. C’est le ticket de restaurant universitaire à 1 euro, grâce, une nouvelle fois, à la mobilisation exceptionnelle des Crous : ces centres prennent les commandes des jeunes et font en sorte qu’ils aient des repas équilibrés, faciles à réchauffer. Ils leur fournissent même plusieurs repas à la fois pour leur éviter de se déplacer plusieurs fois par jour.

Oui, la précarité est une réalité. Elle dure depuis longtemps. Nous travaillons pour y faire face et nous proposons des solutions globales, en lien avec toutes les associations !

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Le président des Restos du cœur, Patrice Blanc, s’est dit bouleversé par l’image de jeunes « arrivant aux Restos du cœur avec leur tenue Uber Eats. Ils apportent à manger, mais n’ont pas de quoi manger pour eux ».

Monsieur le Premier ministre, je tenais à vous parler d’un sujet qui me tient à cœur, qui nous tient à cœur, qui engage notre pays et son avenir : la situation de notre jeunesse.

La crise de la covid-19 a encore dégradé les conditions de vie des jeunes.

Le chômage des actifs de moins de 25 ans a bondi et pourrait dépasser les 30 % d’ici à la fin de l’année. Un jeune de moins de 25 ans sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. Les épiceries sociales sont débordées. Les soins médicaux sont un luxe pour nombre d’entre eux.

Cette génération, qui consent tous les sacrifices, souffre terriblement. Elle ne connaîtra en retour qu’un marché de l’emploi très difficile, voire inaccessible. Pourtant, les jeunes bénéficient moins des mesures de solidarité et sont exclus des principaux dispositifs de lutte contre la pauvreté, comme le revenu de solidarité active (RSA).

La France tourne-t-elle le dos à sa jeunesse ? Je vous pose la question.

Votre plan Jeunes, modeste compilation de vieilles recettes, n’apporte que peu de réponses à cette urgence.

Est-ce la bonne démarche ? L’horizon proposé à la jeunesse ne peut pas se résumer à l’emploi. Il est temps de repenser les politiques publiques en faveur de la jeunesse dans une approche globale et transversale. Il est temps de considérer les jeunes comme une chance, comme le socle de notre avenir et non seulement comme des victimes ou comme une menace.

Face à la violence de la situation actuelle, qui frappe encore plus durement les jeunes, comment allez-vous répondre à l’urgence et redonner un avenir à notre jeunesse ?

La parole est à M. Rémi Cardon, pour la réplique.

La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Madame la ministre, le plan « 1 jeune, 1 solution » ne répond pas à l’urgence et reste largement sous-dimensionné.

Toutefois, vous aurez une occasion de vous rattraper : les élus du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vous donnent rendez-vous dans quelques semaines pour l’examen de leur proposition de loi relative aux droits nouveaux dès 18 ans. Ils y défendent une perspective universelle et plus structurelle, avec le projet d’aide individuelle à l’émancipation !

Monsieur le sénateur Cardon, la précarité de la jeunesse est une réalité. La nier ou la sous-estimer serait une erreur. S’y résigner serait une erreur plus grave encore. C’est pourquoi, depuis le début de cette crise, le Gouvernement actionne de très nombreux leviers, notamment pour soutenir les étudiants.

Ainsi, pendant le premier confinement, plus de 19 millions d’euros ont été dédiés aux étudiants les plus précaires sous forme d’aides numériques, alimentaires ou encore sanitaires, en particulier en faveur des jeunes femmes.

Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ont assuré un accompagnement remarquable, à l’instar des établissements. Nous avons également mis en place un ensemble de mesures, comme le versement de 200 euros pour tous ceux qui avaient perdu leur job étudiant ou la prolongation des bourses sur critères sociaux pour ceux dont les examens avaient été retardés.

Alors que nous connaissons un deuxième confinement, le Premier ministre a annoncé un plan inédit, intitulé « 1 jeune, 1 solution ».

Nous y avons travaillé en interministériel. Il permet notamment aux entreprises de maintenir l’apprentissage. En 2020, les résultats obtenus en la matière seront finalement meilleurs qu’en 2019, qui était déjà une année exceptionnelle pour l’apprentissage.

Ce plan, c’est l’aide à l’embauche des jeunes par les entreprises au travers d’un soutien aux premiers contrats de travail. C’est aussi un versement de 150 euros à chaque étudiant boursier et à chaque jeune bénéficiaire des aides personnalisées au logement (APL), qui sera effectué dans quelques jours. C’est le ticket de restaurant universitaire à 1 euro, grâce, une nouvelle fois, à la mobilisation exceptionnelle des Crous : ces centres prennent les commandes des jeunes et font en sorte qu’ils aient des repas équilibrés, faciles à réchauffer. Ils leur fournissent même plusieurs repas à la fois pour leur éviter de se déplacer plusieurs fois par jour.

Oui, la précarité est une réalité. Elle dure depuis longtemps. Nous travaillons pour y faire face et nous proposons des solutions globales, en lien avec toutes les associations !

La parole est à M. Rémi Cardon, pour la réplique.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour le groupe Les Républicains.

Madame la ministre, le plan « 1 jeune, 1 solution » ne répond pas à l’urgence et reste largement sous-dimensionné.

Toutefois, vous aurez une occasion de vous rattraper : les élus du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vous donnent rendez-vous dans quelques semaines pour l’examen de leur proposition de loi relative aux droits nouveaux dès 18 ans. Ils y défendent une perspective universelle et plus structurelle, avec le projet d’aide individuelle à l’émancipation !

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Madame la ministre, alors que nous sommes encore au cœur de la deuxième vague de covid-19, c’est une véritable lame de fond, aux effets potentiels sévères, qui est en train de se former. L’enjeu, c’est la santé des Français, en particulier celle des jeunes.

Après une dernière année de lycée largement tronquée, les nouveaux étudiants abordent le virage important de l’entrée dans les études supérieures dans des conditions extrêmement dégradées.

Eh oui !

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour le groupe Les Républicains.

L’absence de cours en présentiel, qui devrait durer deux mois encore, accroît considérablement la durée d’exposition aux écrans. Celle-ci dépasse parfois les dix heures par jour. Elle va de pair avec une inactivité physique qui interroge, alors même que, dans un récent avis, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) alerte les pouvoirs publics sur les risques sanitaires inhérents à ce type de comportements.

Mauvaises habitudes alimentaires, obésité, anxiété, troubles du sommeil : toutes ces conséquences sont bien identifiées. Aujourd’hui, un certain nombre d’étudiants avouent être en situation de fragilité psychologique du fait d’une brutale rupture sociale. Ils ont quitté depuis peu un cocon familial protecteur et n’ont pas encore eu le temps de construire un réseau d’amis dans leur nouvel environnement.

D’ailleurs, les services de santé universitaires (SSU) donnent l’alerte. En cette période propice au décrochage, entre la Toussaint et Noël, ils reçoivent de fréquents appels à l’aide ; un accompagnement psychologique de proximité est nécessaire. Malheureusement, celui-ci n’existe que rarement sur le terrain.

Certes, le Premier ministre a annoncé récemment le déploiement de 1 600 emplois étudiants dans les cités universitaires, mais, par définition, seuls sont concernés les résidents de ces structures, soit seulement 7 % des étudiants.

Madame la ministre, que prévoyez-vous de faire pour les 93 % restants ?

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Madame la ministre, alors que nous sommes encore au cœur de la deuxième vague de covid-19, c’est une véritable lame de fond, aux effets potentiels sévères, qui est en train de se former. L’enjeu, c’est la santé des Français, en particulier celle des jeunes.

Après une dernière année de lycée largement tronquée, les nouveaux étudiants abordent le virage important de l’entrée dans les études supérieures dans des conditions extrêmement dégradées.

La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Eh oui !

Monsieur le sénateur Piednoir, vous soulevez vous aussi une question d’une grande importance, y compris pour l’avenir de notre pays.

Si les jeunes vivent eux aussi cette crise et sont soumis à ses aléas psychologiques, comme l’ensemble de la population, les effets de celle-ci sont parfois plus graves sur eux, car ils sont en train de se construire. C’est aussi un risque pour notre avenir ; il y va de leur confiance en notre pays et dans la société en général. Celle-ci doit être en mesure de les accompagner.

C’est pourquoi plusieurs dispositifs ont été mis en place.

Vous évoquez les 1 600 étudiants référents dans les cités universitaires : 600 d’entre eux sont déjà au travail et 400 sont en cours de recrutement. En l’espace de trois semaines, ces 1 600 emplois seront pourvus.

De surcroît, les établissements d’enseignement supérieur ont recruté 30 000 tuteurs pour accompagner les jeunes qui – vous le soulignez vous-même – ont pu connaître une fin de terminale compliquée et dont les débuts dans l’enseignement supérieur sont tout aussi compliqués.

En réalité, la difficulté, c’est de convaincre les étudiants de l’importance de la prévention. Ils ont parfois tendance à l’oublier, tant ils se sentent jeunes et en bonne santé.

Depuis plus de trois ans, nous menons un travail de fond avec le ministère des solidarités et de la santé au sujet de la prévention, sous toutes ses formes. Je pense notamment à la santé mentale.

Il faut que les jeunes osent dire qu’ils ne vont pas bien. Or ils ne le disent jamais mieux qu’à d’autres jeunes. C’est pourquoi nous avons mis en place les services sanitaires : ces équipes pluridisciplinaires composées d’étudiants en santé peuvent aller à la rencontre de ces jeunes. C’est pourquoi les SSU sont à pied d’œuvre. C’est pourquoi plus de trente-six maisons de santé ont été ouvertes au sein des universités : ainsi, les jeunes disposent de relais auprès d’autres jeunes afin d’être dirigés vers des professionnels de santé.

Une nouvelle fois, je tiens à saluer le travail mené par les SSU, par les associations, par les bénévoles, par tous ceux qui nous permettent de donner un avenir à notre jeunesse !

L’absence de cours en présentiel, qui devrait durer deux mois encore, accroît considérablement la durée d’exposition aux écrans. Celle-ci dépasse parfois les dix heures par jour. Elle va de pair avec une inactivité physique qui interroge, alors même que, dans un récent avis, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) alerte les pouvoirs publics sur les risques sanitaires inhérents à ce type de comportements.

Mauvaises habitudes alimentaires, obésité, anxiété, troubles du sommeil : toutes ces conséquences sont bien identifiées. Aujourd’hui, un certain nombre d’étudiants avouent être en situation de fragilité psychologique du fait d’une brutale rupture sociale. Ils ont quitté depuis peu un cocon familial protecteur et n’ont pas encore eu le temps de construire un réseau d’amis dans leur nouvel environnement.

D’ailleurs, les services de santé universitaires (SSU) donnent l’alerte. En cette période propice au décrochage, entre la Toussaint et Noël, ils reçoivent de fréquents appels à l’aide ; un accompagnement psychologique de proximité est nécessaire. Malheureusement, celui-ci n’existe que rarement sur le terrain.

Certes, le Premier ministre a annoncé récemment le déploiement de 1 600 emplois étudiants dans les cités universitaires, mais, par définition, seuls sont concernés les résidents de ces structures, soit seulement 7 % des étudiants.

Madame la ministre, que prévoyez-vous de faire pour les 93 % restants ?

La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour la réplique.

La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Madame la ministre, nous dressons le même constat au sujet de l’isolement et de la fragilité des étudiants. J’entends qu’ils s’ouvrent plus volontiers à des jeunes du même âge.

Néanmoins, notre enseignement supérieur souffre d’un manque de moyens humains. Ainsi, la France compte 1 psychologue pour 30 000 étudiants, alors que le ratio est de 1 pour 4 000 dans d’autres pays. Il est peut-être temps de s’interroger sur ces sujets !

Monsieur le sénateur Piednoir, vous soulevez vous aussi une question d’une grande importance, y compris pour l’avenir de notre pays.

Si les jeunes vivent eux aussi cette crise et sont soumis à ses aléas psychologiques, comme l’ensemble de la population, les effets de celle-ci sont parfois plus graves sur eux, car ils sont en train de se construire. C’est aussi un risque pour notre avenir ; il y va de leur confiance en notre pays et dans la société en général. Celle-ci doit être en mesure de les accompagner.

C’est pourquoi plusieurs dispositifs ont été mis en place.

Vous évoquez les 1 600 étudiants référents dans les cités universitaires : 600 d’entre eux sont déjà au travail et 400 sont en cours de recrutement. En l’espace de trois semaines, ces 1 600 emplois seront pourvus.

De surcroît, les établissements d’enseignement supérieur ont recruté 30 000 tuteurs pour accompagner les jeunes qui – vous le soulignez vous-même – ont pu connaître une fin de terminale compliquée et dont les débuts dans l’enseignement supérieur sont tout aussi compliqués.

En réalité, la difficulté, c’est de convaincre les étudiants de l’importance de la prévention. Ils ont parfois tendance à l’oublier, tant ils se sentent jeunes et en bonne santé.

Depuis plus de trois ans, nous menons un travail de fond avec le ministère des solidarités et de la santé au sujet de la prévention, sous toutes ses formes. Je pense notamment à la santé mentale.

Il faut que les jeunes osent dire qu’ils ne vont pas bien. Or ils ne le disent jamais mieux qu’à d’autres jeunes. C’est pourquoi nous avons mis en place les services sanitaires : ces équipes pluridisciplinaires composées d’étudiants en santé peuvent aller à la rencontre de ces jeunes. C’est pourquoi les SSU sont à pied d’œuvre. C’est pourquoi plus de trente-six maisons de santé ont été ouvertes au sein des universités : ainsi, les jeunes disposent de relais auprès d’autres jeunes afin d’être dirigés vers des professionnels de santé.

Une nouvelle fois, je tiens à saluer le travail mené par les SSU, par les associations, par les bénévoles, par tous ceux qui nous permettent de donner un avenir à notre jeunesse !

La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour la réplique.

M. le président. La parole est à Mme Laurence Garnier, pour le groupe Les Républicains, dont je salue la première intervention en séance publique comme sénatrice de la Loire-Atlantique !

Madame la ministre, nous dressons le même constat au sujet de l’isolement et de la fragilité des étudiants. J’entends qu’ils s’ouvrent plus volontiers à des jeunes du même âge.

Néanmoins, notre enseignement supérieur souffre d’un manque de moyens humains. Ainsi, la France compte 1 psychologue pour 30 000 étudiants, alors que le ratio est de 1 pour 4 000 dans d’autres pays. Il est peut-être temps de s’interroger sur ces sujets !

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, voilà plusieurs semaines, une zone de non-droit s’est installée en Loire-Atlantique, sur le site du Carnet, que des dizaines de « zadistes » occupent illégalement. Ces derniers ont détérioré la route départementale et construit des barricades pour contester un projet de développement du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire.

Eh oui !

M. le président. La parole est à Mme Laurence Garnier, pour le groupe Les Républicains, dont je salue la première intervention en séance publique comme sénatrice de la Loire-Atlantique !

Eh voilà !

Ce projet consiste en l’installation d’entreprises écotechnologiques sur 110 hectares, près de 300 hectares étant par ailleurs préservés dans le cadre de la compensation écologique. Vous le voyez, monsieur le Premier ministre, sur ce dossier, les enjeux sont clairs : il s’agit du développement économique du pays et de la restauration de l’autorité de l’État.

Malheureusement, en Loire-Atlantique, nous connaissons bien les zones à défendre (ZAD). En effet, en 2018, Emmanuel Macron a déjà donné raison aux zadistes et aux ultra-violents, en renonçant au projet de Notre-Dame-des-Landes, projet pourtant soutenu par de nombreux élus locaux et validé par un référendum local et par 200 décisions de justice.

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, voilà plusieurs semaines, une zone de non-droit s’est installée en Loire-Atlantique, sur le site du Carnet, que des dizaines de « zadistes » occupent illégalement. Ces derniers ont détérioré la route départementale et construit des barricades pour contester un projet de développement du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire.

Eh oui !

Aujourd’hui, les élus du territoire sont démunis, monsieur le Premier ministre. Ils ont demandé à vos services si des poursuites avaient été engagées contre les manifestations non déclarées de ces derniers mois. Il leur a été répondu que les services de l’État étaient seuls juges pour engager ou non des poursuites.

Monsieur le Premier ministre, l’État ne doit plus jamais céder devant l’illégalité et la violence. Ma question est donc claire : quand allez-vous évacuer la ZAD du Carnet ?

Eh voilà !

Ce projet consiste en l’installation d’entreprises écotechnologiques sur 110 hectares, près de 300 hectares étant par ailleurs préservés dans le cadre de la compensation écologique. Vous le voyez, monsieur le Premier ministre, sur ce dossier, les enjeux sont clairs : il s’agit du développement économique du pays et de la restauration de l’autorité de l’État.

Malheureusement, en Loire-Atlantique, nous connaissons bien les zones à défendre (ZAD). En effet, en 2018, Emmanuel Macron a déjà donné raison aux zadistes et aux ultra-violents, en renonçant au projet de Notre-Dame-des-Landes, projet pourtant soutenu par de nombreux élus locaux et validé par un référendum local et par 200 décisions de justice.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

Aujourd’hui, les élus du territoire sont démunis, monsieur le Premier ministre. Ils ont demandé à vos services si des poursuites avaient été engagées contre les manifestations non déclarées de ces derniers mois. Il leur a été répondu que les services de l’État étaient seuls juges pour engager ou non des poursuites.

Monsieur le Premier ministre, l’État ne doit plus jamais céder devant l’illégalité et la violence. Ma question est donc claire : quand allez-vous évacuer la ZAD du Carnet ?

Madame la sénatrice Garnier, vous interrogez le Gouvernement sur l’aménagement du site du Carnet, qui fait partie des emprises du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire.

Ce projet a été instruit selon la procédure d’autorisation environnementale unique, dite loi sur l’eau. Il a fait l’objet, vous le savez, d’un arrêté préfectoral d’autorisation environnementale, lequel a été purgé de tout recours.

Vous l’avez rappelé, ce projet répond à des raisons impératives d’intérêt public, notamment le développement des énergies marines renouvelables. Un comité de suivi a été mis en place, au mois de décembre 2017, pour suivre l’évolution des travaux.

Le collectif Stop Carnet mène une contestation contre ce projet d’aménagement. Il a déjà organisé plusieurs manifestations, qui ont réuni entre 20 et 200 personnes. À ce jour, une trentaine de personnes restent sur le site du Carnet.

Un moratoire d’une année a été annoncé le 4 novembre dernier par le grand port maritime, afin de compléter les études déjà réalisées, sans lever l’occupation du site. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le bailleur a, à juste raison, déposé plainte pour violation de domicile. Le Gouvernement appelle au respect du moratoire, de manière à ce que les freins et les doutes sur le projet soient levés et que celui-ci puisse se dérouler de façon cohérente, dans le respect de l’ordre public.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

Il n’a rien dit !

La parole est à Mme Laurence Garnier, pour la réplique.

Madame la sénatrice Garnier, vous interrogez le Gouvernement sur l’aménagement du site du Carnet, qui fait partie des emprises du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire.

Ce projet a été instruit selon la procédure d’autorisation environnementale unique, dite loi sur l’eau. Il a fait l’objet, vous le savez, d’un arrêté préfectoral d’autorisation environnementale, lequel a été purgé de tout recours.

Vous l’avez rappelé, ce projet répond à des raisons impératives d’intérêt public, notamment le développement des énergies marines renouvelables. Un comité de suivi a été mis en place, au mois de décembre 2017, pour suivre l’évolution des travaux.

Le collectif Stop Carnet mène une contestation contre ce projet d’aménagement. Il a déjà organisé plusieurs manifestations, qui ont réuni entre 20 et 200 personnes. À ce jour, une trentaine de personnes restent sur le site du Carnet.

Un moratoire d’une année a été annoncé le 4 novembre dernier par le grand port maritime, afin de compléter les études déjà réalisées, sans lever l’occupation du site. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le bailleur a, à juste raison, déposé plainte pour violation de domicile. Le Gouvernement appelle au respect du moratoire, de manière à ce que les freins et les doutes sur le projet soient levés et que celui-ci puisse se dérouler de façon cohérente, dans le respect de l’ordre public.

Monsieur le ministre, je suis assez surprise que ce soit vous qui répondiez à cette question, alors que vous êtes ministre délégué chargé des transports.

Décidément…

Il n’a rien dit !

J’aurais préféré que le Premier ministre, qui a réaffirmé précédemment avec force l’autorité de l’État sur le camp de migrants évacué à Paris, fasse de même concernant ce dossier, devant les sénateurs.

L’indignation à géométrie variable, c’est trop facile !

La parole est à Mme Laurence Garnier, pour la réplique.

Monsieur le ministre, je suis assez surprise que ce soit vous qui répondiez à cette question, alors que vous êtes ministre délégué chargé des transports.

Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

Je salue ceux de nos collègues qui ont accepté d’assister à cette séance depuis les tribunes.

Je vous rappelle que les prochaines questions d’actualité au Gouvernement auront lieu le mercredi 9 décembre 2020, à quinze heures.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.

La séance est suspendue.

Décidément…

J’aurais préféré que le Premier ministre, qui a réaffirmé précédemment avec force l’autorité de l’État sur le camp de migrants évacué à Paris, fasse de même concernant ce dossier, devant les sénateurs.

L’indignation à géométrie variable, c’est trop facile !

La séance est reprise.

Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

Je salue ceux de nos collègues qui ont accepté d’assister à cette séance depuis les tribunes.

Je vous rappelle que les prochaines questions d’actualité au Gouvernement auront lieu le mercredi 9 décembre 2020, à quinze heures.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.

La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh, présentée par MM. Bruno Retailleau, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Mme Éliane Assassi et M. Guillaume Gontard (proposition n° 145).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Bruno Retailleau, coauteur de la proposition de résolution.

La séance est reprise.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette résolution n’est pas banale et elle est fondamentale ; la preuve : elle échappe à la géographie politique traditionnelle, puisqu’elle a été cosignée par cinq présidents de groupe de la Haute Assemblée, issus de la droite, du centre et de la gauche. Cela signifie que l’enjeu qu’elle représente dépasse nos clivages traditionnels, routiniers, et qu’elle touche à ce que nous avons en commun.

Ce que nous avons en commun, sur toutes les travées, c’est l’idée que nous nous faisons de la France et de son rôle, un rôle singulier : cette exigence française qui consiste à prendre soin du monde, à avoir le souci du monde. J’en ai la conviction et je le clame du fond du cœur, ce qui se passe là-bas nous concerne ici. Le conflit du Haut-Karabagh n’est pas un conflit local et nous devons prendre position.

Ainsi, au nom tant de ses intérêts que de ses convictions et de ses valeurs, la République française s’honorerait, monsieur le secrétaire d’État, en reconnaissant rapidement la République du Haut-Karabagh.

Cela correspond à nos intérêts, tout d’abord, parce que – ne nous cachons pas derrière notre petit doigt diplomatique –, si ce conflit a une dimension tout autre que locale, c’est en raison de l’implication, de la participation décisive et massive de la Turquie de M. Erdogan, au nom de sa politique expansionniste, néo-ottomane et, disons-le franchement, nationale-islamiste.

Cette politique est une menace, ici et ailleurs dans le monde, contre la paix et contre nos intérêts, car c’est bien ce régime qui a armé le bras azéri. C’est lui aussi qui attise, dans un certain nombre de régions, les conflits régionaux, des déserts de Libye aux montagnes et aux plateaux du Caucase. Bien entendu, c’est encore lui qui menace la stabilité au cœur même de l’Europe, à Chypre et dans les eaux territoriales grecques. Et qui a armé le bras des djihadistes, si ce n’est ce régime ? Qui a fait venir ces djihadistes de Syrie, qui ont décapité là-bas comme ils l’ont fait ici ?

C’est au nom d’une politique d’expansion islamiste que M. Erdogan a justifié l’engagement de son régime, de son pays. Je cite fidèlement ses propos : « Le Haut-Karabagh est redevenu un pays de l’islam, il a repris sa place à l’ombre du croissant. »

Les motivations de ce genre de personnage sont souvent transparentes, mais l’histoire nous enseigne aussi que ces individus ne connaissent qu’une seule limite : le rapport de force. Combien d’agressions faudra-t-il pour que l’Europe sorte de sa torpeur et applique enfin de véritables sanctions diplomatiques et surtout économiques ? Encore combien de provocations nous faudra-t-il pour que nous sortions de notre naïveté ? Le président de notre commission des affaires étrangères, Christian Cambon, nous l’a appris, voilà quelques semaines, l’Agence française de développement a prêté, depuis une dizaine d’années, 4 milliards d’euros à la Turquie afin, notamment, de préparer son entrée en Europe. Franchement, de qui se moque-t-on ?

Bravo !

L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh, présentée par MM. Bruno Retailleau, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Mme Éliane Assassi et M. Guillaume Gontard (proposition n° 145).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Bruno Retailleau, coauteur de la proposition de résolution.

Monsieur le secrétaire d’État, ne prenez pas notre initiative pour une démarche hostile à l’égard du Gouvernement, car j’ai apprécié les dernières initiatives du Président de la République, Emmanuel Macron. Nous les soutenons ; c’est un début, mais nous les soutenons. Je considère d’ailleurs que le Président de la République a relevé l’honneur perdu du groupe de Minsk.

Ensuite, si défendre le Haut-Karabagh, mes chers amis, revient à défendre – outre l’Arménie, évidemment – nos intérêts, cela revient également à défendre nos valeurs, car celles-ci ont été piétinées par l’utilisation d’armes de guerre interdites, par des exactions commises contre la population, par des amputations et par la mort de civils, femmes, enfants, vieillards confondus.

C’est la raison pour laquelle nous demandons, dans notre résolution, l’ouverture d’une commission d’enquête internationale sur ces crimes de guerre. Nous demandons également un soutien massif de la France envers les populations déplacées – provisoirement, je l’espère – et la protection, par l’Unesco (Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture), du patrimoine, qui n’est pas seulement arménien ; c’est un patrimoine commun de l’humanité.

Ensemble, nous pensons que la France ne peut pas détourner le regard sans tourner le dos à la vieille amitié qui nous lie à l’Arménie, car c’est bien de l’Arménie qu’il s’agit désormais. Quand le président azéri traite les habitants du Haut-Karabagh de « chiens », il traite tout autant les Arméniens de chiens ! Or, mes chers collègues, lorsque l’on dénie la dignité d’être humain à une population, où cela s’arrête-t-il ? L’Arménie vit également avec cette épée de Damoclès, le corridor qui la transperce de part en part, dans le sud, de son flanc est à son flanc ouest, entre le Nakhitchevan et l’Azerbaïdjan.

Trahir l’Arménie, ce serait nous trahir nous-mêmes et trahir un lien précieux, singulier, multiforme et multiséculaire, qui remonte au fond des âges, au Moyen Âge. Cette amitié est ancienne, elle n’a jamais été démentie, elle a toujours été renouvelée. C’est cette amitié qui a permis à nos parents de recevoir les survivants, les rescapés du génocide de 1915. Ces derniers ont trouvé en France, non seulement un refuge, mais encore un foyer, leur foyer, et ils nous l’ont rendu au centuple, car ce lien multiséculaire est également, je l’indiquais, multiforme ; il prend le visage familier, français, de tant de nos compatriotes. Je pense bien entendu à Patrick Devedjian, à Charles Aznavour, à Missak Manouchian, mort et enterré au Mont-Valérien. Cela devrait parler à nos cœurs de Français.

Tous ceux-là ont montré ce qu’était le modèle français, ils nous l’ont révélé, ils ont démontré que l’on pouvait conjuguer l’amour de la grande patrie française avec l’amour, comme aurait dit Péguy, de la petite patrie charnelle arménienne. Ils ont montré que la République ne leur demandait pas d’abdiquer ce qu’ils étaient et que l’on pouvait être complètement Français sans rien renier de ses racines.

Je terminerai en vous disant, mes chers collègues, que, sur la carte du monde des grandes souffrances humaines, le peuple arménien occupe une place particulière. Un écrivain français – Sylvain Tesson – le disait : « Les Arméniens parlent du fond d’une tombe. » Or ce peuple, avec lequel nous entretenons des liens d’affection et de civilisation, ce petit peuple, comme l’a dit un jour, à Damas, le général de Gaulle, riche de culture et d’histoire, a beaucoup donné pour l’humanité et cette dette de l’humanité, c’est à nous, Français, à nous, le Sénat de la République française, de l’assumer aujourd’hui, en votant cette résolution.

Voilà près de vingt ans, la France fut la première des nations du monde à reconnaître le génocide arménien. Aujourd’hui, le Sénat de la République française doit demander la reconnaissance de la République du Haut-Karabagh.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette résolution n’est pas banale et elle est fondamentale ; la preuve : elle échappe à la géographie politique traditionnelle, puisqu’elle a été cosignée par cinq présidents de groupe de la Haute Assemblée, issus de la droite, du centre et de la gauche. Cela signifie que l’enjeu qu’elle représente dépasse nos clivages traditionnels, routiniers, et qu’elle touche à ce que nous avons en commun.

Ce que nous avons en commun, sur toutes les travées, c’est l’idée que nous nous faisons de la France et de son rôle, un rôle singulier : cette exigence française qui consiste à prendre soin du monde, à avoir le souci du monde. J’en ai la conviction et je le clame du fond du cœur, ce qui se passe là-bas nous concerne ici. Le conflit du Haut-Karabagh n’est pas un conflit local et nous devons prendre position.

Ainsi, au nom tant de ses intérêts que de ses convictions et de ses valeurs, la République française s’honorerait, monsieur le secrétaire d’État, en reconnaissant rapidement la République du Haut-Karabagh.

Cela correspond à nos intérêts, tout d’abord, parce que – ne nous cachons pas derrière notre petit doigt diplomatique –, si ce conflit a une dimension tout autre que locale, c’est en raison de l’implication, de la participation décisive et massive de la Turquie de M. Erdogan, au nom de sa politique expansionniste, néo-ottomane et, disons-le franchement, nationale-islamiste.

Cette politique est une menace, ici et ailleurs dans le monde, contre la paix et contre nos intérêts, car c’est bien ce régime qui a armé le bras azéri. C’est lui aussi qui attise, dans un certain nombre de régions, les conflits régionaux, des déserts de Libye aux montagnes et aux plateaux du Caucase. Bien entendu, c’est encore lui qui menace la stabilité au cœur même de l’Europe, à Chypre et dans les eaux territoriales grecques. Et qui a armé le bras des djihadistes, si ce n’est ce régime ? Qui a fait venir ces djihadistes de Syrie, qui ont décapité là-bas comme ils l’ont fait ici ?

C’est au nom d’une politique d’expansion islamiste que M. Erdogan a justifié l’engagement de son régime, de son pays. Je cite fidèlement ses propos : « Le Haut-Karabagh est redevenu un pays de l’islam, il a repris sa place à l’ombre du croissant. »

Les motivations de ce genre de personnage sont souvent transparentes, mais l’histoire nous enseigne aussi que ces individus ne connaissent qu’une seule limite : le rapport de force. Combien d’agressions faudra-t-il pour que l’Europe sorte de sa torpeur et applique enfin de véritables sanctions diplomatiques et surtout économiques ? Encore combien de provocations nous faudra-t-il pour que nous sortions de notre naïveté ? Le président de notre commission des affaires étrangères, Christian Cambon, nous l’a appris, voilà quelques semaines, l’Agence française de développement a prêté, depuis une dizaine d’années, 4 milliards d’euros à la Turquie afin, notamment, de préparer son entrée en Europe. Franchement, de qui se moque-t-on ?

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon.

Bravo !

Monsieur le secrétaire d’État, ne prenez pas notre initiative pour une démarche hostile à l’égard du Gouvernement, car j’ai apprécié les dernières initiatives du Président de la République, Emmanuel Macron. Nous les soutenons ; c’est un début, mais nous les soutenons. Je considère d’ailleurs que le Président de la République a relevé l’honneur perdu du groupe de Minsk.

Ensuite, si défendre le Haut-Karabagh, mes chers amis, revient à défendre – outre l’Arménie, évidemment – nos intérêts, cela revient également à défendre nos valeurs, car celles-ci ont été piétinées par l’utilisation d’armes de guerre interdites, par des exactions commises contre la population, par des amputations et par la mort de civils, femmes, enfants, vieillards confondus.

C’est la raison pour laquelle nous demandons, dans notre résolution, l’ouverture d’une commission d’enquête internationale sur ces crimes de guerre. Nous demandons également un soutien massif de la France envers les populations déplacées – provisoirement, je l’espère – et la protection, par l’Unesco (Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture), du patrimoine, qui n’est pas seulement arménien ; c’est un patrimoine commun de l’humanité.

Ensemble, nous pensons que la France ne peut pas détourner le regard sans tourner le dos à la vieille amitié qui nous lie à l’Arménie, car c’est bien de l’Arménie qu’il s’agit désormais. Quand le président azéri traite les habitants du Haut-Karabagh de « chiens », il traite tout autant les Arméniens de chiens ! Or, mes chers collègues, lorsque l’on dénie la dignité d’être humain à une population, où cela s’arrête-t-il ? L’Arménie vit également avec cette épée de Damoclès, le corridor qui la transperce de part en part, dans le sud, de son flanc est à son flanc ouest, entre le Nakhitchevan et l’Azerbaïdjan.

Trahir l’Arménie, ce serait nous trahir nous-mêmes et trahir un lien précieux, singulier, multiforme et multiséculaire, qui remonte au fond des âges, au Moyen Âge. Cette amitié est ancienne, elle n’a jamais été démentie, elle a toujours été renouvelée. C’est cette amitié qui a permis à nos parents de recevoir les survivants, les rescapés du génocide de 1915. Ces derniers ont trouvé en France, non seulement un refuge, mais encore un foyer, leur foyer, et ils nous l’ont rendu au centuple, car ce lien multiséculaire est également, je l’indiquais, multiforme ; il prend le visage familier, français, de tant de nos compatriotes. Je pense bien entendu à Patrick Devedjian, à Charles Aznavour, à Missak Manouchian, mort et enterré au Mont-Valérien. Cela devrait parler à nos cœurs de Français.

Tous ceux-là ont montré ce qu’était le modèle français, ils nous l’ont révélé, ils ont démontré que l’on pouvait conjuguer l’amour de la grande patrie française avec l’amour, comme aurait dit Péguy, de la petite patrie charnelle arménienne. Ils ont montré que la République ne leur demandait pas d’abdiquer ce qu’ils étaient et que l’on pouvait être complètement Français sans rien renier de ses racines.

Je terminerai en vous disant, mes chers collègues, que, sur la carte du monde des grandes souffrances humaines, le peuple arménien occupe une place particulière. Un écrivain français – Sylvain Tesson – le disait : « Les Arméniens parlent du fond d’une tombe. » Or ce peuple, avec lequel nous entretenons des liens d’affection et de civilisation, ce petit peuple, comme l’a dit un jour, à Damas, le général de Gaulle, riche de culture et d’histoire, a beaucoup donné pour l’humanité et cette dette de l’humanité, c’est à nous, Français, à nous, le Sénat de la République française, de l’assumer aujourd’hui, en votant cette résolution.

Voilà près de vingt ans, la France fut la première des nations du monde à reconnaître le génocide arménien. Aujourd’hui, le Sénat de la République française doit demander la reconnaissance de la République du Haut-Karabagh.

Monsieur le président, madame, messieurs les présidents des groupes auteurs de cette proposition de résolution, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au centre d’Erevan, il existe une grande place, connue de tous les Arméniens. Dans ce pays lointain, cette place porte un nom : c’est la place de France, symbole parmi tant d’autres de l’attachement indéfectible qui unit nos deux pays. Aujourd’hui, c’est par le symbole d’une résolution – procédure rarement utilisée – quasi unanime que le Sénat affiche ce même symbole d’amitié et de solidarité avec le peuple arménien, plongé une fois encore dans la tragédie.

Mes chers collègues, qu’a fait la France, une amie de l’Arménie depuis des siècles, pour éviter ce drame ? Et que faut-il faire maintenant pour assurer leurs droits aux Arméniens et leur rendre un peu d’espoir ?

Dans ce conflit du Haut-Karabagh, cœur spirituel et historique de l’Arménie, la France devait, certes, utiliser sa position de médiateur entre les parties. Mais, avec l’escalade de la violence, cette posture nous a menés dans l’impasse et condamnés à l’impuissance. Malgré la violation de trois cessez-le-feu, l’avancée des forces azéries n’a donné lieu qu’à de bien molles protestations.

Des crimes de guerre ont été commis : bombardements de civils, utilisation de bombes à sous-munitions, exécutions filmées de prisonniers de guerre. Pour notre part, nous appelions à la retenue… Le cessez-le-feu a figé une solution militaire imposée par la force par les armes azéries, équipées et encouragées par la Turquie. Nous n’avons pas même été prévenus… Après les multiples agressions turques en Méditerranée orientale et en Libye, nous savions pourtant que la Turquie ne s’arrêterait pas là ! Mais qu’avons-nous fait, à part des déclarations convenues ?

Alors qu’un nouveau partenariat stratégique avec la Russie était né du discours de l’Élysée de 2019, n’était-ce pas justement le moment d’influer sur la Russie, qui aura joué, elle aussi, un rôle ambigu, consolidant son influence dans la région, mais laissant au passage des djihadistes s’installer sur son flanc sud ?

Enfin, qu’a fait l’Europe ? Inexistante, écartelée par ses divisions internes et par ses intérêts divergents, elle a une fois de plus montré qu’elle n’était pas vraiment une puissance politique.

Ces multiples renoncements sont lourds de conséquences. De nouveau, l’usage de la force a conduit à faire voler en éclats, aux confins de l’Europe, des frontières que seule la négociation pouvait fixer.

L’Occident et ses valeurs sont une fois de plus marginalisés. L’accord du 9 novembre est, au fond, un deuxième Astana, avec une Russie et une Turquie qui préfèrent accorder leurs intérêts sans plus s’occuper du droit international et des valeurs que, nous, nous portons. Voilà les fruits de l’inaction au Haut-Karabagh !

Monsieur le secrétaire d’État, que faut-il faire maintenant ? Cette résolution, largement soutenue par le Sénat, ne cherche pas à porter condamnation du Gouvernement, car chacun connaît les racines profondes et anciennes de ce conflit, qui n’avait de gelé que le nom. Il faut, au contraire, que cet engagement du Sénat soit, pour le Gouvernement, un outil, une aide, un levier supplémentaire pour aller vers un règlement politique durable du conflit.

Nous devons maintenant veiller à la mise en œuvre de bonne foi de ce cessez-le-feu.

Par ailleurs, la France accueille le siège de l’Unesco : il faut donc assurer sans tarder la protection d’un inestimable patrimoine culturel et religieux.

Le Gouvernement doit exiger le départ des combattants djihadistes : la Russie ne peut laisser les Turcs créer en toute impunité une zone de terrorisme islamiste sur ses flancs sud.

Les crimes de guerre avérés doivent être identifiés et punis. L’aide humanitaire fournie par notre pays aux populations civiles arméniennes a trop tardé ; elle doit maintenant leur être adressée de manière massive. Vous devez réanimer le groupe de Minsk, qui doit devenir l’enceinte d’une véritable négociation sur le statut du Haut-Karabagh à long terme.

S’agissant de la Turquie, l’heure des clarifications est passée. Nous pensons, comme M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, qui vient de faire une déclaration en ce sens, qu’il faut maintenant passer à l’action. Passez à l’action, monsieur le secrétaire d’État !

Faites-le tout d’abord au Conseil de l’Atlantique Nord. La réflexion stratégique sur le rôle de l’OTAN qu’a engagée le Président de la République doit être un exercice ambitieux, et non produire un discours creux, conservateur, consensuel et parfois autosatisfait. La dimension politique de la réforme est essentielle. La seule question qu’il convient de se poser est la suivante : la Turquie est-elle encore un allié au sein de l’Alliance ?

Passez ensuite à l’action au Conseil européen : si, d’ici à sa réunion de décembre, soit dans quelques jours, aucun signe d’apaisement tangible ne nous est adressé, la question des sanctions et pourquoi pas de la suspension de l’union douanière doit être posée et discutée avec nos partenaires européens. Sur ce sujet, le Sénat invite le Gouvernement à l’action et à la fermeté.

Enfin, en vous demandant aujourd’hui de reconnaître la République du Haut-Karabagh, le Sénat vous envoie un signe fort pour que la France prenne ses responsabilités devant l’Histoire, parce que la guerre menée par l’Azerbaïdjan avec le soutien de la Turquie ne nous laisse malheureusement plus d’autre choix.

Monsieur le secrétaire d’État, nous le savons tous, l’histoire de l’Arménie est ponctuée de tragédies. Pourtant, quand il l’a fallu, l’Arménie a su consentir au sacrifice de ses enfants pour être à nos côtés dans tous les combats pour la liberté. Mes chers collègues, il nous appartient aujourd’hui de rendre à l’Arménie le témoignage de sa fidélité !

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon.

M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau.

Monsieur le président, madame, messieurs les présidents des groupes auteurs de cette proposition de résolution, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au centre d’Erevan, il existe une grande place, connue de tous les Arméniens. Dans ce pays lointain, cette place porte un nom : c’est la place de France, symbole parmi tant d’autres de l’attachement indéfectible qui unit nos deux pays. Aujourd’hui, c’est par le symbole d’une résolution – procédure rarement utilisée – quasi unanime que le Sénat affiche ce même symbole d’amitié et de solidarité avec le peuple arménien, plongé une fois encore dans la tragédie.

Mes chers collègues, qu’a fait la France, une amie de l’Arménie depuis des siècles, pour éviter ce drame ? Et que faut-il faire maintenant pour assurer leurs droits aux Arméniens et leur rendre un peu d’espoir ?

Dans ce conflit du Haut-Karabagh, cœur spirituel et historique de l’Arménie, la France devait, certes, utiliser sa position de médiateur entre les parties. Mais, avec l’escalade de la violence, cette posture nous a menés dans l’impasse et condamnés à l’impuissance. Malgré la violation de trois cessez-le-feu, l’avancée des forces azéries n’a donné lieu qu’à de bien molles protestations.

Des crimes de guerre ont été commis : bombardements de civils, utilisation de bombes à sous-munitions, exécutions filmées de prisonniers de guerre. Pour notre part, nous appelions à la retenue… Le cessez-le-feu a figé une solution militaire imposée par la force par les armes azéries, équipées et encouragées par la Turquie. Nous n’avons pas même été prévenus… Après les multiples agressions turques en Méditerranée orientale et en Libye, nous savions pourtant que la Turquie ne s’arrêterait pas là ! Mais qu’avons-nous fait, à part des déclarations convenues ?

Alors qu’un nouveau partenariat stratégique avec la Russie était né du discours de l’Élysée de 2019, n’était-ce pas justement le moment d’influer sur la Russie, qui aura joué, elle aussi, un rôle ambigu, consolidant son influence dans la région, mais laissant au passage des djihadistes s’installer sur son flanc sud ?

Enfin, qu’a fait l’Europe ? Inexistante, écartelée par ses divisions internes et par ses intérêts divergents, elle a une fois de plus montré qu’elle n’était pas vraiment une puissance politique.

Ces multiples renoncements sont lourds de conséquences. De nouveau, l’usage de la force a conduit à faire voler en éclats, aux confins de l’Europe, des frontières que seule la négociation pouvait fixer.

L’Occident et ses valeurs sont une fois de plus marginalisés. L’accord du 9 novembre est, au fond, un deuxième Astana, avec une Russie et une Turquie qui préfèrent accorder leurs intérêts sans plus s’occuper du droit international et des valeurs que, nous, nous portons. Voilà les fruits de l’inaction au Haut-Karabagh !

Monsieur le secrétaire d’État, que faut-il faire maintenant ? Cette résolution, largement soutenue par le Sénat, ne cherche pas à porter condamnation du Gouvernement, car chacun connaît les racines profondes et anciennes de ce conflit, qui n’avait de gelé que le nom. Il faut, au contraire, que cet engagement du Sénat soit, pour le Gouvernement, un outil, une aide, un levier supplémentaire pour aller vers un règlement politique durable du conflit.

Nous devons maintenant veiller à la mise en œuvre de bonne foi de ce cessez-le-feu.

Par ailleurs, la France accueille le siège de l’Unesco : il faut donc assurer sans tarder la protection d’un inestimable patrimoine culturel et religieux.

Le Gouvernement doit exiger le départ des combattants djihadistes : la Russie ne peut laisser les Turcs créer en toute impunité une zone de terrorisme islamiste sur ses flancs sud.

Les crimes de guerre avérés doivent être identifiés et punis. L’aide humanitaire fournie par notre pays aux populations civiles arméniennes a trop tardé ; elle doit maintenant leur être adressée de manière massive. Vous devez réanimer le groupe de Minsk, qui doit devenir l’enceinte d’une véritable négociation sur le statut du Haut-Karabagh à long terme.

S’agissant de la Turquie, l’heure des clarifications est passée. Nous pensons, comme M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, qui vient de faire une déclaration en ce sens, qu’il faut maintenant passer à l’action. Passez à l’action, monsieur le secrétaire d’État !

Faites-le tout d’abord au Conseil de l’Atlantique Nord. La réflexion stratégique sur le rôle de l’OTAN qu’a engagée le Président de la République doit être un exercice ambitieux, et non produire un discours creux, conservateur, consensuel et parfois autosatisfait. La dimension politique de la réforme est essentielle. La seule question qu’il convient de se poser est la suivante : la Turquie est-elle encore un allié au sein de l’Alliance ?

Passez ensuite à l’action au Conseil européen : si, d’ici à sa réunion de décembre, soit dans quelques jours, aucun signe d’apaisement tangible ne nous est adressé, la question des sanctions et pourquoi pas de la suspension de l’union douanière doit être posée et discutée avec nos partenaires européens. Sur ce sujet, le Sénat invite le Gouvernement à l’action et à la fermeté.

Enfin, en vous demandant aujourd’hui de reconnaître la République du Haut-Karabagh, le Sénat vous envoie un signe fort pour que la France prenne ses responsabilités devant l’Histoire, parce que la guerre menée par l’Azerbaïdjan avec le soutien de la Turquie ne nous laisse malheureusement plus d’autre choix.

Monsieur le secrétaire d’État, nous le savons tous, l’histoire de l’Arménie est ponctuée de tragédies. Pourtant, quand il l’a fallu, l’Arménie a su consentir au sacrifice de ses enfants pour être à nos côtés dans tous les combats pour la liberté. Mes chers collègues, il nous appartient aujourd’hui de rendre à l’Arménie le témoignage de sa fidélité !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, durant six semaines, le Haut-Karabagh, majoritairement peuplé d’Arméniens, au sein du territoire de l’Azerbaïdjan, a une nouvelle fois été l’objet d’affrontements. Ce conflit, qui remonte à plus d’un siècle, n’a jamais été résolu.

Comment imaginer qu’au XXIe siècle on puisse encore se livrer à des exactions abjectes contre des êtres humains ? Le conflit récent au Haut-Karabagh a donné lieu à des vidéos et à des photos, qui circulent sur les réseaux sociaux, montrant des atteintes à la dignité humaine. Les criminels eux-mêmes en ont assuré la diffusion et fait la publicité. Ces actes barbares illustrent de manière terrifiante la prégnance d’une haine ethnique, tout comme le choix du commandement militaire de bombarder massivement des zones d’habitations civiles.

En préambule à toute négociation, il est pour nous primordial que les militaires qui commettent de tels actes de barbarie soient jugés et condamnés sévèrement par le pays dont ils portent l’uniforme. Le gouvernement qui procédera de la sorte gagnera en légitimité en démontrant ainsi qu’il ne couvre pas et n’encourage pas des faits aussi inadmissibles.

Si le droit international est bafoué par des actes de guerre et de violence, la France a le devoir de réagir. Le recours à la force est inacceptable. Il appartient à l’ONU de faire respecter ce principe fondateur de nos relations internationales.

Il nous paraît essentiel que soit ouverte une enquête sur les manquements graves qui ont été commis dans le conflit qui vient de s’achever, comme l’usage d’armes contre des civils. De même, la destruction, le pillage et la profanation du patrimoine historique et religieux doivent conduire à la condamnation des auteurs de ces actes inacceptables.

Ce n’est qu’à la lumière d’une enquête approfondie et détaillée que nous pourrons déterminer les responsabilités et renouer une relation de confiance. Les accords de paix qui viennent d’être signés ne peuvent en aucun cas effacer les crimes de guerre, lesquels doivent impérativement être punis. Leurs auteurs doivent être traduits en justice.

Si les canons se taisent au Haut-Karabagh, ce silence n’est pas la paix. Un accord de cessez-le-feu a été conclu sous l’autorité de la Russie. Le conflit est ainsi une nouvelle fois gelé, mais il n’est pas réglé.

La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui vise notamment à inviter le Gouvernement français à reconnaître la République du Haut-Karabagh. On peut s’interroger. La France est coprésidente du groupe de Minsk aux côtés de la Russie et des États-Unis. Cette fonction de médiation n’implique-t-elle pas une recherche de solution sans prendre parti ? N’est-il pas essentiel que notre pays conserve une position d’impartialité ?

Dans cette affaire comme dans les autres, ne vaut-il pas mieux éviter d’agir unilatéralement ? Ne faut-il pas, au contraire, promouvoir la négociation et le multilatéralisme ? C’est la position que la France a soutenue jusqu’à présent. Ce n’est cependant pas la position défendue par tous les acteurs. À cet égard, l’intervention unilatérale décidée par le président Erdogan n’a surpris personne : nous l’avons déjà vu agir ainsi en Méditerranée orientale, au Levant et, à présent, dans le Caucase.

La France peut-elle faire ce qu’elle reproche au président Erdogan, c’est-à-dire agir unilatéralement ?

M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau.

En même temps, comment rester neutre lorsqu’une guerre s’est déroulée quarante-cinq jours sans mobilisation de la communauté internationale ?

À cet égard, il nous semble indispensable que le respect du cessez-le-feu soit contrôlé par les Nations unies. Il est également essentiel que le retour des populations déplacées par les combats puisse se faire en toute sécurité. Seul un contrôle international peut le permettre.

La crise du Haut-Karabagh témoigne aussi du changement actuellement à l’œuvre dans les relations entre les États. Nous avons en effet connu, ces dernières années, de nombreuses remises en cause de l’ordre international. Mis à mal par le président Trump et par certains États autoritaires, le multilatéralisme est en train de s’affaiblir. La France et ses alliés doivent continuer à défendre ce modèle, parce qu’il constitue la seule alternative à la loi du plus fort.

Jusqu’ici, nos réactions aux coups de force menés par certains pays ne les ont arrêtés ni dans leurs intentions ni dans leurs actes.

Une réforme des Nations unies, si complexe soit-elle, est sans doute inévitable pour permettre à cette institution de retrouver l’efficacité qui lui fait aujourd’hui cruellement défaut. En parallèle et sans attendre, la France et ses partenaires européens doivent se donner les moyens d’agir autrement que par la seule indignation. C’est tout le sens de cette résolution.

La parole est à M. Guillaume Gontard.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, durant six semaines, le Haut-Karabagh, majoritairement peuplé d’Arméniens, au sein du territoire de l’Azerbaïdjan, a une nouvelle fois été l’objet d’affrontements. Ce conflit, qui remonte à plus d’un siècle, n’a jamais été résolu.

Comment imaginer qu’au XXIe siècle on puisse encore se livrer à des exactions abjectes contre des êtres humains ? Le conflit récent au Haut-Karabagh a donné lieu à des vidéos et à des photos, qui circulent sur les réseaux sociaux, montrant des atteintes à la dignité humaine. Les criminels eux-mêmes en ont assuré la diffusion et fait la publicité. Ces actes barbares illustrent de manière terrifiante la prégnance d’une haine ethnique, tout comme le choix du commandement militaire de bombarder massivement des zones d’habitations civiles.

En préambule à toute négociation, il est pour nous primordial que les militaires qui commettent de tels actes de barbarie soient jugés et condamnés sévèrement par le pays dont ils portent l’uniforme. Le gouvernement qui procédera de la sorte gagnera en légitimité en démontrant ainsi qu’il ne couvre pas et n’encourage pas des faits aussi inadmissibles.

Si le droit international est bafoué par des actes de guerre et de violence, la France a le devoir de réagir. Le recours à la force est inacceptable. Il appartient à l’ONU de faire respecter ce principe fondateur de nos relations internationales.

Il nous paraît essentiel que soit ouverte une enquête sur les manquements graves qui ont été commis dans le conflit qui vient de s’achever, comme l’usage d’armes contre des civils. De même, la destruction, le pillage et la profanation du patrimoine historique et religieux doivent conduire à la condamnation des auteurs de ces actes inacceptables.

Ce n’est qu’à la lumière d’une enquête approfondie et détaillée que nous pourrons déterminer les responsabilités et renouer une relation de confiance. Les accords de paix qui viennent d’être signés ne peuvent en aucun cas effacer les crimes de guerre, lesquels doivent impérativement être punis. Leurs auteurs doivent être traduits en justice.

Si les canons se taisent au Haut-Karabagh, ce silence n’est pas la paix. Un accord de cessez-le-feu a été conclu sous l’autorité de la Russie. Le conflit est ainsi une nouvelle fois gelé, mais il n’est pas réglé.

La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui vise notamment à inviter le Gouvernement français à reconnaître la République du Haut-Karabagh. On peut s’interroger. La France est coprésidente du groupe de Minsk aux côtés de la Russie et des États-Unis. Cette fonction de médiation n’implique-t-elle pas une recherche de solution sans prendre parti ? N’est-il pas essentiel que notre pays conserve une position d’impartialité ?

Dans cette affaire comme dans les autres, ne vaut-il pas mieux éviter d’agir unilatéralement ? Ne faut-il pas, au contraire, promouvoir la négociation et le multilatéralisme ? C’est la position que la France a soutenue jusqu’à présent. Ce n’est cependant pas la position défendue par tous les acteurs. À cet égard, l’intervention unilatérale décidée par le président Erdogan n’a surpris personne : nous l’avons déjà vu agir ainsi en Méditerranée orientale, au Levant et, à présent, dans le Caucase.

La France peut-elle faire ce qu’elle reproche au président Erdogan, c’est-à-dire agir unilatéralement ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, rassemblant diverses initiatives, la majorité sénatoriale a soumis à tous les groupes politiques la présente proposition de résolution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh. Je me félicite de ce compromis transpartisan.

Pour autant, si j’ai accepté de signer ce texte, au nom du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, ce n’est pas sans réserve.

La principale est une vision très différente du conflit de celle que le président Bruno Retailleau vient d’exposer. Dans le Caucase, à la jonction de l’Europe, de la Russie et du Moyen-Orient, la situation géopolitique semble infiniment plus complexe que l’opposition entre chrétiens et musulmans qui transparaît trop souvent dans le discours de la majorité sénatoriale.

En même temps, comment rester neutre lorsqu’une guerre s’est déroulée quarante-cinq jours sans mobilisation de la communauté internationale ?

À cet égard, il nous semble indispensable que le respect du cessez-le-feu soit contrôlé par les Nations unies. Il est également essentiel que le retour des populations déplacées par les combats puisse se faire en toute sécurité. Seul un contrôle international peut le permettre.

La crise du Haut-Karabagh témoigne aussi du changement actuellement à l’œuvre dans les relations entre les États. Nous avons en effet connu, ces dernières années, de nombreuses remises en cause de l’ordre international. Mis à mal par le président Trump et par certains États autoritaires, le multilatéralisme est en train de s’affaiblir. La France et ses alliés doivent continuer à défendre ce modèle, parce qu’il constitue la seule alternative à la loi du plus fort.

Jusqu’ici, nos réactions aux coups de force menés par certains pays ne les ont arrêtés ni dans leurs intentions ni dans leurs actes.

Une réforme des Nations unies, si complexe soit-elle, est sans doute inévitable pour permettre à cette institution de retrouver l’efficacité qui lui fait aujourd’hui cruellement défaut. En parallèle et sans attendre, la France et ses partenaires européens doivent se donner les moyens d’agir autrement que par la seule indignation. C’est tout le sens de cette résolution.

L’Azerbaïdjan, appuyé par la Turquie, a profité d’une situation internationale confuse – pandémie, élections américaines – pour reprendre, par les armes, les territoires qu’il avait perdus en 1994. Rappelons que trois résolutions de l’ONU demandaient que ces territoires lui soient rendus.

Ils ont été reconquis au prix d’une guerre violente, qui a vraisemblablement vu l’utilisation d’armes non conventionnelles par les deux belligérants, tué plus de 4 000 personnes et provoqué le départ de plus de 100 000 réfugiés. Nous condamnons sans réserve cette agression contre le peuple arménien.

À l’issue du cessez-le-feu du 10 novembre, la priorité est de protéger les populations.

Il faut protéger les réfugiés, en permettant le retour de celles et ceux qui le souhaitent, et favoriser l’accueil des autres. L’aide humanitaire doit se déployer pour permettre cet accueil et accélérer la reconstruction des zones sinistrées.

Il faut protéger les populations arméniennes qui passent sous contrôle azéri, en renforçant, au-delà de la Russie, le dispositif de maintien de la paix au Haut-Karabagh. À ce sujet, la sécurisation du corridor de Latchine est fondamentale pour permettre les liens et les échanges de populations entre l’Arménie et le Haut-Karabagh. Les mercenaires syriens doivent être renvoyés chez eux sans délai. La communauté internationale doit, enfin, veiller à la protection du patrimoine culturel arménien.

Il convient également de diligenter une enquête internationale pour clarifier l’utilisation d’armes non conventionnelles par l’un ou l’autre des deux belligérants et envisager les sanctions nécessaires.

Alors que les États-Unis sont paralysés par leur transition présidentielle, la France doit relancer le groupe de Minsk. Opposé au régime arménien issu de la révolution de 2018, qui tente de s’affranchir de sa tutelle, Moscou joue un double jeu et ne peut rester le seul arbitre du conflit, d’autant que la stabilité de la région représente un défi à long terme, car la volonté à peine voilée de la Turquie et de l’Azerbaïdjan de se doter d’une frontière commune, au détriment du sud de l’Arménie, ne s’est pas estompée avec le cessez-le-feu.

Aussi, la question du statut du Haut-Karabagh est primordiale. La république, autonome depuis 1991, mais pas reconnue, est majoritairement peuplée de populations arméniennes. Depuis 1994, elle vivait en bon voisinage avec l’Arménie, qui la reconnaissait en fait, mais pas en droit.

Alors que le territoire du Haut-Karabagh a été partiellement conquis par l’Azerbaïdjan, qui l’encercle désormais complètement, la pérennité de cette situation semble particulièrement compromise. La volonté de l’Azerbaïdjan de reconquérir, à terme, l’ensemble de son ancien territoire n’est pas à exclure. L’ambassadeur, que nous avons auditionné hier, n’a pas levé nos inquiétudes. La question du statut du Haut-Karabagh est donc l’enjeu central pour garantir l’efficience du cessez-le-feu.

Les écologistes sont favorables au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes via un processus démocratique. De ce point de vue, il aurait été préférable d’engager un processus d’autodétermination du peuple du Haut-Karabagh, pouvant éventuellement aboutir à une indépendance internationalement reconnue. Cependant, au regard de l’urgence actuelle, il nous a semblé que des mesures plus rapides s’imposaient.

Pour permettre à la France de revenir dans le jeu, dont elle semble largement absente, il nous paraît pertinent que le Gouvernement reconnaisse la République d’Artsakh et utilise cette reconnaissance comme un levier de négociation pour obtenir rapidement un statut juridique internationalement reconnu, pérenne et protecteur pour le Haut-Karabagh.

C’est une condition indispensable pour la pérennité de la paix. Aussi, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera en faveur de cette proposition de résolution.

La parole est à M. Guillaume Gontard.

La parole est à M. Alain Richard.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, rassemblant diverses initiatives, la majorité sénatoriale a soumis à tous les groupes politiques la présente proposition de résolution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh. Je me félicite de ce compromis transpartisan.

Pour autant, si j’ai accepté de signer ce texte, au nom du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, ce n’est pas sans réserve.

La principale est une vision très différente du conflit de celle que le président Bruno Retailleau vient d’exposer. Dans le Caucase, à la jonction de l’Europe, de la Russie et du Moyen-Orient, la situation géopolitique semble infiniment plus complexe que l’opposition entre chrétiens et musulmans qui transparaît trop souvent dans le discours de la majorité sénatoriale.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la gravité s’impose face à un conflit meurtrier dont nous voyons désormais les conséquences : des milliers de morts, combattants et civils, des atrocités commises dans et autour des combats et des suspicions profondes de crimes de guerre.

La population arménienne du Haut-Karabagh est déplacée en masse sous la menace. L’Arménie elle-même est déstabilisée.

Cette nouvelle épreuve se place dans une histoire dramatique de l’Arménie, faite d’une succession de guerres, d’échanges forcés de territoires, d’exodes, d’attaques contre son existence même, avec le génocide de 1915. La réorganisation des frontières dont nous héritons aujourd’hui résulte de la domination soviétique.

C’est l’ensemble de ces épreuves qui a forgé l’amitié de la France avec l’Arménie, et les actions que nous avons menées en commun lors de multiples épisodes historiques nous créent aujourd’hui des devoirs.

Le Haut-Karabagh, depuis la renaissance de l’Arménie indépendante, est un territoire restreint, enclavé dans l’Azerbaïdjan, où se regroupent environ 150 000 Arméniens. Son existence n’a été garantie depuis trente ans que par la présence de forces armées arméniennes occupant aussi des zones à peuplement azéri, et sans aucun règlement politique.

Cet historique menaçant nous dit ce que doit et ce que peut faire la France. Le Haut-Karabagh a été attaqué par l’Azerbaïdjan. Il doit bénéficier d’une protection internationale.

Toutefois, regardons les faits. Cette protection part d’une base imparfaite, mais réelle : l’action de la Russie pour faire cesser les combats et pour faire appliquer un cessez-le-feu. Cette protection doit devenir stable, juridique et effective, pour assurer aux Arméniens de vivre au Haut-Karabagh dans le respect de leur culture, de leur vie démocratique et de leur foi.

Soyons tous conscients du rôle maléfique de la Turquie dans cette campagne meurtrière. Ses forces sont en cause dans les exactions criminelles qui ont été relevées. Nous devrons nous tourner vers la Cour pénale internationale pour qu’une enquête approfondie soit menée et dévoile la vérité sur l’ensemble de ces agissements.

L’attitude agressive de la Turquie d’Erdogan, sur ce terrain et sur bien d’autres, est une atteinte aggravée à la paix et aux règles internationales. Elle coïncide avec un grave échec économique et social, qui met ce dirigeant sous pression. C’est un défi majeur pour l’Union européenne, qui, par sa puissance économique et commerciale, peut contribuer à le faire rentrer dans le rang.

Gardons-nous cependant d’assimiler toute la nation turque avec ce dirigeant dévoyé. Ne nous fermons pas aux contacts avec la société turque, où les défenseurs de la liberté et des droits humains agissent pour un autre avenir.

Cette situation dramatique ne peut encourager la France à agir unilatéralement. Nous n’interviendrons pas sur la base d’un rapport de force. Notre rôle se situe dans la légalité et dans l’ordre international. Nos outils s’appellent l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l’ONU et son conseil de sécurité, la Cour pénale internationale, l’Unesco, le groupe de Minsk. Notons que le dialogue que le Président de la République a voulu entreprendre avec la Russie, choix difficile et critiqué, trouve là son sens. Cette réalité s’impose à nous et cadre avec notre vocation internationale, qui est d’agir dans le multilatéralisme, à un moment, d’ailleurs, où celui-ci va voir son horizon s’éclaircir quelque peu à Washington.

Rappelons-nous l’épisode du conflit de Géorgie : voilà douze ans, la Géorgie attaque une enclave séparatiste protégée par la Russie, laquelle la vainc en quelques jours. Le Président de la République Nicolas Sarkozy joue alors un rôle actif et méritoire de bons offices et facilite un règlement politique. Il l’a fait en respectant le rapport de force et la réalité. §Il n’a pas pu inverser la domination russe. Il n’empêche que le peuple géorgien lui en garde une profonde reconnaissance.

J’en viens à ce qui nous sépare de la proposition de résolution de M. Retailleau : déclarer unilatéralement une reconnaissance du Haut-Karabagh comme État indépendant, c’est-à-dire la création d’un État souverain, …

Il existe déjà !

L’Azerbaïdjan, appuyé par la Turquie, a profité d’une situation internationale confuse – pandémie, élections américaines – pour reprendre, par les armes, les territoires qu’il avait perdus en 1994. Rappelons que trois résolutions de l’ONU demandaient que ces territoires lui soient rendus.

Ils ont été reconquis au prix d’une guerre violente, qui a vraisemblablement vu l’utilisation d’armes non conventionnelles par les deux belligérants, tué plus de 4 000 personnes et provoqué le départ de plus de 100 000 réfugiés. Nous condamnons sans réserve cette agression contre le peuple arménien.

À l’issue du cessez-le-feu du 10 novembre, la priorité est de protéger les populations.

Il faut protéger les réfugiés, en permettant le retour de celles et ceux qui le souhaitent, et favoriser l’accueil des autres. L’aide humanitaire doit se déployer pour permettre cet accueil et accélérer la reconstruction des zones sinistrées.

Il faut protéger les populations arméniennes qui passent sous contrôle azéri, en renforçant, au-delà de la Russie, le dispositif de maintien de la paix au Haut-Karabagh. À ce sujet, la sécurisation du corridor de Latchine est fondamentale pour permettre les liens et les échanges de populations entre l’Arménie et le Haut-Karabagh. Les mercenaires syriens doivent être renvoyés chez eux sans délai. La communauté internationale doit, enfin, veiller à la protection du patrimoine culturel arménien.

Il convient également de diligenter une enquête internationale pour clarifier l’utilisation d’armes non conventionnelles par l’un ou l’autre des deux belligérants et envisager les sanctions nécessaires.

Alors que les États-Unis sont paralysés par leur transition présidentielle, la France doit relancer le groupe de Minsk. Opposé au régime arménien issu de la révolution de 2018, qui tente de s’affranchir de sa tutelle, Moscou joue un double jeu et ne peut rester le seul arbitre du conflit, d’autant que la stabilité de la région représente un défi à long terme, car la volonté à peine voilée de la Turquie et de l’Azerbaïdjan de se doter d’une frontière commune, au détriment du sud de l’Arménie, ne s’est pas estompée avec le cessez-le-feu.

Aussi, la question du statut du Haut-Karabagh est primordiale. La république, autonome depuis 1991, mais pas reconnue, est majoritairement peuplée de populations arméniennes. Depuis 1994, elle vivait en bon voisinage avec l’Arménie, qui la reconnaissait en fait, mais pas en droit.

Alors que le territoire du Haut-Karabagh a été partiellement conquis par l’Azerbaïdjan, qui l’encercle désormais complètement, la pérennité de cette situation semble particulièrement compromise. La volonté de l’Azerbaïdjan de reconquérir, à terme, l’ensemble de son ancien territoire n’est pas à exclure. L’ambassadeur, que nous avons auditionné hier, n’a pas levé nos inquiétudes. La question du statut du Haut-Karabagh est donc l’enjeu central pour garantir l’efficience du cessez-le-feu.

Les écologistes sont favorables au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes via un processus démocratique. De ce point de vue, il aurait été préférable d’engager un processus d’autodétermination du peuple du Haut-Karabagh, pouvant éventuellement aboutir à une indépendance internationalement reconnue. Cependant, au regard de l’urgence actuelle, il nous a semblé que des mesures plus rapides s’imposaient.

Pour permettre à la France de revenir dans le jeu, dont elle semble largement absente, il nous paraît pertinent que le Gouvernement reconnaisse la République d’Artsakh et utilise cette reconnaissance comme un levier de négociation pour obtenir rapidement un statut juridique internationalement reconnu, pérenne et protecteur pour le Haut-Karabagh.

C’est une condition indispensable pour la pérennité de la paix. Aussi, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera en faveur de cette proposition de résolution.

… et prétendre, ainsi, changer les frontières dans cette région traversée de conflits nous paraît porteur de difficultés supplémentaires. Un tel État ne serait viable qu’avec une garantie internationale qui, aujourd’hui, est hors de portée.

J’ai évoqué le conflit géorgien : rappelons-nous que la Russie elle-même a reconnu l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud comme États indépendants. Cela n’a eu aucun effet en douze ans !

Au contraire, cette initiative de reconnaissance artificielle nous couperait immédiatement des partenaires qui peuvent construire avec nous une solution partagée. Il faut défendre une protection internationale du Haut-Karabagh, mais pas par cette voie. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les autorités arméniennes ne l’ont jamais demandée depuis trente ans.

Au fond, ce débat pose la question de ce qu’est une résolution, que la Constitution se garde bien de définir. Une résolution est ce moment où le Parlement veut exprimer une volonté, fixer un objectif ; mais, si elle perd le contact avec la réalité, son autorité s’en trouve affaiblie.

Du fait de cette différence significative avec la proposition de résolution, alors que nous partageons les motivations essentielles qu’elle présente, la plupart d’entre nous s’abstiendront, en espérant que les réflexions ainsi échangées serviront l’influence collective du Sénat.

La parole est à M. Alain Richard.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la gravité s’impose face à un conflit meurtrier dont nous voyons désormais les conséquences : des milliers de morts, combattants et civils, des atrocités commises dans et autour des combats et des suspicions profondes de crimes de guerre.

La population arménienne du Haut-Karabagh est déplacée en masse sous la menace. L’Arménie elle-même est déstabilisée.

Cette nouvelle épreuve se place dans une histoire dramatique de l’Arménie, faite d’une succession de guerres, d’échanges forcés de territoires, d’exodes, d’attaques contre son existence même, avec le génocide de 1915. La réorganisation des frontières dont nous héritons aujourd’hui résulte de la domination soviétique.

C’est l’ensemble de ces épreuves qui a forgé l’amitié de la France avec l’Arménie, et les actions que nous avons menées en commun lors de multiples épisodes historiques nous créent aujourd’hui des devoirs.

Le Haut-Karabagh, depuis la renaissance de l’Arménie indépendante, est un territoire restreint, enclavé dans l’Azerbaïdjan, où se regroupent environ 150 000 Arméniens. Son existence n’a été garantie depuis trente ans que par la présence de forces armées arméniennes occupant aussi des zones à peuplement azéri, et sans aucun règlement politique.

Cet historique menaçant nous dit ce que doit et ce que peut faire la France. Le Haut-Karabagh a été attaqué par l’Azerbaïdjan. Il doit bénéficier d’une protection internationale.

Toutefois, regardons les faits. Cette protection part d’une base imparfaite, mais réelle : l’action de la Russie pour faire cesser les combats et pour faire appliquer un cessez-le-feu. Cette protection doit devenir stable, juridique et effective, pour assurer aux Arméniens de vivre au Haut-Karabagh dans le respect de leur culture, de leur vie démocratique et de leur foi.

Soyons tous conscients du rôle maléfique de la Turquie dans cette campagne meurtrière. Ses forces sont en cause dans les exactions criminelles qui ont été relevées. Nous devrons nous tourner vers la Cour pénale internationale pour qu’une enquête approfondie soit menée et dévoile la vérité sur l’ensemble de ces agissements.

L’attitude agressive de la Turquie d’Erdogan, sur ce terrain et sur bien d’autres, est une atteinte aggravée à la paix et aux règles internationales. Elle coïncide avec un grave échec économique et social, qui met ce dirigeant sous pression. C’est un défi majeur pour l’Union européenne, qui, par sa puissance économique et commerciale, peut contribuer à le faire rentrer dans le rang.

Gardons-nous cependant d’assimiler toute la nation turque avec ce dirigeant dévoyé. Ne nous fermons pas aux contacts avec la société turque, où les défenseurs de la liberté et des droits humains agissent pour un autre avenir.

Cette situation dramatique ne peut encourager la France à agir unilatéralement. Nous n’interviendrons pas sur la base d’un rapport de force. Notre rôle se situe dans la légalité et dans l’ordre international. Nos outils s’appellent l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l’ONU et son conseil de sécurité, la Cour pénale internationale, l’Unesco, le groupe de Minsk. Notons que le dialogue que le Président de la République a voulu entreprendre avec la Russie, choix difficile et critiqué, trouve là son sens. Cette réalité s’impose à nous et cadre avec notre vocation internationale, qui est d’agir dans le multilatéralisme, à un moment, d’ailleurs, où celui-ci va voir son horizon s’éclaircir quelque peu à Washington.

Rappelons-nous l’épisode du conflit de Géorgie : voilà douze ans, la Géorgie attaque une enclave séparatiste protégée par la Russie, laquelle la vainc en quelques jours. Le Président de la République Nicolas Sarkozy joue alors un rôle actif et méritoire de bons offices et facilite un règlement politique. Il l’a fait en respectant le rapport de force et la réalité. §Il n’a pas pu inverser la domination russe. Il n’empêche que le peuple géorgien lui en garde une profonde reconnaissance.

J’en viens à ce qui nous sépare de la proposition de résolution de M. Retailleau : déclarer unilatéralement une reconnaissance du Haut-Karabagh comme État indépendant, c’est-à-dire la création d’un État souverain, …