Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la ministre déléguée, mes chers collègues, à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, la conférence des présidents qui vient de se réunir a tenu à rappeler que le Sénat assure constitutionnellement la permanence de la représentation nationale. Le Sénat est donc à même de se réunir à tout moment pendant cette période de dissol...