Clôture de la session ordinaire

Je rappelle au Sénat les termes du premier alinéa de l’article 28 de la Constitution : « Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin. » Nous allons donc lever la dernière séance de la session ordinaire 2009-2010, qui sera close à mi...