Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 49 : Nombre de votants290Nombre de suffrages exprimés289Pour l’adoption52Contre 237Le Sénat n’a pas adopté.

En conséquence, mes chers collègues, en application de l’article 42 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l’article 47 bis de notre règlement, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2022 est considéré comme rejeté. La parole est à M. le président de la commission.

À mon tour, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, je tiens à vous remercier de la qualité des travaux conduits dans le cadre budgétaire, mais aussi tout au long de l’année, à travers les réflexions et propositions portées par cette commission. Je salue également les rapporteurs spéciaux et les rap...

Mes chers collègues, je vous informe que j’ai convoqué la conférence des présidents à dix-sept heures trente pour fixer l’ordre du jour de la suite de nos travaux.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 24 novembre 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité du Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (texte A.N., n° 4702). P...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2022 (projet n° 118, rapport n° 130, avis n° 122).

Mes chers collègues, je vous rappelle que ce scrutin s’effectuera depuis les terminaux de vote. Je vous invite donc à vous assurer que vous disposez bien de votre carte de vote et à vérifier que celle-ci fonctionne correctement en l’insérant dans votre terminal de vote. Vous pourrez vous rapprocher des huissiers pour toute difficulté. Avant de...

Il faut conclure.

M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour le groupe Les Républicains.

M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste.

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement, au scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi, modifié, de financement de la sécurité sociale pour 2022. Je rappelle qu’une seule délégation de vote est admise par sénateur. Ce scrutin de droit, en application de l’article 59 du règlement, est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.