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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher


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M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 136 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés317Pour l'adoption267Contre 50Le Sénat a adopté.

En conséquence, le projet de loi constitutionnelle est adopté dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée nationale. La parole est à M. le garde des sceaux.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.