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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion de la proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie, présentée par Mme Pascale Gruny et M. Alain Milon (proposition n° 359 [2022-2023], texte de la commission n° 566, rapport n° 565).
M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Alain Milon, auteur de la proposition de loi.
L'ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion de la proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie, présentée par Mme Pascale Gruny et M. Alain Milon (proposition n° 359 [2022 2023], texte de la commission n° 566, rapport n° 565).
L'ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion de la proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie, présentée par Mme Pascale Gruny et M. Alain Milon (proposition n° 359 [2022 2023], texte de la commission n° 566, rapport n° 565).
