Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 49, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéas 12 à 14 Rédiger ainsi ces alinéas : « 1° Soit à plus de la moitié des votes ou, pour les sénateurs élus outre-mer, à plus des deux tiers des votes, y compris les e...
L'amendement n° 1, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : I. – Alinéas 12 et 13 Remplacer les mots : de la moitié par les mots : d’un tiers II. – Alinéa 14 Remplacer les mots : la moitié par les mots : deux tiers III. – Alinéa 15 Après le mot : ordinaire, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : à un tiers des votes et réuni...
L'amendement n° 1 est retiré. L'amendement n° 16, présenté par MM. Desplan et Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Tasca et M. Vergoz, est ainsi libellé : I. - Alinéa 12 Après le mot : votes insérer les mots : et à plus de 60 % des votes pour les sénateurs élus outre-mer II. - Alinéa 13 ...
L'amendement n° 31, présenté par M. Vergès, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les sénatrices et sénateurs d’outre-mer, compte tenu de l’éloignement de leur circonscription par rapport à Paris, ne sont pas soumis aux mêmes conditi...
La parole est à Mme Michèle André, pour explication de vote sur l'amendement n° 49.
Nous en parlerons aux commissions ainsi qu’au Bureau, pour que l’information soit la plus large possible.
M. le président. La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote sur un amendement qui devrait recueillir une ardente unanimité.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 49 rectifié, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, et ainsi libellé : I. - Alinéas 12 à 14 Rédiger ainsi ces alinéas : « 1° Soit à plus de la moitié des votes ou, pour les sénateurs élus outre-mer, à plus des deux tiers des votes, y compris les explications de vote, sur les projets de loi et pr...
En conséquence, les amendements n° 16 et 31 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet, MM. Gabouty, Pozzo di Borgo, Guerriau, Médevielle et Longeot, Mme Goy-Chavent et MM. Bockel et Kern, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après les mots : dont il est membre insérer les mots : ou à un colloque au co...
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Goulet, l'amendement n° 14 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 14 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 15, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi qu’à une réunion liée à une mission temporaire pour le Gouvernement mentionnée à l'article L.O. 297 du code électoral La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
