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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, sur l’article unique.
Avant de mettre aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, je donne la parole à M. Alain Duffourg, pour explication de vote. Je rappelle que le vote sur l'article vaudra vote sur l'ensemble du projet de loi.
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, sur l’article unique.
La parole est à Mme Mathilde Ollivier, sur l’article unique.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Mathilde Ollivier, sur l’article unique.
La parole est à Mme Françoise Gatel, sur l’article unique.
La parole est à Mme Françoise Gatel, sur l’article unique.
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Bas et Retailleau, Mme Aeschlimann, M. Bacci, Mmes Belrhiti et Berthet, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Bruyen et Burgoa, Mme Chain-Larché, MM. Chaize et Chatillon, Mme Ciuntu, MM. Cuypers et Daubresse, Mmes Deseyne, Di Folco, Drexler, Dumont et Eustache-Brinio, M. Favreau, Mme Garnier, M. Gen...
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Bas et Retailleau, Mme Aeschlimann, M. Bacci, Mmes Belrhiti et Berthet, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Bruyen et Burgoa, Mme Chain-Larché, MM. Chaize et Chatillon, Mme Ciuntu, MM. Cuypers et Daubresse, Mmes Deseyne, Di Folco, Drexler, Dumont et Eustache-Brinio, M. Favreau, Mme Garnier, M. Gen...
La parole est à Mme Agnès Canayer, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règl...
