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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
17 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2022, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 162, rapport général n° 163). Dans la suite de la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l’examen de l’article d’équilibre et de l’état A sur les voies et moyens. PREMIÈRE PART...
L’amendement n° I-788, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans l’état A, les évaluations de recettes sont modifiées comme suit : I. Budget général
N° de ligne Évaluation pour 2022 Évaluation pour 2022 1. Recettes fiscales 3. Impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés majorer de 4. Autres impôts directs et taxes assimilées Recettes diverses minorer de 6. Taxe sur la valeur ajoutée Taxe sur la valeur ajoutée majorer de 7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes...
Ressources Charges Solde Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 130 608 130 608 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collecti...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés) Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau Amortissement des autres dettes reprises Déficit budgétaire Autres besoins de trésorerie Total Ressourc...
Je vais mettre aux voix l’ensemble constitué de l’article d’équilibre et de l’état A annexé. La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article d’équilibre et de l’état A annexé.
Avant de passer au vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2022, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui ont été inscrits par les groupes pour expliquer leur vote. J’indique au Sénat que, compte tenu de l’organisation du débat décidée par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose ...
M. le président. La parole est à M. Rémi Féraud, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2022. Je rappelle au Sénat que, conformément à l’article 42 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et à l’article 47 bis, alinéa 2, de notre règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie du projet de lo...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 49 : Nombre de votants290Nombre de suffrages exprimés289Pour l’adoption52Contre 237Le Sénat n’a pas adopté.
En conséquence, mes chers collègues, en application de l’article 42 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l’article 47 bis de notre règlement, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2022 est considéré comme rejeté. La parole est à M. le président de la commission.
À mon tour, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, je tiens à vous remercier de la qualité des travaux conduits dans le cadre budgétaire, mais aussi tout au long de l’année, à travers les réflexions et propositions portées par cette commission. Je salue également les rapporteurs spéciaux et les rap...
