Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (projet n° 712, texte de la commission n° 740, rapport n° 739, avis n° 730 et 726).

Je suis saisi d’une demande de la commission tendant à réserver l’examen de l’article 2, qui inclut les amendements déposés sur le rapport annexé, afin qu’il soit examiné à la fin du texte. Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la réserve est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouv...

Je suis saisi, par M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d'une motion n°37 rectifiée. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif à la programmation militai...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 37 rectifiée, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisi, par M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 37 rectifiée. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif à la programmation milita...

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 37 rectifiée, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Rachid Temal.