Loi de finances rectificative pour 2008

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (no 149). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette appréciation sur les travaux de notre Haute Assemblée. La parole est à Mme Nicole Bricq.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte p...

Sur les articles 5 ter à 18 bis F, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

1° À la première phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer le mot : quinzième par le mot : quatorzième 2° À la seconde phrase du même alinéa, après les mots : prévues aux insérer le mot : quinzième, La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Modifier comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article 199 octovicies du code général des impôts : 1° Rédiger comme suit la seconde phrase du premier alinéa du IV : Le taux de la réduction d'impôt est de 25 % pour les logements acquis ou const...

Sur les articles 19 à 42 bis C, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. Personne ne demande la parole ?... Le vote est réservé.

Sur les articles 42 quinquies A à 42 septies, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du II de cet article, remplacer le mot : précité par la référence : 208 septies Personne ne demande la parole ?... Le vote est réservé.

Sur les articles 43 bis à 45, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le II de cet article, remplacer la date : 1er janvier 2004 par la date : 1er janvier 2007 II. - Dans le III de cet article, remplacer la date : 31 décembre 2003 par la date : 31 décembre 2006 Personne ne demande la parole ?... Le vote est réservé.

Sur l’article 48 bis, je suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur cet article ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. Personne ne demande la parole ?... Le vote est réservé.

Sur les articles 48 quater A à 48 quinquies, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1518 A ter du code général des impôts, remplacer les mots : au premier alinéa par les mots : au I II. - Dans la seconde phrase du III de cet article, remplacer les mots : r...

Sur les articles 48 octies à 74, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, je donne la parole à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2008 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du Gouvernement. En application de l’article 59 du règlement...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 70 : Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2008. Mes chers collègues, je souhaite simplement vous communiquer quelques chiffres sur les travaux que nous avons menés depuis le 1er octobre dernier. Nous avons siégé quarante-cinq jours, pendant 355 heure...