Séance en hémicycle du 6 juillet 2022 à 15h00
Résumé de la séance
Sommaire
La séance
La séance est ouverte à quinze heures.
Mes chers collègues, j’ai reçu de Mme la Première ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 28 juin 2022 portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Ce décret, qui vous a été adressé, a été publié sur le site internet du Sénat.
Je donne lecture de ce décret :
« Le Président de la République,
« Sur le rapport de la Première ministre,
« Vu les articles 29, 30 et 50-1 de la Constitution,
« Décrète :
« Article 1er. – Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 5 juillet 2022.
« Article 2. – L’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :
« 1. Une déclaration du Gouvernement devant l’Assemblée nationale ;
« 2. Une déclaration du Gouvernement devant le Sénat ;
« 3. Une déclaration du Gouvernement devant l’Assemblée nationale, suivie d’un débat, sur le bilan de la Présidence française de l’Union européenne, en application de l’article 50-1 de la Constitution ;
« 4. Une déclaration du Gouvernement devant le Sénat, suivie d’un débat, sur le bilan de la Présidence française de l’Union européenne, en application de l’article 50-1 de la Constitution ;
« 5. Une déclaration du Gouvernement devant l’Assemblée nationale, suivie d’un débat, sur le projet de programme de stabilité pour 2022-2027, en application de l’article 50-1 de la Constitution ;
« 6. Une déclaration du Gouvernement devant le Sénat, suivie d’un débat, sur le projet de programme de stabilité pour 2022-2027, en application de l’article 50-1 de la Constitution ;
« 7. L’examen ou la poursuite de l’examen des projets de loi suivants :
« - projet de loi de finances rectificative pour 2022 ;
« - projet de loi relatif aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;
« - projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 ;
« - projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 ;
« - projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale ;
« 8. La poursuite de l’examen de la proposition de loi suivante :
« - proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ;
« 9. L’examen ou la poursuite de l’examen des projets de loi autorisant l’approbation des accords internationaux suivants :
« - projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée ;
« - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces ;
« - projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime ;
« - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien ;
« - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français ;
« - projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie ;
« - projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains ;
« - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux ;
« 10. Une séance de questions par semaine.
« Article 3. – La Première ministre est responsable de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« Fait le 28 juin 2022.
« Emmanuel Macron
« Par le Président de la République :
« La Première ministre,
« Élisabeth Borne »
Acte est donné de cette communication.
En conséquence, la session extraordinaire est ouverte.
Le compte rendu intégral de la séance du mercredi 23 mars 2022 a été publié sur le site internet du Sénat.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté.
En application de l’article L.O. 320 du code électoral, le mandat sénatorial de M. Jean-Baptiste Lemoyne a repris le mardi 21 juin 2022, à zéro heure. En conséquence, le mandat sénatorial de Mme Marie Evrard a cessé le lundi 20 juin, à minuit.
Je salue le retour de notre collègue Jean-Baptiste Lemoyne dans notre hémicycle.
Marques de satisfaction sur les travées du groupe RDPI.
Par lettre en date du 1er juillet 2022, M. le ministre de l’intérieur m’a fait connaître que, en application de l’article L.O. 320 du code électoral, M. Daniel Breuiller était appelé à remplacer, en qualité de sénateur du Val-de-Marne, Mme Sophie Taillé-Polian, démissionnaire à la suite de son élection à l’Assemblée nationale.
J’ai écrit à Mme Taillé-Polian, à la fois pour la féliciter de son élection et pour la remercier.
Le mandat de M. Daniel Breuiller a commencé le lundi 4 juillet 2022, à zéro heure.
Au nom du Sénat, je lui souhaite la bienvenue parmi nous.
Applaudissements.
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission des affaires économiques, de la commission des finances et de la commission des affaires européennes ont été publiées.
Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
M. le président. J’informe le Sénat que, conformément à l’article 2 bis, alinéas 9 et 10 de notre règlement, M. Alain Richard est devenu vice-président du Sénat le 1er avril dernier, en remplacement de M. Georges Patient.
Applaudissements.
Je souhaite de nouveau remercier notre collègue Georges Patient de la manière dont il a exercé sa vice-présidence et de sa contribution aux travaux du bureau du Sénat.
M. le président. J’informe le Sénat que, conformément à l’article 8 de notre règlement, M. Jean-Pierre Corbisez est devenu membre de la commission des affaires européennes le 17 juin dernier.
Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.
J’ai le regret de vous faire part du décès de nos anciens collègues :
- Michel Delebarre, qui fut sénateur du Nord de 2011 à 2017 ;
- Dominique Mortemousque, qui fut sénateur de la Dordogne de 2002 à 2008 ;
- Jean Faure, qui fut sénateur de l’Isère de 1983 à 2011, mais aussi vice-président et questeur du Sénat ;
- Ivan Renar, qui fut sénateur du Nord de 1985 à 2011, mais aussi secrétaire du Sénat.
Nous observerons un bref moment de recueillement en mémoire de Jean Faure et de nos trois autres anciens collègues au début de la séance de questions d’actualité au Gouvernement du 13 juillet prochain.
L’ordre du jour appelle la lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement.
Au nom du Sénat, je veux saluer la présence au banc du Gouvernement de nombreux ministres. À ces derniers, dont certains, mais pas tous, connaissent déjà notre hémicycle ou celui de l’Assemblée nationale, je souhaite une cordiale bienvenue.
Je donne la parole à M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui va lire cette déclaration devant le Sénat.
Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et RDSE, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, comme la tradition le veut, j’ai l’honneur de m’adresser à vous pour vous faire part de la déclaration de politique générale que la Première ministre prononce en ce moment même devant l’Assemblée nationale.
« En m’adressant à vous, c’est à la France que je parle. Chacune de vos circonscriptions porte une parcelle de notre histoire et des défis qui s’ouvrent à nous. »
« Chacun de vos territoires exprime une réalité de notre pays, de ses craintes et de ses espoirs.
« Nous mesurons tous l’ampleur de la tâche : les Français à protéger, la République à défendre, notre pays à rassembler, la planète à préserver.
« C’est le sens de l’action du Président de la République depuis cinq ans. C’est notre mission collective, au Gouvernement comme sur ces bancs. Avec vous, avec tout le Gouvernement, avec nos concitoyens, nous réussirons. J’y suis déterminée.
« Ces dernières semaines, à quatre reprises, les Françaises et les Français se sont exprimés. Par le résultat des urnes, ils nous demandent d’agir et d’agir autrement. Par leur message, ils nous demandent de prendre collectivement nos responsabilités. Nous le ferons.
« Ensemble, nous répondrons à l’écho de l’abstention. Elle est le signe d’une démocratie malade, d’un désarroi de la jeunesse, d’une perte de confiance dans notre capacité à changer des vies.
« Ensemble, nous répondrons à la demande d’action. C’est celle qui s’exprime le plus fortement dans le vote des Français. Nous ne pouvons pas décevoir.
« Ensemble, nous répondrons à l’exigence de responsabilité. Les Français ont élu une assemblée sans majorité absolue. Ils nous invitent à des pratiques nouvelles, à un dialogue soutenu et à la recherche active de compromis.
« Le contexte nous oblige. La guerre en Ukraine, aux portes de l’Europe, nous rappelle combien la paix est fragile. Les prix de l’énergie augmentent, et nous devons continuer à protéger les Français. L’épidémie est toujours là, et notre vigilance doit rester totale. L’urgence écologique se fait chaque seconde plus pressante, et nous avons un devoir d’action. L’insécurité inquiète nos concitoyens et brise encore des vies et des destins.
« Nous devons le dire aussi : dans les dernières semaines, du fait de la guerre qui dure, notre situation économique s’est assombrie. Nos perspectives de croissance se dégradent. Les taux d’intérêt augmentent. Quant à nos finances publiques, elles doivent retrouver le chemin de l’équilibre.
Marques de scepticisme sur les travées du groupe Les Républicains.
« Face à de tels défis, le désordre et l’instabilité ne sont pas des options. Nous ne sommes peut-être pas d’accord sur toutes les solutions, »…
Sourires sur les travées du groupe CRCE.
… « mais nous avons toutes et tous conscience de l’urgence et de la nécessité d’agir. Les Français nous demandent de nous parler plus, de nous parler mieux, et de construire ensemble. Nous répondrons présent.
« Je veux que, ensemble, nous redonnions un sens et une vertu au mot “compromis”, depuis trop longtemps oublié dans notre vie politique. »
« Faire des compromis, ce n’est pas se compromettre. C’est accepter, chacun, de faire un pas vers l’autre. Cela ne signifie nullement l’effacement de nos différences ou le renoncement à nos convictions. Les clivages existent, et ils continueront d’exister.
« Bâtir ensemble ne signifie pas renoncer à son identité. La mienne, vous le savez, a pour socle inaltérable les valeurs de notre République : la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité.
Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.
« Mon identité, c’est une France plus forte dans une Europe plus indépendante. C’est l’égalité entre les femmes et les hommes, toujours, tout le temps. C’est le respect de la laïcité, sans accommodement ni compromission. »
Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.
« C’est le refus d’opposer les uns aux autres et de désigner des boucs émissaires. C’est le courage de dire la vérité aux Français. »
« C’est forte de ces convictions, des valeurs que je chéris et protège comme citoyenne et comme élue, que je crois souhaitable et possible que chaque conviction ou chaque idée puisse être défendue, débattue et, s’il le faut, combattue.
« Trop longtemps, notre vie politique n’a été faite que de blocs qui s’affrontent. Il est temps d’entrer dans l’ère des forces qui bâtissent ensemble.
Marques d ’ ironie sur les travées du groupe CRCE.
« Une majorité relative n’est pas et ne sera pas le synonyme d’une action relative. Elle n’est pas et ne sera pas le signe de l’impuissance.
« Rappelons-nous que, en 1958, les gaullistes n’étaient pas majoritaires à l’Assemblée nationale quand la Ve République connaissait ses premières heures et créait les centres hospitaliers universitaires (CHU) et l’assurance chômage. »
« Rappelons-nous aussi que c’est le gouvernement Rocard, qui n’avait pourtant qu’une majorité relative sur ces bancs, qui a créé le revenu minimum d’insertion (RMI), ainsi que la contribution sociale généralisée (CSG), et lancé le processus de paix en Nouvelle-Calédonie.
« Nous avons encore des droits à conquérir, des progrès à réaliser, des protections à bâtir. S’ils y sont arrivés, nous y parviendrons également.
« Ces dernières semaines, le Président de la République, garant de nos institutions, et moi-même avons consulté et écouté. Nous vous avons proposé plusieurs manières de procéder pour faire face à l’urgence comme pour affronter les années à venir. Le résultat de nos échanges est clair. Une nouvelle page de notre histoire politique et parlementaire commence : celle des majorités de projet. Avec mon gouvernement, j’en serai l’infatigable bâtisseuse. »
« Je sais combien nous sommes attendus, et nous ne nous déroberons ni devant les défis ni devant les débats.
« Je crois en trois choses : l’écoute, l’action et les résultats. Je n’ai qu’une boussole, qui sera celle de mon gouvernement : bâtir pour notre pays.
« Mon gouvernement ne sera jamais celui des clivages factices et des idées toutes faites, car je crois fermement au dépassement entamé il y a cinq ans par le Président de la République. »
« Nous mènerons sur chaque sujet une concertation nourrie. Nous aborderons chaque texte dans un esprit de dialogue, de compromis et d’ouverture. »
« Nous nous inscrirons dans le cadre fixé par le Président de la République et agirons selon les valeurs qui ont inspiré son projet. »
« Je l’ai dit aux présidents de groupe de l’Assemblée nationale : nous sommes prêts à entendre les propositions venues de tout bord, à en débattre, et si nous en partageons les objectifs et les valeurs, à amender notre projet.
« Nous devrons incarner cette méthode de travail pour réfléchir collectivement à l’avenir et aux évolutions de nos institutions. Sous l’égide du Président de la République, une commission transpartisane sera lancée à la rentrée pour y parvenir.
« Nous devrons appliquer cette méthode au-delà des murs de cette assemblée. Nous associerons davantage les élus locaux à nos réflexions et nos décisions. »
Exclamations et applaudissements ironiques sur les travées du groupe SER.
et que l’on parvient à la véritable égalité.
« Je ne crois pas que notre école ou notre système de santé soient confrontés aux mêmes défis dans le centre de Paris, dans les quartiers de Cayenne ou dans un village au bord de la Vire.
« Nous consulterons plus encore les corps intermédiaires
Exclamations et applaudissements ironiques sur les travées des groupes Les Républicains, SER et CRCE.
« Plus que jamais, nous mènerons chaque réforme en lien étroit avec les organisations syndicales et patronales. »
Mêmes mouvements.
« Nous avons besoin d’elles, et elles savent qu’elles trouveront en moi une interlocutrice franche, constructive et déterminée. »
M. Bruno Le Maire, ministre. « Associer toutes les forces vives du pays dans le cadre d’un dialogue renouvelé, en partageant les opportunités comme les contraintes, c’est le sens du Conseil national de la refondation voulu par le Président de la République.
Protestations sur les travées des groupes Les Républicains, SER et CRCE. – Plusieurs sénateurs martèlent leurs pupitres.
« Les Français nous attendent : ils n’accepteront ni immobilisme, ni obstruction, ni invectives. Ils veulent un Gouvernement et un Parlement d’action.
« Nous avons une responsabilité historique vis-à-vis de nos concitoyens à la fois dans notre manière d’agir, dans les réponses à leur offrir et dans les résultats à atteindre. Aussi, à partir du cadre qu’ont choisi les Français, je vous propose de bâtir ensemble.
« Notre premier défi, et je sais que cela fait consensus parmi nous, est de répondre à l’urgence du pouvoir d’achat.
« Sous l’impulsion du Président de la République, de nombreuses mesures ont été prises depuis l’automne dernier pour protéger les Français de l’augmentation des prix. Sans elles, les prix de l’électricité auraient augmenté d’un tiers ; grâce à elles, la hausse a été limitée à 4 %.
Mme Cécile Cukierman le conteste.
« Nous avons réalisé un investissement rapide et massif pour garantir le pouvoir d’achat des Français. Grâce à lui, notre inflation est la plus faible de la zone euro. »
« Nous avons protégé les Français, et nous allons continuer à le faire, car nombre de nos concitoyens restent à la merci de chaque hausse de prix.
« Dès demain, le Gouvernement présentera des textes d’urgence en conseil des ministres. Face à l’inflation, ils comporteront des mesures concrètes, rapides et efficaces.
« Nous vous proposerons de prolonger le bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité, d’augmenter les revenus du travail et de mieux partager la valeur en baissant les charges des indépendants et en triplant le plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, de revaloriser les retraites et les prestations sociales, notamment les allocations familiales, la prime d’activité, les aides personnalisées au logement (APL) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de revaloriser les bourses sur critères sociaux, d’aider les travailleurs pour lesquels la voiture est une nécessité. »
« Ces mesures sont notre base de travail. Le Gouvernement et moi-même serons à votre écoute, et nous les amenderons quand des convergences émergeront.
« Au-delà de l’urgence, pour la plupart des Français, le logement est la première dépense. »
« Nous voulons qu’il soit abordable pour chacun. C’est pourquoi nous avons décidé d’un plafonnement de la hausse des loyers. »
« Nous proposerons de nouvelles solutions pour que le logement soit accessible partout, notamment en étendant la caution publique aux classes moyennes, en construisant davantage de logements dans les zones en tension, en concluant un pacte de confiance avec les acteurs du logement social, ou encore en proposant aux collectivités un nouvel acte de décentralisation, afin de concentrer les moyens et les responsabilités à l’échelle des bassins de vie, tout en restant exigeants pour permettre aux projets de sortir de terre.
« Le pouvoir d’achat, c’est aussi garantir à tous l’accès à une alimentation saine et de qualité. Nous définirons avec les professionnels, avec les associations, avec vous, les contours du chèque alimentation.
« Le pouvoir d’achat, c’est venir en aide aux plus vulnérables. »
« Nous voulons que chacun perçoive les aides auxquelles il a droit. Avec la solidarité à la source, nous mettrons fin à l’injustice sociale du non-recours et nous lutterons plus efficacement contre la fraude.
« Je veux l’affirmer : les deux clés du pouvoir d’achat durable, ce sont le plein emploi et la transition écologique. Sur tous ces sujets, je suis convaincue que nous pouvons trouver des solutions communes, mais nous devrons garder en tête trois principes.
« Le premier est celui de la responsabilité environnementale. Nous devons prendre en compte l’impact environnemental de toutes nos dispositions et remplacer, dès que possible, nos dépenses en faveur des énergies fossiles par des solutions décarbonées.
« Le deuxième principe est celui de la responsabilité budgétaire.
« Les nombreuses mesures que nous avons mises en œuvre ont protégé les Français. Il fallait les prendre, mais aujourd’hui nous devons retrouver des perspectives claires pour améliorer nos comptes publics. C’est une nécessité pour continuer à financer notre modèle social. C’est un devoir vis-à-vis des générations futures.
« Une déclaration de politique générale est un moment non seulement de vérité, mais aussi de partage des contraintes auxquelles nous faisons face.
« Les données sont claires. Du fait de la guerre qui dure, et comme partout en Europe, notre croissance économique sera plus faible que prévu, l’inflation sera plus forte et la charge de la dette augmentera.
« Nos objectifs, eux aussi, sont clairs. »
M. Bruno Le Maire, ministre. « En 2026, nous devrons commencer à réduire le niveau de la dette publique. En 2027, nous devrons ramener le déficit sous les 3 % du PIB. »
Marques d ’ ironie sur les travées du groupe Les Républicains.
« Nous atteindrons ces objectifs en réunissant les conditions d’une croissance forte et durable qui créera les emplois, en menant les réformes nécessaires, en prenant des mesures de bonne gestion et en accentuant la lutte contre les fraudes.
« L’équilibre de nos finances publiques est une question de souveraineté. Je sais que beaucoup y sont attachés sur vos bancs.
« Enfin, notre troisième principe est celui du respect ferme de l’engagement pris par le Président de la République devant les Français : pas de hausses d’impôts. Nous devons cesser de croire que, face à chaque défi, la solution consiste à créer une taxe. Aussi, pas de hausses d’impôts !
« Nous sommes crédibles. Nous avons supprimé la taxe d’habitation et baissé le montant de l’impôt sur le revenu. Nous avons diminué les impôts des Français et des entreprises de plus de 50 milliards d’euros pendant le précédent quinquennat. »
Protestations sur les travées du groupe Les Républicains. – Exclamations ironiques sur les travées des groupes CRCE et SER.
Les Français sont vraiment ingrats de ne pas vous avoir laissé gagner les élections !
M. Bruno Le Maire, ministre. « Dès cet été, nous tiendrons parole : la suppression de la redevance audiovisuelle permettra de faire économiser 138 euros à plus de 20 millions de foyers. Elle ira de pair avec une réforme du financement de l’audiovisuel public, qui garantira son indépendance et des moyens pérennes.
Protestations sur les travées du groupe CRCE.
« La fiscalité sera l’un des sujets de nos débats, mais elle sera peut-être aussi un sujet de consensus entre nous. »
« J’ajoute que le combat pour le pouvoir d’achat est un combat collectif. Chacun doit y prendre sa part, notamment les entreprises qui dégagent des marges. »
Sourires sur les travées des groupes SER et CRCE.
« Au moment où l’inflation est forte, j’attends des employeurs qui le peuvent qu’ils prennent leurs responsabilités. Nous pouvons, nous devons aller plus loin en la matière. »
Sourires sur les travées du groupe SER.
« Notre deuxième défi consiste à bâtir ensemble la société du plein emploi.
« C’est une conviction qui m’anime profondément, une conviction nourrie par mon parcours, par les deux années où j’ai été ministre du travail et par les échanges que j’ai eus avec vous et avec nos concitoyens.
« Nous devons changer notre rapport au travail. §Et le travail reste pour moi un levier majeur d’émancipation.
« Lors du précédent quinquennat, nous avons déjà parcouru la moitié du chemin vers le plein emploi : nous avons le taux de chômage le plus bas depuis quinze ans ; le taux de chômage des jeunes est le plus faible depuis quarante ans ; la proportion de Français qui ont un travail n’a jamais été aussi élevée depuis qu’on la mesure.
« C’est le résultat des réformes de fond que nous avons menées pendant cinq ans : nous avons déverrouillé l’apprentissage, avec plus de 700 000 apprentis en 2021 ; nous avons rendu le travail toujours plus incitatif, avec la réforme de l’assurance chômage ; nous avons amélioré et intensifié la formation des demandeurs d’emploi, en investissant 15 milliards d’euros dans la formation professionnelle ; nous accompagnons mieux les jeunes, grâce au plan “1 jeune, 1 solution” et au contrat d’engagement jeune.
« C’est grâce à ce bilan que nous pouvons désormais viser le plein emploi. J’ai la conviction profonde que notre pays doit et peut sortir du cercle vicieux du chômage de masse.
« Aujourd’hui, la situation de l’emploi a changé dans notre pays. De nombreuses entreprises, dans toutes les filières, dans tous les métiers et dans tous les territoires cherchent à recruter.
« Cette situation a des vertus. Elle impose aux employeurs d’améliorer les conditions de travail, de questionner leur mode de management et d’œuvrer à l’attractivité de leurs métiers. Avec le plein emploi, les travailleurs retrouvent le pouvoir de négocier.
« Pour atteindre le plein emploi, nous devons aussi ramener vers l’emploi celles et ceux qui sont les plus éloignés du marché du travail.
« Je pense bien sûr aux jeunes que nous continuerons à accompagner, mais aussi aux bénéficiaires du RSA. Ce que nous voulons, c’est leur permettre de retrouver un travail.
« Comme le disait Michel Rocard, »…
Mme Laurence Rossignol. S’il cite François Mitterrand, je l’applaudis !
Rires sur les travées des groupes SER et CRCE.
« Revenons à l’esprit du RMI et du RSA. Verser une allocation ne suffit pas. Ce que nous voulons, c’est que chacun s’en sorte et retrouve sa dignité grâce au travail. Ce que nous proposons, ce n’est ni plus ni moins qu’une mesure de justice sociale et d’équilibre entre droits et devoirs.
« Nous atteindrons aussi le plein emploi en accompagnant mieux les chômeurs.
« Aujourd’hui, notre organisation est trop complexe. Son efficacité en pâtit. Nous ne pouvons plus continuer à avoir, d’un côté, l’État qui accompagne les demandeurs d’emploi et, de l’autre, les régions qui s’occupent de leur formation et les départements qui se chargent de l’insertion des bénéficiaires du RSA.
« C’est la raison pour laquelle nous voulons transformer Pôle emploi en France Travail. »
Exclamations ironiques sur les travées des groupes Les Républicains, SER et CRCE.
« Nous devons joindre nos forces, travailler ensemble pour être plus efficaces dans l’accompagnement des chômeurs. C’est de cette manière que chaque Français trouvera sa place sur le marché du travail et que nous répondrons aux besoins de recrutement des entreprises.
« Le plein emploi, c’est aussi relever le défi de la découverte des métiers, de l’orientation et de la formation.
« Cela commence dès l’enseignement secondaire. Avec les collectivités, nous ferons en sorte que chaque élève puisse découvrir et connaître des métiers, notamment ceux de l’artisanat, de l’industrie, du tourisme, ainsi que les métiers d’art.
« Nous ferons bénéficier le lycée professionnel du succès de l’apprentissage.
« Nous devrons, dans le supérieur, permettre aux étudiants de choisir une voie et de s’y lancer en fonction du métier qu’ils veulent exercer.
« Grâce à la formation tout au long de la vie, nous voulons qu’ils puissent se sentir libres d’en changer et de saisir de nouvelles opportunités. Grâce à cela, ces prochaines années, nous pourrons former un million de jeunes dans les métiers d’avenir, dont la moitié dans le numérique.
« Enfin, c’est grâce au plein d’emploi que nous créerons de la richesse et que nous pourrons financer notre modèle social.
« Vous le savez, nous avons toujours dit les choses clairement aux Françaises et aux Français.
« Notre modèle social est un paradoxe : il est à la fois l’un des plus généreux et l’un de ceux dans lesquels l’on travaille le moins longtemps. »
M. Bruno Le Maire, ministre. « Notre système de retraite est une exception, puisque l’on part plus tard chez la totalité de nos voisins européens.
Protestations sur les travées du groupe CRCE.
« Aussi, je le dis aujourd’hui : pour la prospérité de notre pays et la pérennité de notre système par répartition, pour permettre de nouveaux progrès sociaux, pour qu’aucun retraité avec une carrière complète n’ait une pension inférieure à 1 100 euros par mois, pour sortir de situations où le même métier ne garantit pas la même retraite, nous devrons progressivement travailler un peu plus longtemps.
« Notre pays a besoin d’une réforme de son système de retraite. Celle-ci ne sera pas uniforme et devra prendre en compte les carrières longues et la pénibilité. Elle devra veiller au maintien dans l’emploi des seniors.
« Le Gouvernement la mènera dans la concertation avec les partenaires sociaux, en associant les parlementaires le plus en amont possible. Elle n’est pas ficelée. Elle ne sera pas à prendre ou à laisser, mais elle est indispensable.
« J’ajoute que je ne peux pas, que nous ne pouvons pas nous résoudre à la pénibilité de certains métiers. Par l’innovation, par la technologie, par l’évolution des carrières, nous pouvons, nous devons améliorer les conditions de travail et faire en sorte que nos compatriotes ne finissent plus leurs carrières en étant brisés.
« Oui, le travail est une valeur essentielle : le travail, c’est la clé de l’émancipation, la création de richesses, la liberté d’entreprendre, le partage de la valeur, des ressources complémentaires pour notre modèle social, une ambition plus grande en faveur de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Nous avons tous à y gagner !
« Mesdames, messieurs les sénateurs, bâtir ensemble, c’est apporter des réponses radicales à l’urgence écologique.
« Devant un tel défi, il n’est plus question d’opposer les radicaux aux partisans d’une écologie des petits pas. Tous, nous avons conscience des enjeux et des risques. Tous, nous devons faire bloc.
« Je prends donc à mon compte ce mot de “radicalité”. Nous engagerons des transformations radicales dans notre manière de produire, de nous loger, de nous déplacer, de consommer. Toutefois, je l’affirme : je ne crois pas un instant que cette révolution climatique passe par la décroissance. »
« Au contraire ! La révolution écologique que nous voulons mener, ce sont des innovations, des filières nouvelles, des emplois d’avenir. C’est un modèle social préservé, car, sans activité, nous ne pourrions plus le financer.
« Au cours des cinq dernières années, nous avons accéléré la baisse des émissions de gaz à effet de serre, mais nous devons faire plus. Sous l’impulsion de la France, l’Europe s’est fixé l’objectif d’être neutre en carbone en 2050 et de réduire les émissions de 55 % d’ici à 2030. Ces objectifs, nous devons les atteindre. Ensemble, nous gagnerons la bataille du climat.
« Pour y parvenir, tout le Gouvernement est mobilisé. Chaque ministre aura une feuille de route “climat et biodiversité”. Nous allons définir ensemble un plan d’action, un plan de bataille. Dès le mois de septembre prochain, nous lancerons une vaste concertation en vue d’une loi d’orientation énergie-climat. »
Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.
« Filière par filière, territoire par territoire, nous définirons des objectifs de réduction d’émissions, des étapes et des moyens appropriés.
« La transition écologique est l’affaire de tous. Les dirigeants des grandes entreprises doivent montrer l’exemple, et leur rémunération dépendra de l’atteinte par leur société des objectifs environnementaux.
« Nous avancerons avec les élus locaux. Ils ont en charge l’aménagement du territoire, les transports, l’habitat et les déchets. Nous avons besoin d’eux, et c’est le sens même de la création d’un ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ils seront également des sources d’inspiration, d’initiatives et d’idées. Bien souvent, dans leurs territoires, ils ont montré le chemin.
« Mesdames, messieurs les sénateurs, nous voulons être la première grande nation écologique à sortir des énergies fossiles. »
« C’est la garantie de notre souveraineté énergétique ; c’est la préservation du pouvoir d’achat ; ce sont des filières industrielles nouvelles et des emplois créés. En effet, je le répète, notre écologie est une écologie de progrès.
« Je sais que cette transition peut parfois susciter des craintes, notamment des salariés des secteurs en mutation. Mais nous ne laisserons personne sur le bord de la route. »
M. Bruno Le Maire, ministre. « Nous avons retenu les leçons du textile et de l’acier. Chaque transition ira de pair avec un accompagnement pour la formation et la reconversion.
Marques d ’ ironie sur les travées du groupe CRCE.
« Pour sortir du carbone, nous nous doterons d’un mix énergétique équilibré autour des énergies renouvelables et du nucléaire. Nous accélérerons le déploiement des énergies renouvelables. Nous investirons dans le nucléaire
Mme Sophie Primas s ’ exclame.
« Je sais que c’est une conviction largement partagée sur ces bancs. C’est une énergie décarbonée, souveraine et compétitive.
« Réussir la transition énergétique, c’est pouvoir la piloter. Je disais, il y a quelques instants, que l’urgence climatique imposait des décisions fortes, radicales.
« Nous devons avoir la pleine maîtrise de notre production d’électricité et de sa performance. Nous devons assurer notre souveraineté face aux conséquences de la guerre et aux défis colossaux à venir. Nous devons prendre des décisions que, sur ces bancs mêmes, d’autres ont prises avant nous, dans une période de l’Histoire où le pays devait aussi gagner la bataille de l’énergie et de la production.
« C’est pourquoi je vous confirme aujourd’hui l’intention de l’État de détenir 100 % du capital d’EDF. »
« Cette évolution permettra à EDF de renforcer sa capacité à mener dans les meilleurs délais des projets ambitieux et indispensables pour notre avenir énergétique.
« Réussir la transition énergétique, c’est ensuite consommer moins. »
Sourires sur les travées du groupe GEST.
« Si notre pays est moins dépendant du gaz russe que nos voisins, nous ne pouvons pas croire, ou faire croire, que les décisions unilatérales de la Russie nous épargneraient. Si la Russie venait à couper ses exportations de gaz, nous serions touchés, nous aussi.
« Dès maintenant, nous devons donc envisager tous les scénarios concrets, même les plus difficiles, et partager leurs conséquences avec les acteurs et les Français. Nous pouvons tenir, mais chacun devra agir.
« Plus largement, nous devons éviter toutes les consommations inutiles, notamment dans le domaine du logement. Nous amplifierons donc le succès de MaPrimeRenov’, pour rénover 700 000 logements par an.
« Nous voulons permettre à chacun d’avoir accès à des transports propres. Cela vaut partout, en ville comme dans la ruralité.
« Le ferroviaire est et restera la colonne vertébrale d’une mobilité propre. Nous continuerons les investissements de ces dernières années dans les transports du quotidien et dans les petites lignes. Je tiens ici à rendre hommage à l’action de Jean Castex, infatigable voix des territoires, qui s’est engagé personnellement pour le ferroviaire. »
« Partout, d’autres solutions que l’usage individuel de la voiture thermique devront être construites. Partout, nous devrons continuer à soutenir les mobilités propres et actives.
« Nous souhaitons permettre aux Français d’avoir accès à une voiture à zéro émission. Pour y parvenir, nous prolongerons les aides à la conversion et nous mettrons en place un système de location de longue durée à moins de 100 euros par mois. C’est un projet écologique. C’est aussi une ambition industrielle, car nous construirons ces voitures électriques en France.
« Au-delà des transports, partout, nous allons décarboner. C’est vrai notamment dans l’industrie, en nous appuyant sur les 50 milliards d’euros d’investissements du plan France 2030. La moitié au moins sera consacrée à ces enjeux. Cela vaut aussi pour l’agriculture, en continuant à transformer notre modèle agricole. »
« Protéger l’environnement, c’est enfin préserver la nature et la biodiversité, face au risque d’une sixième grande extinction.
« Nous accentuerons notre politique de préservation des espaces naturels, des forêts, des montagnes, des littoraux et des océans. Nous aurons une attention toute particulière pour nos outre-mer, dont la biodiversité est un trésor inestimable.
« Nous devrons enfin poursuivre notre sortie de la société du gaspillage et du tout-jetable. Il faut du réemploi, de la réparation, du recyclage. Cela crée de l’activité et du pouvoir d’achat. »
« Les outils ont été mis en place lors du précédent quinquennat. Il faut maintenant pleinement s’en emparer.
« Vous le voyez, derrière les mots, derrière les engagements, l’urgence nous impose des actes rapides. Tout ne viendra pas de l’État seul. Chacun devra y prendre sa part, c’est la condition de la réussite.
« Mesdames, messieurs les sénateurs, nous refusons une société où la vie et les destins sont tracés : selon le quartier où l’on naît, selon le lieu où l’on vit, selon la couleur de sa peau ou la profession de ses parents.
« Aussi, au cœur de l’engagement du Président de la République et du Gouvernement se trouve la volonté de briser les inégalités de destins, de n’accepter aucune assignation sociale ou culturelle, de permettre à chacun de choisir son avenir et de tracer les chemins de l’émancipation.
« La République de l’égalité des chances se construit dès la naissance. L’enfance sera une priorité de ce quinquennat, dans la droite ligne du chantier des “mille premiers jours”.
« Nous répondrons à ce qui est la première préoccupation des parents aujourd’hui : le manque de solutions de garde pour les enfants, et notamment ceux de moins de 3 ans.
« Pour réussir, le Gouvernement souhaite bâtir, avec les collectivités, un véritable service public de la petite enfance. Il permettra d’offrir les 200 000 places d’accueil manquantes.
« Nous voulons des solutions proches des domiciles et accessibles financièrement. Nous viendrons en aide, en priorité, à ceux qui en ont le plus besoin : les parents qui élèvent seuls leurs enfants, le plus souvent des femmes. Pour eux, pour elles, nous continuerons à bâtir un accompagnement global.
« Avec les pensions alimentaires désormais directement versées sur les comptes en banque, nous avons franchi une étape majeure. Nous continuerons et nous accorderons une aide aux familles monoparentales pour la garde des enfants jusqu’à 12 ans.
« Bâtir la République de l’égalité des chances, c’est agir en priorité pour l’école et la jeunesse. C’est un chantier essentiel.
« Nous continuerons la refondation de l’école, entamée lors du dernier quinquennat. Notre école, c’est celle qui conforte les savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter, respecter autrui – et s’emparer de nouveaux savoirs, comme le codage informatique.
« Notre école, c’est celle qui garantit l’égalité et ne renonce jamais à l’excellence. Nous devons pousser chaque élève à se dépasser. Dans notre école, nous devons aider les jeunes à faire éclore leurs talents et les adultes à déceler ces derniers, même s’ils n’entrent pas dans le moule.
« Former des millions de jeunes et s’adapter aux personnalités de chacun, c’est le défi auquel font face, chaque jour, les professeurs. Notre école doit donc être celle qui offre aux enseignants la reconnaissance et la place qu’ils méritent.
« Les enseignants sont le cœur battant de la République. Grâce à leur mobilisation durant la crise sanitaire, ils ont permis à notre école de rester ouverte. Nous devons mieux les associer à la transformation de l’école. Nous revaloriserons leurs salaires et construirons, avec eux, les évolutions de leur profession.
« Avec eux, nous devrons bâtir un nouveau pacte, répondre à la question des remplacements, avancer pour l’aide individualisée, adapter leur formation, soutenir les projets collectifs. Mais il serait illusoire de croire que les solutions seraient identiques, partout, sur tous les territoires.
« L’égalité réelle, c’est adapter notre action en fonction des situations locales et des besoins des élèves. Le plan “Marseille en grand”, lancé par le Président de la République l’année dernière, a ouvert la voie. Nous donnerons aux établissements des marges de manœuvre pour s’adapter.
« Nous mobiliserons toute la communauté scolaire, les associations, les élus, car l’émancipation de nos jeunes passe par l’école, mais aussi par le sport, la culture, l’engagement. L’égalité réelle, nous la construirons dans le dialogue avec toutes les parties prenantes. Cette concertation sera lancée dès septembre prochain.
« Notre jeunesse doit également continuer à faire vivre les valeurs républicaines. Le Gouvernement poursuivra le déploiement du service national universel.
« L’avenir de notre jeunesse, enfin, passe par un enseignement supérieur et une recherche qui aient les moyens de leurs ambitions.
« L’université française est une chance précieuse. Elle forme et aiguise les esprits. Elle assure la transmission et le progrès des savoirs dans tous les champs de la connaissance. L’université sera donc au cœur de l’action de notre gouvernement. Nous améliorerons les conditions de vie et d’étude de nos jeunes. Nous renforcerons l’égalité d’accès et de réussite, en particulier dans le premier cycle universitaire, et nous simplifierons le système de bourses étudiantes.
« L’avenir de notre jeunesse, c’est aussi accompagner toutes les voies de l’émancipation. Assumons d’être une nation culturelle, où la culture sauve et grandit. La culture fait l’âme et le rayonnement de notre pays.
« Rendons la culture accessible à toutes et tous, dès la jeunesse. C’est pourquoi nous proposerons d’étendre le pass Culture dès la classe de sixième et d’amplifier l’éducation artistique et culturelle. Soutenons la création, dans l’espace physique comme numérique. Prolongeons notre action pour sauvegarder le patrimoine. C’est notre identité ; c’est notre histoire ; c’est notre héritage.
« Bâtissons une nation sportive. Le sport donne sa chance à tous. Offrons à chaque élève en primaire trente minutes de sport par jour. Faisons des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 un accélérateur de l’activité physique dans notre pays.
« Bâtir la République de l’égalité des chances, c’est aussi offrir à toutes et à tous une santé de qualité.
« Les Français le savent, ils nous le disent, nous faisons face à un manque criant de professionnels de santé. »
« Cette réalité, nous ne pouvons ni la nier ni l’occulter. Si nous avons supprimé le numerus clausus en 2018, nous devons aussi dire les choses : cette situation durera encore plusieurs années.
« Face à ce défi, nous devons activer tous les leviers. Le premier, c’est la prévention. Trop souvent, à tort, on résume la santé aux soins. La prévention, ce sont des campagnes de santé publique, des dépistages et des bilans de santé aux moments clés de notre vie.
« Toutefois, bien au-delà, ce doit être une vision des politiques publiques. Prévenir les maladies, c’est agir sur la qualité de l’air, sur l’habitat, sur les conditions de vie. C’est prendre en compte les inégalités sociales, qui sont aujourd’hui les principaux déterminants de la santé de chacun.
« C’est pourquoi, avec le Président de la République, j’ai souhaité que le Gouvernement comprenne un ministre de la santé et de la prévention. »
« C’est un défi que l’État ne peut pas relever seul. Nous travaillerons avec les élus, en particulier les maires, qui sont nos partenaires privilégiés. »
« Enfin, nous devons soutenir nos soignants. Le covid-19 a mis au jour les fragilités de notre système de soins. Il a aussi montré l’engagement exceptionnel de nos soignants. Et je veux ici leur rendre hommage : c’est d’abord grâce à eux que notre pays a tenu. Notre devoir est de continuer à agir.
« Le Ségur de la santé a permis des revalorisations sans précédent des rémunérations des soignants et dégagé des moyens inédits pour notre hôpital. Pourtant, tout n’est pas réglé, loin de là. Nous avons pris des mesures d’urgence pour cet été. L’heure est maintenant aux solutions structurantes.
« Nous devons renforcer l’attractivité des métiers et permettre aux soignants de passer plus de temps auprès des patients, en allégeant la charge administrative, en renforçant la coopération entre les professions de santé et en investissant dans l’innovation pour moderniser notre système de soins.
« Nous devons construire dans chaque territoire une offre de santé adaptée. »
« Je suis convaincue que les solutions viendront des professionnels, des élus, des patients et du terrain. »
« Dès septembre prochain, des concertations seront lancées, partout en France, avec un objectif clair : lutter contre les déserts médicaux, par une meilleure coordination entre les acteurs, entre la ville et l’hôpital, entre le public et le privé. »
« Je veux ici, aussi, rappeler que l’épidémie de covid-19 n’est pas terminée. »
« Même, elle reprend, nettement, ces derniers jours. Si notre système de santé est pour l’instant préservé, nous devrons rester vigilants et prêts à agir.
« Bâtir la République de l’égalité des chances, c’est faire de la France un pays où l’on vieillit bien. Un pays qui favorise l’espérance de vie en bonne santé, »…
… « un pays qui assure une prise en charge de qualité, à domicile ou en maison de retraite.
« Notre première mission, c’est de donner aux personnes âgées la capacité de vieillir sereinement chez elles. Nous y parviendrons avec le dispositif MaPrimeAdapt’, pour leur permettre d’aménager leur logement. Nous y parviendrons en améliorant la qualité des services à domicile. Mais il nous faut aussi améliorer la vie de nos aînés en maison de retraite. Les scandales récents sont révoltants. Nous avons renforcé les contrôles pour qu’ils ne puissent plus survenir.
« Nous devons maintenant inventer les établissements de demain, plus ouverts, plus humains et mieux médicalisés. »
Sourires sur les travées du groupe SER.
« Nous devons construire des liens plus forts entre établissements et domicile, créer des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) hors les murs, pour une prise en charge plus adaptée à chaque situation. Les investissements du Ségur de la santé ont été une étape majeure pour cette transformation.
« Nous devons aussi relever le défi de l’attractivité, pour permettre le recrutement de 50 000 infirmiers et aides-soignants d’ici à 2027.
« Lors du précédent quinquennat, nous avons créé la cinquième branche de la sécurité sociale, »…
Exclamations sur les travées des groupes CRCE et SER.
… « nous avons posé les fondements du financement de cette nouvelle solidarité nationale pour le grand âge.
« Là encore, avec les départements, je vous propose de travailler ensemble et de bâtir un service public efficace, qui réponde aux besoins des personnes âgées et des familles, au plus près des territoires.
« Bâtir la République de l’égalité des chances, c’est reconstruire une société inclusive.
« Le handicap, c’est 12 millions de Français. C’est un conjoint, un parent, un enfant : toutes nos familles sont concernées. Offrons-leur une société qui accepte, qui inclut, qui respecte. Une conférence nationale du handicap se tiendra au début de 2023. »
Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.
« Nous agirons pour l’accessibilité universelle, pour l’autonomie des personnes handicapées, notamment financière, pour la transformation des structures médico-sociales, pour une meilleure reconnaissance des personnels de l’accompagnement.
« Nous devons améliorer l’inclusion par le travail, dans le milieu ordinaire d’abord, ainsi que dans les établissements et services d’aide par le travail (ÉSAT) ou en entreprise adaptée.
« Je vous annonce enfin que le Gouvernement réformera, avec vous, avec les associations, l’allocation aux adultes handicapés.
Marques de satisfaction sur les travées des groupes SER, CRCE et Les Républicains.
Il s’agira d’une réforme en profondeur. Nous partirons du principe de la déconjugalisation.
Mêmes mouvements.
« Bâtir la République de l’égalité des chances, c’est réussir la cohésion des territoires. Nous voulons une relation fondée sur le respect, le dialogue et l’action.
« Je veux saluer l’engagement et la détermination des élus locaux. Je l’ai dit, les politiques publiques doivent se construire avec eux. La crise sanitaire l’a montré : quand nous travaillons main dans la main, nous pouvons tout surmonter.
« Les cinq dernières années ont permis de surmonter un certain nombre de fractures en France. Nous avons créé plus de 2 000 maisons France Services. Nous avons investi pour redynamiser les centres-villes et les centres-bourgs et accéléré le renouvellement urbain. Le Gouvernement poursuivra la logique de différenciation partout où elle répond aux attentes. »
M. Bruno Le Maire, ministre. « La règle commune doit pouvoir être adaptée en fonction des spécificités de chaque territoire. Nous voulons donner plus de poids aux élus locaux, »…
Exclamations.
… « plus de lisibilité dans leurs compétences, plus de cohérence dans leur action. »
« Le conseiller territorial peut être un moyen d’y parvenir et de construire les complémentarités indispensables entre départements et régions. »
M. Bruno Le Maire, ministre. « Cela passera naturellement par des concertations approfondies que nous lancerons l’an prochain.
Brouhaha.
« Pour mener à bien leurs missions, les collectivités ont besoin de visibilité et de stabilité dans leurs compétences. »
« C’est l’enjeu de l’agenda territorial que nous devons bâtir ensemble. État et collectivités doivent se donner une lecture commune des défis à relever, des leviers à activer, des moyens nécessaires.
« En Corse, le cycle des discussions engagé avec les élus et les forces vives sera relancé dans les prochains jours. Il doit aboutir à des solutions concrètes pour tous les Corses, notamment les jeunes, pour le travail, pour le logement, pour la transition écologique, pour le développement économique et la sécurité.
« Nous sommes prêts à aborder tous les sujets, y compris institutionnels, à les discuter en toute transparence et dans un esprit constructif et responsable. Mais ne cédons pas à la facilité. Répondons, au cas par cas, à ce qui bloque ou ne fonctionne pas.
« Le Gouvernement sera aussi celui de la justice territoriale. Quartiers prioritaires ou zones rurales, nos territoires partagent des défis communs : bâti dégradé, manque de transports collectifs, accès à la santé et à l’emploi, sécurité. De tous les territoires de France, j’entends cette demande commune de justice, de cohésion, de considération. Nous allons y répondre.
« Pour nos quartiers, nous bâtirons des solutions qui changent le quotidien et redonnent des opportunités. Nous définirons les nouveaux contrats de ville et répondrons aux urgences, avec les habitants, avec les associations, avec les élus locaux. »
« Nous mènerons les opérations de renouvellement urbain essentielles, car l’égalité, cela commence par l’état de sa rue, de son hall d’immeuble ou de son école.
« Pour la ruralité, nous continuerons à investir. Un nouvel agenda rural sera mis en œuvre. Nous continuerons le déploiement des maisons France Services, pour garantir des services publics de proximité et de qualité aux habitants.
« Nous lutterons contre la fracture numérique. »
« Nous irons au bout de la couverture mobile et très haut débit de notre territoire. Nous accélérerons les formations et l’accompagnement aux usages numériques.
« La cohésion des territoires, ce sont aussi des fonctionnaires présents partout et un État qui répond vite et bien aux demandes des Français. »
« Il faut donner aux fonctionnaires les moyens de leur action. Nous continuerons la modernisation de l’État.
« Il faut offrir aux agents des trois versants de la fonction publique une reconnaissance et de meilleures conditions de travail. C’est le sens de la revalorisation du point d’indice, la plus importante menée depuis près de quarante ans. »
« Je veux aussi avoir un mot particulier pour nos compatriotes des outre-mer. Les outre-mer sont une chance inestimable pour notre pays. Ce sont des terres de jeunesse et d’espoir, les places fortes de notre souveraineté : plus que jamais, nous avons besoin d’elles.
« Pourtant, ces derniers mois, vous avez exprimé vos doutes, vos craintes et vos colères.
« Il y a quelques jours, toutes les collectivités d’outre-mer se sont rassemblées pour lancer l’appel de Fort-de-France. Nous leur répondrons. Le Gouvernement les accompagnera pour soutenir leur développement économique et créer de l’emploi, pour renforcer la présence des services publics et assurer la sécurité, pour améliorer la distribution d’eau potable, l’assainissement et le traitement des déchets. »
« Nous voulons agir sur toutes les causes de la vie chère, comme dans l’Hexagone.
« Nous devons avancer sur tous ces sujets et placer les outre-mer aux avant-postes de la transition écologique. Je demande à tous les membres de mon gouvernement la plus grande attention pour les territoires ultramarins.
« Ce quinquennat sera également celui d’une nouvelle page de notre histoire républicaine avec la Nouvelle-Calédonie. Nous aurons à écrire l’avenir de notre relation au terme du processus politique défini par l’accord de Nouméa. Des discussions seront engagées avec l’ensemble des parties.
« Je veux ici rendre hommage à l’action d’Édouard Philippe, figure du sens de l’État face aux crises. Chacun connaît son engagement pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. »
« Bâtir la République de l’égalité des chances, c’est agir pour notre sécurité. C’est une conviction qui m’anime profondément, car l’insécurité est une inégalité.
« L’insécurité touche directement et violemment ceux qui ont déjà été fragilisés par la vie, ceux qui vivent dans des quartiers ou des zones où certains cherchent à imposer leur loi face à celle de la République. Le combat pour la sécurité est donc un combat pour l’égalité. Ce combat, mon gouvernement le mènera avec fermeté. »
M. Bruno Le Maire, ministre. « J’ai confiance dans nos forces de l’ordre et j’ai le plus grand respect pour elles. C’est pour cela que j’ai envers elles la plus grande exigence. Et je le dis sans détour : honte à ceux qui attaquent systématiquement nos policiers et nos gendarmes, honte à ceux qui tentent de dresser les Français contre ceux qui les protègent. »
Très bien ! et applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.
« Nous voulons une gendarmerie et une police républicaines, au plus près des Français.
« Les Français veulent des réponses fortes pour leur sécurité du quotidien. Les cinq dernières années ont permis de donner des moyens exceptionnels à nos forces de sécurité intérieure. Nous avons recruté 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires. Nous avons fortifié notre sécurité civile et agi pour nos sapeurs-pompiers. Nous avons renforcé notre lutte contre le terrorisme et les moyens de nos services de renseignement, en prolongeant l’effort entamé depuis les attentats de 2015.
« Le quinquennat qui s’ouvre doit nous permettre d’amplifier cet effort autour d’une vision globale et de moyens pour notre sécurité. C’est pourquoi le Gouvernement vous proposera une loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.
« Les défis sont nombreux. Contre l’insécurité du quotidien, contre la cyberdélinquance, contre les trafics, nous renforcerons encore les moyens de notre sécurité.
« Je sais ce que sont le sentiment d’abandon de certains territoires et la crainte de voir la sécurité s’éloigner. Il ne doit pas y avoir de zones blanches de sécurité. Aussi, nous engageons la création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie. Ces dernières années ont montré la nécessité de mieux assurer l’ordre républicain. Nous créerons 11 nouvelles unités de forces mobiles.
« Toutefois, chacun le sait sur ces bancs, et les Français nous le disent : la solution ne se trouve pas uniquement dans des effectifs supplémentaires. Je me rappellerai toujours la colère des familles et l’exaspération des forces de l’ordre, face aux multirécidivistes.
« La réponse, c’est le refus de l’impunité. Nous doublerons le temps de présence des forces de l’ordre sur le terrain d’ici à 2030. Cela se fera grâce à nos recrutements, en allégeant les procédures et en les modernisant. Une profonde réforme de l’investigation sera mise en place, avec une formation plus longue, le passage obligatoire de l’examen d’officier de police judiciaire et la création des assistants d’enquête.
« La réponse, c’est aussi l’efficacité de la justice. Ce sont des décisions rapides et respectées. Les États généraux de la justice, lancés par le Président de la République, ont montré qu’il fallait des moyens supplémentaires et des méthodes nouvelles, qu’il fallait répondre à la crise de confiance de nos concitoyens, aux attentes fortes des professionnels et garantir, toujours, l’indépendance de la justice.
« Le Gouvernement vous proposera donc une loi de programmation pour la justice. Nous voulons notamment recruter 8 500 magistrats et personnels de justice supplémentaires, pour une justice plus proche, pour réduire les délais et permettre aux juges de se concentrer sur leurs missions fondamentales.
« Nous agirons pour que chaque peine prononcée soit exécutée et pour lutter contre la surpopulation carcérale. »
M. Bruno Le Maire, ministre. Une quarantaine d’établissements pénitentiaires – 15 000 places – seront livrés dans les prochaines années. »
Brouhaha.
« Je veux que nous ayons, en lien étroit avec les élus, les associations, les magistrats et les forces de l’ordre, une action toujours plus résolue dans la lutte contre les violences, sexuelles, sexistes et intrafamiliales. Ce sera notre combat, pour que les victimes soient écoutées, protégées, accompagnées, pour que les plaintes soient déposées et la justice dite. C’est une exigence absolue, qui nécessite une mobilisation absolue.
« Enfin, bâtir la République de l’égalité des chances, c’est porter nos valeurs et les défendre avec intransigeance. La liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité ne sont pas négociables.
« La laïcité, c’est un pilier de notre pacte républicain. Face à elle, le séparatisme et l’islamisme sont des périls mortels. Ils s’en prennent à notre unité républicaine. Ils sont le terreau de la radicalisation et du terrorisme. Le Gouvernement continuera à les combattre de toutes ses forces.
« L’égalité, c’est refuser les discriminations. Avec tous les membres du Gouvernement, je serai pleinement engagée pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle est la grande cause du quinquennat. »
Sourires sur les travées des groupes SER et CRCE.
« Nous agirons dans tous les domaines, notamment pour l’égalité économique. Nous lutterons avec intransigeance contre toutes les discriminations.
« Qu’elle concerne le genre, la religion, la couleur de la peau, le handicap, l’orientation sexuelle, chaque discrimination est une humiliation, une blessure, une violence. En concertation avec tous les acteurs, nous continuerons à les prévenir et à les sanctionner.
« Mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais à présent vous parler de notre souveraineté. »
« La souveraineté, ce n’est ni le repli sur soi ni l’exclusion ; c’est notre capacité à peser et à affronter les crises.
« Cette souveraineté est à la fois profondément française et profondément européenne.
« La pandémie nous a prouvé notre trop forte dépendance à l’égard des industries étrangères. La guerre en Ukraine nous a rappelé que nous devions faire front pour faire entendre notre voix. Les crises migratoires nous ont montré le besoin de solidarité européenne et la nécessité de toujours mieux protéger nos frontières.
« L’Union européenne nous protège et nous projette dans l’avenir. Une Europe plus forte, c’est une France plus forte.
« La présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) a permis plus de 130 accords et autant de réponses pour le climat, le numérique, l’autonomie stratégique, les droits sociaux ou encore l’égalité femme-homme.
« Les défis de la souveraineté nous attendent : bâtissons ensemble une France plus forte dans une Europe plus indépendante.
« Une France plus forte dans une Europe plus indépendante, c’est la souveraineté énergétique. Nous ne pouvons plus dépendre du gaz et du pétrole russes : nous gagnerons notre souveraineté grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables.
« Une France plus forte dans une Europe plus indépendante, c’est la souveraineté industrielle et numérique : nous sommes sur la bonne voie. Par les baisses d’impôts, par la réforme du marché du travail, par l’attractivité retrouvée, nous avons mis un coup d’arrêt à quarante années de désindustrialisation. Maintenant, accélérons ; accélérons en continuant à attirer les entreprises et les industries.
« Comme l’a annoncé le Président de la République, nous vous proposerons de baisser encore les impôts de production et de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dès la loi de finances pour 2023. »
M. François Patriat applaudit.
M. Bruno Le Maire, ministre. « Concrètement, ce sont près de 8 milliards d’euros qui permettront de renforcer la compétitivité de nos entreprises, aux trois quarts des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Tout aussi concrètement, nous compenserons cette perte de ressources pour les collectivités. »
Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.
« Accélérons en investissant massivement dans les secteurs d’avenir, comme l’alimentation, l’énergie, le spatial, les biomédicaments ou l’électronique. C’est le sens des 50 milliards d’euros d’investissements de France 2030 pour l’innovation, la recherche et la réindustrialisation.
« Nous investirons dans nos sites universitaires et nos organismes de recherche. Nous continuerons à revaloriser et à simplifier le métier de chercheur.
« La recherche, quel qu’en soit le domaine, inspire et fait la force de notre pays. Je veux rendre hommage à l’excellence de nos universités et laboratoires. Je tiens en particulier à féliciter, au nom du Gouvernement, le mathématicien Hugo Duminil-Copin, dont la médaille Fields fait la fierté de toute notre recherche.
MM. Martin Lévrier et Loïc Hervé, ainsi que Mme Esther Benbassa, applaudissent.
« Accélérons en protégeant et promouvant notre culture et notre création.
« Accélérons aussi en tenant notre rang de grande nation numérique, de nation qui soutient sa French Tech, de nation capable d’apprendre à ses jeunes les bons usages et, grâce à la régulation, de lutter contre le cyberharcèlement et la haine en ligne.
« Une France plus forte dans une Europe plus indépendante, c’est notre souveraineté alimentaire. Or – le constat est édifiant – près de la moitié de nos agriculteurs prendront leur retraite d’ici à 2030.
« Nous devons assurer l’avenir de la filière agricole. La représentation nationale a déjà montré, autour de la question des retraites, qu’elle pouvait s’unir pour nos agriculteurs. Aussi, bâtissons ensemble une loi d’orientation et d’avenir pour l’agriculture, »…
… « qui permette de faire émerger une nouvelle génération d’agriculteurs.
« Ce travail passe d’abord par une meilleure rémunération et par le soutien à la transmission de nos exploitations.
« C’est la poursuite de notre soutien massif à l’adaptation de l’agriculture au changement climatique, avec l’assurance récolte comme avec des moyens de protection des exploitations.
« C’est l’investissement en faveur de nouvelles productions, les protéines végétales notamment.
Mme Sophie Primas s ’ exclame.
« C’est la protection, dans les accords internationaux, contre la concurrence déloyale des pays qui ne respectent pas nos critères sociaux et environnementaux. »
« C’est une politique d’alimentation qui respecte chacun des acteurs et lui donne une juste rémunération.
« Une France plus forte dans une Europe plus indépendante, c’est également tenir nos frontières.
« À l’échelle européenne, nous poursuivrons le travail entamé sous présidence française pour renforcer Schengen, assurer des contrôles accrus aux frontières de l’Europe et garantir une politique d’asile mieux coordonnée.
« À l’échelle nationale, la France restera fidèle à sa tradition d’asile ; et, pour que cette politique soit juste, nous devrons poursuivre l’accélération du traitement des demandes. À ceux que nous accueillons, nous devons offrir une meilleure intégration par le travail. Nous devons dans le même temps reconduire plus rapidement ceux dont la demande d’asile a été refusée. »
« Pour y parvenir, nous allons simplifier et moderniser les procédures.
« Cela étant, disposer d’un titre de séjour en France impose également de respecter nos lois. Nous serons intransigeants sur ce point.
Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.
« Contre l’immigration irrégulière, nous poursuivrons la lutte à tous les niveaux. Nous créerons une “force des frontières”. Nous continuerons notre combat contre les passeurs, qui organisent de véritables trafics d’êtres humains. Ils doivent être poursuivis et sanctionnés.
« Une France plus forte dans une Europe plus indépendante, c’est, enfin, notre souveraineté stratégique.
« La guerre aux portes de l’Europe et le maintien de la menace terroriste nous le rappellent : nous devons pouvoir nous défendre et faire entendre notre voix, que ce soit au Levant, au Sahel ou sur le flanc est de l’Europe, sur terre, dans les airs, sur les mers ou dans le cyberespace.
« Partout et dans tous les milieux, nos soldats se battent pour notre liberté, parfois au péril de leur vie. Je veux dire à nos armées le plein soutien et la confiance du Gouvernement et de la Nation ici représentée. Je leur rends hommage. J’ai une pensée pour nos soldats tombés au combat, pour les familles endeuillées et pour tous ceux revenus des terrains d’opération meurtris dans leur chair ou dans leur esprit.
Applaudissements prolongés.
« Le contexte géopolitique et les désordres du monde nous obligent. Nous devons disposer d’un modèle d’armée complet, équilibré et modernisé ; d’un modèle d’armée cohérent et capable d’agir.
« Le précédent quinquennat a permis, en faveur de nos armées, un effort sans précédent depuis la fin de la guerre froide. Nous avons respecté l’exécution de la loi de programmation militaire, modernisé nos infrastructures, mené un renouvellement massif de nos équipements et lancé de grands programmes d’avenir, comme celui du nouveau porte-avions. Nous devons maintenant poursuivre et amplifier cet investissement.
« Prochainement, le Président de la République présentera les contours d’une nouvelle loi de programmation militaire. Il donnera une vision et un cap à nos armées comme à notre industrie de défense en tirant tous les enseignements de l’engagement de nos forces et de la coopération avec d’autres armées.
« Nous tiendrons notre rôle. Nous agirons en cohérence avec nos ambitions européennes et nos alliés de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).
« Nous devons aussi fortifier la résilience de la Nation. Par l’accroissement de la réserve, par des actions auprès de notre jeunesse, par le travail sur la mémoire, par l’attention portée à nos anciens combattants, nous renforcerons le lien armée-Nation.
« La France, sous l’impulsion du Président de la République, devra enfin tenir sa place sur la scène internationale. Cela signifie plus d’efforts de solidarité internationale et une ambition accrue pour les défis globaux comme la santé ou le changement climatique ; cela signifie aussi poursuivre le renouvellement de notre relation avec l’Afrique, par le dialogue, par les partenariats ou encore par le travail de mémoire.
« Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je viens de vous présenter l’ambition qui anime le Gouvernement.
« Je vous l’ai dit, elle est le socle de notre travail à venir ; mais les moyens de l’atteindre pourront être enrichis et amendés.
« Les échanges nourris menés avec les groupes de l’Assemblée nationale »…
… « le montrent : nous avons les moyens et la volonté de nous retrouver autour de valeurs et d’objectifs communs, de construire ensemble et de bâtir des majorités d’idées.
« L’heure n’est pas à nous compter, mais à nous parler.
Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.
« La confiance ne se décrète pas a priori. Elle se forgera texte après texte, projet après projet, car nous travaillerons en bonne foi et en bonne intelligence, comme nous le demandent les Français. »
« Devant chaque défi, chacun devra se poser la question : veut-il bloquer ou veut-il construire ? »
« C’est en fonction de cela que les Français nous jugeront. »
« Les enjeux devant nous sont immenses, mais je suis confiante et déterminée.
« Notre pays est celui de tous les possibles ; celui qui a surmonté les crises une à une avec force et solidarité ; celui qui refuse la fatalité ; celui où la promesse républicaine peut et doit avoir un sens et une réalité.
« Cette conviction, je la tiens de mon histoire, de ce que je dois à la République.
« C’est la République qui m’a tendu la main en me faisant pupille de la Nation.
« C’est la République qui m’a montré que le travail peut déjouer les destins tracés.
« C’est la République qui a ouvert la voie à tant de femmes avant moi.
« Je pense à Irène Joliot-Curie, à Suzanne Lacore et à Cécile Brunschvicg, premières femmes membres d’un gouvernement, en 1936, sous le Front populaire. »
« Je pense aux trente-trois premières femmes à faire leur entrée dans cet hémicycle au lendemain de la Libération.
« Je pense à Simone Veil, dont la force et le courage m’inspirent à ce pupitre.
« Je pense à Édith Cresson, première femme à accéder aux fonctions de Première ministre. »
« Dans cette assemblée présidée pour la première fois par une femme, je sais, comme chaque femme sur ces bancs, ce que je dois à toutes celles qui ont ouvert le chemin avant nous.
« Nous croyons à la force de l’exemple et nous mènerons ce combat jusqu’à ce que l’égalité ne pose plus de question.
« La France, notre France, c’est celle des enseignants, qui donnent des visages et des noms à la transmission et à l’émancipation.
« La France, notre France, c’est celle des soignants, qui ne comptent pas leurs heures et n’ont reculé devant aucun effort pendant plus de deux années de pandémie. »
« C’est celle des travailleurs de la deuxième ligne, qui ont assuré la continuité de notre économie ; celle des commerçants, qui ont été exemplaires et qui ont tenu.
« C’est celle de cette jeunesse, qui nous place devant nos responsabilités et s’engage pour le climat, prête à se battre pour notre destin commun. »
« C’est celle des créateurs, des entrepreneurs, des travailleurs, des fonctionnaires, des artisans et des agriculteurs ; celle qui vient en aide à ceux qui en ont besoin, qui ne laisse personne sur le côté et tend toujours la main.
« C’est celle de la solidarité, de l’engagement et de la volonté. C’est aussi celle des craintes que nous devons écouter, des peurs auxquelles nous devons répondre et, parfois, des colères que nous devons apaiser.
« Cette France, c’est la nôtre ; aussi, soyons à sa hauteur, à la hauteur des Françaises et des Français. Une nouvelle page de notre histoire politique s’ouvre. Nous allons l’écrire ensemble.
« Devant vous, je m’engage à partager les enjeux et les contraintes, à vous faire part de nos feuilles de route et des différentes voies que nous pourrons emprunter.
« Je m’engage à ne jamais rompre le fil du dialogue avec les groupes parlementaires, avec les forces vives, avec les Françaises et les Français.
« Je m’engage à bâtir des compromis ambitieux sans compromission sur les valeurs, des solutions concrètes, des majorités de projets et d’idées.
« Les Français ont sonné l’heure de la responsabilité : nous serons au rendez-vous. Nous avons toutes et tous une part à prendre. Nous avons tout pour réussir. Bâtir ensemble, nous y parviendrons ! »
Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC. – Mme Catherine Conconne et M. Paul Toussaint Parigi applaudissent également.
Acte est donné de la déclaration de politique générale dont il vient d’être donné lecture au Sénat.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures.
La séance est suspendue.
La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à vingt-et-une heures cinq.
