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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède (projet n° 782, texte de la commission n° 803, rapport n° 802). La procédur...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède. J’ai été saisi de...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 124 : Nombre de votants348Nombre de suffrages exprimés340Pour l’adoption323Contre 17Le Sénat a adopté.
