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La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
M. le président. Mes chers collègues, nous accueillons aujourd’hui dans l’hémicycle nos deux nouveaux collègues sénateurs de Polynésie française, Mme Lana Tetuanui et M. Nuihau Laurey. Je leur souhaite, au nom du Sénat tout entier, la bienvenue, ainsi qu’un excellent mandat.
L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (projet n° 300, texte ...
J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé, à raison d’un orateur par groupe, à sept minutes le temps attribué à chaque groupe politique, les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposant de trois minutes. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe UMP.
Veuillez conclure, monsieur Retailleau.
La parole est à M. François Zocchetto, pour le groupe UDI-UC.
M. le président. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour le groupe socialiste.
Veuillez conclure, ma chère collègue !
La parole est à M. Jean Desessard, pour le groupe écologiste.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe CRC.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du RDSE.
Mon cher collègue, il va falloir conclure !
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il va être procédé dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement au scrutin public sur l’ensemble du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Ce scrutin sera ouvert dans quelques instants. Je vous rappelle qu’il aura lieu en salle des Conférences,...
La séance est reprise.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 179 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés229Pour l’adoption185Contre44Le Sénat a adopté.