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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En application de l’article L.O. 320 du code électoral, le mandat sénatorial de M. Jean-Baptiste Lemoyne a repris le mardi 21 juin 2022, à zéro heure. En conséquence, le mandat sénatorial de Mme Marie Evrard a cessé le lundi 20 juin, à minuit. Je salue le retour de notre collègue Jean-Baptiste Lemoyne dans notre hémicycle.
Par lettre en date du 1er juillet 2022, M. le ministre de l’intérieur m’a fait connaître que, en application de l’article L.O. 320 du code électoral, M. Daniel Breuiller était appelé à remplacer, en qualité de sénateur du Val-de-Marne, Mme Sophie Taillé-Polian, démissionnaire à la suite de son élection à l’Assemblée nationale. J’ai écrit à Mme...
