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Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Les interventions de Gérard Larcher
Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (projet n° 449, rapport n° 554, avis n° 549). Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.
La discussion générale est close. Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
