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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher


15047 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, croyez bien que je serai personnellement attentif à ce contrôle, non seulement pour le projet de loi de finances rectificative, mais aussi pour les autres textes. Je le solenniserai par un courrier au Premier ministre dès demain.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abord sur les amendements puis, par un...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Il me paraît essentiel – je viens d’ailleurs de l’entendre sur toutes les travées – que, même dans l’épreuve que connaît aujourd’hui notre nation, nos institutions puissent continuer à fonctionner et que le Sénat et l’Assemblée nationale assument pleinement leurs missions, dont la continuité est indispensable au bon fonctionnement de notre démo...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 25 mars 2020 : À quinze heures : Questions au Gouvernement. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Acte est donné de ces mises au point, mes chers collègues. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique des scrutins.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (projet n° 384, rapport n° 385).