Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à dix-sept heures trente. La séance est suspendue.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est avec émotion que le président Marseille et moi-même avons appris hier matin le décès de notre collègue Catherine Fournier, sénatrice du Pas-de-Calais.

Maire de Fréthun pendant vingt-deux ans, elle a mis toute son énergie et sa générosité au service de sa commune. Conseillère régionale des Hauts-de-France, cette cheffe d’entreprise fut une défenseure passionnée du Calaisis. Catherine Fournier s’est pleinement impliquée dans la vie démocratique de son département et de sa région, aux côtés de ...

Aux côtés de Michel Forissier et de Frédérique Puissat, notre collègue fut l’auteure d’un rapport d’information sur le droit social applicable aux travailleurs des plateformes, lequel marqua le Sénat par sa qualité. Son sens politique, conjugué à son sérieux et à sa gentillesse, a marqué tous ceux qui ont eu la chance de travailler à ses côtés...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président. Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est avec émotion que nous avons appris le décès, hier mardi, de notre ancien collègue Charles Revet, qui fut sénateur de la Seine-Maritime de 1995 à 2019.

Maire de Turretot, son village natal, pendant trente-six ans, président du conseil général de la Seine-Maritime, cet agriculteur fut un défenseur passionné de cette terre du pays de Caux. Charles Revet fut un acteur majeur de la vie démocratique de son département. Il consacra son énergie, notamment, au rétablissement de la liaison transmanche ...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle la nomination des membres de la mission d’information sur le thème : « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIe siècle. » Conformément à l’article 8 du règlement, les listes des candidats remises par les groupes politiques ont été publiées. Elles seront ratifiées s’il...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2022, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 162, rapport général n° 163). Dans la suite de la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l’examen de l’article d’équilibre et de l’état A sur les voies et moyens. PREMIÈRE PART...

L’amendement n° I-788, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans l’état A, les évaluations de recettes sont modifiées comme suit : I. Budget général

N° de ligne Évaluation pour 2022 Évaluation pour 2022 1. Recettes fiscales 3. Impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés majorer de 4. Autres impôts directs et taxes assimilées Recettes diverses minorer de 6. Taxe sur la valeur ajoutée Taxe sur la valeur ajoutée majorer de 7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes...

Ressources Charges Solde Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 130 608 130 608 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collecti...