Interventions en commissions de Gérard Larcher

Monsieur le président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Jacques Legendre, Monsieur le sénateur et président de la mission, Serge Lagauche, Monsieur le sénateur et rapporteur, Jean-Claude Carle, chers collègues parlementaires, Mesdames et Messieurs les recteurs et inspecteurs d'académie, chefs d'établissement...

Monsieur le président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Jacques Legendre, Monsieur le sénateur et président de la mission, Serge Lagauche, Monsieur le sénateur et rapporteur, Jean-Claude Carle, chers collègues parlementaires, Mesdames et Messieurs les recteurs et inspecteurs d'académie, chefs d'établissement...

Je suis heureux de participer à cette audition. Nous allons entendre sept des huit présidents ou secrétaires généraux des organisations professionnelles. Pour la première fois, vous venez présenter devant le Sénat votre agenda social pour 2011, ainsi que votre cycle pluriannuel de délibérations et de négociations. Cet agenda est riche : il comp...

sénateur, vice-président.

a indiqué que, de 44 articles au départ, le projet de loi était passé à plus de 170 articles, grâce aux apports de chacune des deux assemblées ; il apparaît comme un texte fort, concret et pragmatique.

a indiqué que le dispositif prévoit la possibilité pour les maires ou les présidents des EPCI précités de proposer à leur organe délibérant de saisir la commission départementale d'équipement commercial (CDEC) dans la période transitoire et la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) au terme de cette période. Après que les ra...

a estimé que ces précisions relevaient davantage du Règlement des assemblées que de la loi et que, s'agissant du Sénat, elles ne tenaient pas compte de la liberté, et parfois de l'originalité, de l'organisation de certains groupes parlementaires, dont l'appartenance n'est pas nécessairement déterminée par le soutien ou non au Gouvernement. Dès ...

a indiqué qu'il n'était pas question pour lui de remettre en cause les droits de l'opposition, auxquels il a au contraire toujours manifesté son attachement, notamment dans l'exercice de ses fonctions de président de commission, mais qu'il lui paraît essentiel de préserver la liberté d'organisation des groupes parlementaires.

Ne contestant nullement l'opportunité de voir des représentants de l'opposition siéger au sein de la commission de surveillance de la CDC, M. Gérard Larcher, vice-président, a précisé que sa position tenait simplement au fait que figer dans la loi des situations politiques susceptibles d'évoluer lui paraissait être à la fois une atteinte à la l...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'audition de M. Gérard Larcher, président du groupe de travail « Modernisation de l'économie ».

a salué la probable création d'une commission spéciale au Sénat sur le projet de loi de modernisation de l'économie, qui évitera la multiplication de points de vue divergents entre les commissions permanentes et permettra une rationalisation du travail parlementaire. Après avoir rappelé que les travaux du groupe de travail de préfiguration de c...

Répondant aux divers intervenants, M. Gérard Larcher, président du groupe de travail, a apporté les précisions suivantes : - la discussion du projet de loi devrait avoir lieu entre le 30 juin et le 7 juillet 2008 au plus tard, tandis que la présentation du rapport devant la commission spéciale aurait lieu le 24 juin ; - il n'existe pas de dis...

En réponse à ces interventions, M. Gérard Larcher, président du groupe de travail, a apporté les précisions suivantes : - l'objectif du projet de loi est d'améliorer la compétitivité de l'économie française, notamment au travers de la réduction des délais de paiement, le renforcement de la place financière de Paris ou encore de l'assouplisseme...

a rappelé que le 16 octobre dernier, le Président de la République lui a confié la présidence d'une commission chargée de conduire une réflexion approfondie sur les missions de l'hôpital, avec un objectif d'optimisation de la qualité des soins et des moyens. Cette commission, composée de vingt-trois personnalités d'origines diverses (praticiens...

a précisé que le statut des personnels non médicaux ne sera pas modifié. En effet, la mobilité des personnels, qui concerne entre 5 % et 10 % des effectifs des établissements, permet de mener une politique de gestion des ressources humaines satisfaisante, notamment pour ajuster le nombre d'emplois en fonction de l'évolution de l'activité des hô...

a indiqué qu'en raison des délais qui lui étaient impartis, la mission a renoncé à traiter deux sujets dont l'importance et la spécificité impliqueraient qu'un rapport particulier leur soit consacré : l'outre-mer et les activités de psychiatrie. Elle a en revanche abordé la question des soins palliatifs, et notamment du développement des équipe...

satisfait du recours au contrat de partenariat pour la réalisation du théâtre de Rambouillet eu égard à la complexité du projet et au déficit de formation et de compétence du personnel de la mairie, a salué le remarquable travail d'accompagnement de la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP). Il a souligné, parmi le...

Président : M. Gérard Larcher (UMP - Yvelines) ;

Sur proposition de M. Gérard Larcher, président, le groupe de travail n'a pas désigné de rapporteur. En effet, le groupe n'a pas pour vocation de rendre un rapport, mais d'effectuer un profond travail d'auditions aux mois d'avril et de mai pour anticiper sur l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie annoncé pour le printemps. Pou...

Puis, au cours d'un débat auquel, outre M. Gérard Larcher, président, ont participé M. Gérard Longuet, Mmes Anne-Marie Payet et Isabelle Debré, M. Pierre Laffitte, Mme Catherine Procaccia et M. Richard Yung, la mission a procédé à un échange de vues sur l'organisation de ses travaux. Elle a notamment décidé de mener son programme d'auditions le...